Vertaling van "d'inclure un résumé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre
abstract of title

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

résumé à la sortie [ résumé de départ | sommaire de congé | résumé au congé ]
discharge summary

résumé climatologique mensuel [ résumé mensuel du temps | résumé mensuel ]
monthly climatological summary

condensation [ rédaction de résumé | résumé | synopsis ]
summarising [ abstracting | summarizing | summary | synopsis | abstracting and indexing services(UNBIS) ]

bilan résumé avant affectation des résultats | bilan résumé avant répartition des résultats
summarised balance sheets

résumé | résumé du titre
abstract | summing up

abrégé de film | résumé de film | abrégé | résumé | logline | pitch
logline | log line | pitch

résumé d'épisode | résumé | récapitulation | récap
recap | episode recap | fan recap | show recap | TV recap | recaplet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle compte également inclure un résumé standardisé de deux pages dans ses rapports d'AI afin de faciliter une identification rapide des principaux résultats de l’analyse d’impact, y compris l'estimation des avantages et des coûts.
It will also include a standardised two-page summary sheet in its IA reports to facilitate quick identification of key results of the impact assessment, including estimated benefits and costs.

Ce traitement allégé devrait prévoir des exigences d’information minimales qui sont moins contraignantes que celles applicables aux titres autres que de capital offerts aux investisseurs de détail, l’absence d’obligation d’inclure un résumé dans le prospectus et des exigences linguistiques plus souples.
Such alleviated treatment should comprise minimum information requirements that are less onerous than those applying to non-equity securities offered to retail investors, no requirement to include a summary in the prospectus, and more flexible language requirements.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

1. L'obligation, énoncée à l'article 11, point 3 bis), et à l'article 59, paragraphe 1, point a bis), de la directive 2001/83/CE, telle que modifiée par la directive ././CE, qui s'applique aux médicaments autorisés conformément au règlement (CE) n° 726/2004 en vertu de son article 9, paragraphe 4, points a) et d), d'inclure un résumé des informations essentielles nécessaires pour une utilisation sûre et efficace du médicament dans le résumé des caractéristiques du produit et la notice, s'applique à toute autorisation de mise sur le marché délivrée avant la date visée à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement, à partir du renouvellement de l'autorisation en question ou de l'expiration d'une période de trois ans à compter de cette date, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
1. The requirement for the inclusion of a summary of the essential information necessary to use the medicine safely and effectively in the summary of the product characteristics and the package leaflet provided for in point 3a of Article 11 and in point (aa) of Article 59(1) of Directive 2001/83/EC as amended by Directive ././EC, which applies to medicinal products authorised pursuant to Regulation (EC) No 726/2004 by virtue of its Article 9(4)(a) and (d), shall apply to a marketing authorisation granted before the date set out in the second paragraph of Article 3 of this Regulation from renewal of that authorisation or from the expiry of a period of three years starting from that date, whichever is the earliest.

1. En ce qui concerne l'exigence, énoncée à l'article 11, point 3 bis), et à l'article 59, paragraphe 1, point a bis), de la directive 2001/83/CE, telle que modifiée par la présente directive, d'inclure un résumé des informations essentielles nécessaires pour une utilisation sûre et efficace du médicament dans le résumé des caractéristiques du produit et la notice, les États membres veillent à ce qu'elle s'applique à toute autorisation de mise sur le marché délivrée avant la date fixée à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la présente directive, à compter du renouvellement de l'autorisation en question ou de l'expiration d'une période de trois ans commençant à ladite date, le premier de ces événements étant retenu.
1. With regard to the requirement for the inclusion of a summary of the essential information necessary to use the medicine safely and effectively in the summary of the product characteristics and the package leaflet provided for in point 3a of Article 11 and in point (aa) of Article 59(1) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the Member States shall ensure that the requirement applies to a marketing authorisation granted before the date set out in the second subparagraph of Article 3(1) of this Directive from renewal of that authorisation or from the expiry of a period of three years starting from that date, whichever is the earliest.

10. se félicite de l'engagement pris par la Commission de se fixer pour règle d'inclure des résumés à l'intention des citoyens dans les futures propositions législatives et demande des exemples concrets de tels résumés, ainsi qu'une clarification précisant qu'ils font partie intégrante de l'acte juridique concerné, comme elle y est invitée au paragraphe 19 de la résolution du Parlement du 16 mai 2006 sur les 21 et 22 rapports annuels de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2003 et 2004) ;
10. Welcomes the Commission's commitment as a rule to include citizens' or peoples' summaries in future legislative proposals and requests concrete examples of such summaries as well as clarification that they form an integral part of the legal act concerned, as called for in paragraph 19 of Parliament's resolution of 16 May 2006 on the Commission's 21st and 22nd Annual reports on monitoring the application of Community law (2003 and 2004) ;

3. se félicite de l'engagement pris par la Commission de se fixer pour règle d'inclure des résumés de pétitions présentées par des citoyens ou des groupes dans les futures propositions législatives et demande des exemples concrets de tels résumés, ainsi qu'une clarification précisant qu'ils font partie intégrante de l'acte juridique concerné, comme elle y est invitée au paragraphe 19 de la résolution du Parlement du 16 mai 2006 sur les 21 et 22 rapports annuels de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2003 et 2004);
3. Welcomes the Commission's commitment as a rule to include citizens' or peoples' summaries in future legislative proposals and requests concrete examples of such summaries as well as clarification that they form an integral part of the legal act concerned, as called for in paragraph 19 of Parliament's resolution of 16 May 2006 on the Commission's 21st and 22nd Annual reports on monitoring the application of Community law (2003 and 2004);

10. se félicite de l'engagement pris par la Commission de se fixer pour règle d'inclure des résumés de pétitions présentées par des citoyens ou des groupes dans les futures propositions législatives et demande des exemples concrets de tels résumés, ainsi qu'une clarification précisant qu'ils font partie intégrante de l'acte juridique concerné, comme elle y est invitée au paragraphe 19 de la résolution du Parlement du 16 mai 2006 sur les 21 et 22 rapports annuels de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2003 et 2004);
10. Welcomes the Commission's commitment as a rule to include citizens' or peoples' summaries in future legislative proposals and requests concrete examples of such summaries as well as clarification that they form an integral part of the legal act concerned, as called for in paragraph 19 of Parliament's resolution of 16 May 2006 on the Commission's 21st and 22nd Annual reports on monitoring the application of Community law (2003 and 2004);

Le résumé ne peut inclure des informations par référence.
The summary shall not incorporate information by reference.

c) à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait être nécessaire pour compléter les mesures prises par les États membres.
(c) to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to in II above; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measures which have been taken by Member States.