Vertaling van "d'inclure une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint
Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, il convient de mentionner, en particulier, les modes d'évaluation appliqués aux différents postes et d'inclure une déclaration sur la conformité de ces méthodes comptables avec le principe de continuité d'exploitation et indiquer tout changement significatif apporté aux méthodes comptables adoptées.
Such disclosure should include, in particular, the measurement bases applied to various items, a statement on the conformity of those accounting policies with the going concern concept and any significant changes to the accounting policies adopted.

L'évaluation devrait toujours inclure une déclaration précisant si la substance répond ou non aux critères énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008 pour la classification comme substance cancérogène, de catégorie 1A ou 1B, comme substance mutagène sur les cellules germinales, de catégorie 1A ou 1B, ou comme substance toxique pour la reproduction, de catégorie 1A ou 1B.
The assessment should always include a statement as to whether the substance fulfils or does not fulfil the criteria given in Regulation (EC) No 1272/2008 for classification in the hazard class carcinogenicity category 1A or 1B, in the hazard class germ cell mutagenicity category 1A or 1B or in the hazard class reproductive toxicity category 1A or 1B.

Le rapport doit inclure une déclaration du type: “L’emplacement où est poinçonné le numéro d’identification du véhicule remplit les exigences du point 3.2.2 de l’annexe I”.
the report shall include a statement such as: “the place of stamping the vehicle identification number fulfils the requirements of Section 3.2.2 of Annex I”.

37. estime que dans ces déclarations de gestion, les États membres devraient inclure une déclaration indiquant comment ils ont utilisé les subsides européens pour atteindre les différents objectifs de la stratégie UE 2020;
37. Takes the view that in these Management Declarations Member States should include a statement indicating how they have used European funds to attain the various EU 2020 objectives;

Ces dispositions contraignantes peuvent inclure une déclaration concernant les niveaux des émissions dues à la production d’électricité couvertes par le système communautaire, associées à la production de ces marchandises.
Those requirements may include reporting on levels of emissions from electricity generation covered by the Community scheme associated with the production of such goods.

La Commission et le Conseil ont accepté d'inclure une déclaration à l'accord de première lecture et je prie M. le commissaire, je ne le vois pas ici, mais il a fait la déclaration hier soir pendant la discussion, il a présenté la déclaration incluse à l'accord.Je ne sais pas s'il y a quelqu'un ici qui veut présenter l'accord au nom de la Commission.
The Commission and the Council have agreed to include a statement with the first-reading agreement and I would like to ask the Commissioner, whom I do not see here, but he made the declaration last night during the discussion; he presented the statement included with the agreement.I do not know if there is anyone here who wants to present the agreement on behalf of the Commission.

Le fait d’inclure ces déclarations dans le procès-verbal des réunions du Conseil concernées est conforme à la pratique usuelle.
The inclusion of such declarations in the minutes of relevant Council meetings is in accordance with normal practice.

Un important débat est prévu ce jour-là et la Conférence des présidents a décidé d'inclure une déclaration de la Commission sur l'accord de pêche avec le Maroc sans résolution.
A major debate has been scheduled for that day and the Conference of Presidents has decided to include a Commission statement on the Fisheries Agreement with Morocco without a resolution.

Les rapports devraient inclure une déclaration de stratégie et être axés sur les réformes entreprises (ou prévues) pour atteindre les objectifs communs.
The reports should contain a strategic statement and focus on reforms undertaken, or envisaged, to meet the common objectives.

Je crois que le fait de ne pas inclure la déclaration sur le 50e anniversaire de la Convention de Genève dans le cadre de la déclaration du Conseil sur la prochaine session "Droits de l'homme" des Nations unies et d'avoir reporté cette déclaration, afin de la faire de manière noble et solennelle, à la séance plénière du mois de mars, ne soulève pas de polémique.
I understand that there is no argument about the fact that the Council declaration, on the next sitting of the United Nations Commission on Human Rights, is not going to include the declaration on the 50th anniversary of the Geneva Conventions, and that this declaration has been proposed for the plenary part-session in March, so that it may be delivered in a solemn and formal way.