Vertaling van "d'inclure notre mémoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Notre mémoire en ligne
Early Canadiana Online

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Harper : Je veux demander rapidement au président d'inclure notre mémoire dans le compte rendu.
Mr. Harper: I want to quickly ask for the chair to include our written submission as part of our record for this proceeding.

Je pense que notre mémoire vous explique pourquoi nous, contrairement au ministère de la Justice du Canada, estimons essentiel et important d'inclure des dispositions de non-dérogation.
Our submission provides information that I believe goes to the issue of why we believe it is essential and important to have non-derogation clauses versus the view put forth by Department of Justice Canada.

Dans notre mémoire, nous considérons que c'est une erreur au départ d'inclure les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents dans une section particulière d'un projet de loi d'application générale sur la criminalité qui porte essentiellement sur les infractions commises par des adultes.
In our submission, it is a flawed premise to include proposed amendments to the Youth Criminal Justice Act in a special part of a larger omnibus crime bill that essentially deals with offences committed by adults.

Cela figure à la page 7 de notre mémoire: « Que le Canada s'assure que les dispositions relatives à l'appartenance à une bande de la Loi sur les Indiens.visent à inclure les personnes dont le statut est modifié par l'alinéa 6(1)a) » et « Qu'en tant que mesure intérimaire, le Canada modifie l’alinéa 6(1)a) de la Loi sur les Indiens de 1985 pour y inclure les mots suivants..».
This is on page 7 of our brief: “That Canada ensures that the band membership provisions of the Indian Act.include those persons added by amended section 6(1)(a)” and “That, as an interim measure, Canada amend section 6(1)(a) of the Indian Act, 1985, to include the following words..”.

Dans notre mémoire, nous disons qu'il faut inclure les services de santé mentale dans le modèle de soins de santé primaires pour la prestation des services.
In our submission, we have spoken to the need for embedding mental health services as a component in a primary health care model for service delivery.