Vertaling van "d'inclure une clause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inclure des clauses d'arbitrage dans les contrats commerciaux ou dans les conventions spéciales
to include arbitration clauses in commercial contracts or in special agreements

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).
With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).

Le programme SAPARD de la République tchèque a été ensuite modifié pour tenir compte des taux d'intervention révisés, des critères d'éligibilité pour inclure une clause relative aux catastrophes naturelles exceptionnelles et des critères de sélection révisés visant à garantir la fixation de priorités entre les demandeurs directement touchés par la catastrophe.
The SAPARD programme for the Czech Republic was subsequently amended to take account of the revised intervention rates, eligibility criteria to include provision for an exceptional natural disaster and revised selection criteria to ensure the prioritisation of applicants directly affected by the disaster.

La possibilité qu'ont les responsables du traitement et les sous-traitants de recourir à des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle ne devrait pas les empêcher d'inclure ces clauses dans un contrat plus large, tel qu'un contrat entre le sous-traitant et un autre sous-traitant, ni d'y ajouter d'autres clauses ou des garanties supplémentaires, à condition que celles-ci ne contredisent pas, directement ou indirectement, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle et qu'elles ne portent pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux des personnes concernées.
The possibility for the controller or processor to use standard data-protection clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority should prevent controllers or processors neither from including the standard data-protection clauses in a wider contract, such as a contract between the processor and another processor, nor from adding other clauses or additional safeguards provided that they do not contradict, directly or indirectly, the standard contractual clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority or prejudice the fundamental rights or freedoms of the data subjects.

J'aimerais savoir, messieurs Miller et Stinson, si vous ne croyez pas qu'on devrait, comme l'on dit les témoins précédemment, inclure dans l'AMI des accords ayant trait aux clauses environnementales, et je demanderais à l'ensemble du panel s'il pense qu'il serait important d'inclure une clause claire qui empêcherait tous les pays de diminuer leurs normes environnementales et leurs normes sociales afin d'attirer des investisseurs.
I'd like to know, Mr. Miller and Mr. Stinson, whether you don't believe that we should, as the other witnesses just stated, include in the MAI some agreements on the environmental clauses, and I'd ask all members of the panel whether they think that it would be important to add a clear clause which would prevent any country from lowering their environmental and social standards in order to attract investors.

Je ne suis pas en mesure de vous dire aujourd'hui si je favorise l'incorporation d'une telle clause dans le projet de loi, ou si je ne préfère pas y inclure une clause présentant une définition.
I am not in a position to say today whether I would favour such a clause in the bill or another clause giving a definition.

Afin de donner effet au point 3.1, les États membres sont encouragés à inclure une clause appropriée dans leurs conventions en matière de double imposition.
To give effect to point 3.1, Member States are encouraged to include an appropriate clause in their double taxation conventions.

Prenant dûment en considération les spécificités de chaque négociation, la Commission a proposé d'inclure une clause de consentement dans les accords mixtes qui seront conclus avec certains pays tiers.
The Commission - taking due account of the specificity of each negotiation - proposed to include a consent clause in mixed agreements with certain third countries.

Vous avez répondu par l'affirmative, il faut inclure quelque chose dans la Loi d'interprétation et il faut aussi inclure des clauses particulières dans chaque loi du gouvernement traitant des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones.
Your answer is, yes, that we should have something in the Interpretation Act and we should also have specific clauses in every piece of government legislation that deals with the Aboriginal treaty rights.

M. Polson : En ce qui concerne les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, l'inclusion d'une disposition dans la Loi d'interprétation pourrait se faire en insérant une clause non dérogatoire générale ou normale dans cette loi, cela éliminerait la nécessité d'inclure une clause non dérogatoire dans chaque loi fédérale.
Mr. Polson: In relation to the treaty and Aboriginal rights of Aboriginal people, the insertion of the provision in the Interpretation Act could be accomplished by inserting a blanket or standard non-derogation clause in the Interpretation Act, which would eliminate the need to include a non-derogation clause in each piece of federal legislation.

Pour ce qui est de l'article 2 de la Loi d'interprétation, une clause non dérogatoire normale et générale pourrait être insérée dans la Loi d'interprétation, ce qui éliminerait la nécessité d'inclure une clause non dérogatoire dans chaque loi fédérale.
In terms of section 2 of the Interpretation Act, a standard, blanket non-derogation clause could be inserted in the Interpretation Act, which would eliminate the need to include a non-derogation clause in each piece of federal legislation.