Traduction de «d'inclure la garantie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie
afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security

contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG
guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

contrat de placement garanti [ placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]
guaranteed investment contract [ guaranteed investment fund ]

placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]
guaranteed investment [ guaranteed interest contract | guaranteed interest fund | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund ]

garantie de qualité marchande | garantie de qualité loyale et marchande | garantie de commerciabilité | garantie de vendabilité
warranty of merchantability | warranty of merchantable quality | warranty of marketability | warranty of marketable quality | warranty of saleability | warranty of salability

garantie réciproque | réciprocité de garanties | garantie mutuelle | garantie bilatérale
full-faith guarantee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

|| Augmenter la part de l’emploi productif et du travail décent dans l’emploi total, conformément aux piliers de l’agenda pour le travail décent Pourrait inclure l’emploi salarié, l’emploi informel, le travail des enfants, le travail forcé et les normes fondamentales du travail || Étendre la couverture des socles de protection sociale et renforcer la mise en œuvre progressive de normes supérieures en matière de garanties sociales Pourrait inclure les aides aux chômeurs, aux familles avec enfants, aux pauvres, la sécurité sociale et les pensions, ainsi que les instruments de gestion des risques de catastrophe || Protéger les droits des travailleurs migrants et des personnes déplacées conformément aux normes de l’OIT Pourrait inclure l’égalité de traitement et l’accès au travail décent pour les travailleurs migrants et la part des migrants dans l’emploi formel par rapport à l’emploi total || ||
|| Increase the share of productive employment and decent work within total employment in line with the pillars of the decent work agenda Could include wage employment, informal employment, child labour, forced labour and core labour standards || Increase the coverage of social protection floors and gradual implementation of higher standards of social guarantees Could include support for the unemployed, families with children, the poor, social security and pensions, as well as disaster risk management instruments || Protecting the rights of migrant workers and displaced persons in compliance with the ILO norms and standards Could cover equal treatment and access to decent work for migrant workers and the share of migrants in formal employment compared with total employment || ||

Les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la forme de la garantie à constituer et la procédure à suivre pour la constituer, l'accepter et remplacer la garantie originale; les procédures concernant la libération des garanties et la notification à adresser par les États membres ou la Commission dans le cadre des garanties. Les compétences d'exécution devraient également couvrir les règles qui sont à la fois nécessaires et justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, des problèmes spécifiques liés aux délais de paiement et aux avances; les modalités applicables aux demandes d'aide et de paiement et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire des demandes d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes.
The implementing powers of the Commission should cover: the form of the securities to be lodged and the procedure for lodging the securities, for accepting them, and for replacing the original securities; the procedures for the release of securities and the notification to be made by Member States or by the Commission in the context of securities; They should also cover: rules which are both necessary and justifiable in an emergency in order to resolve specific problems in relation to payment periods and the payment of advances; rules on the aid applications and payments claims, the applications for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in the applications, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit aid applications and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors.

Nous recommandons que la Loi sur les océans soit modifiée pour y inclure les éléments introduits par le projet de loi C-10 ou que le projet de loi C-10 soit lui-même modifié de manière à y inclure une garantie que, si des accès précieux à la ressource, concédés par licence ou par bail, sont expropriés ou diminués par la création d'AMC ou de ZPMP, une juste compensation soit offerte.
Our recommendation is when the Ocean Act is amended to include the elements of Bill C-10—or when you amend Bill C-10 itself—include a commitment that if a valuable licenced or tenured resource access is expropriated or negatively affected either by MCAs or MPAs, compensation will be provided.

C'est aussi pour cela que nous avons insisté pour inclure des garanties supplémentaires visant à accroître la surveillance et la reddition de comptes sur la façon dont ces dispositions seront mises en pratique. Lors de l'étude en comité, nous nous sommes concentrés sur la présentation d'amendements à propos de ces garanties car, bien franchement, il était acquis que les dispositions envahissantes allaient être acceptées par la majorité conservatrice.
At committee, we concentrated at the amendment stage on such safeguards as it was a given, frankly, that the intrusive provisions would be accepted by the Conservative majority on committee.

Un système efficace en matière de DPI doit inclure des garanties ex ante et des mesures de mise en application ex post pour décourager les contrevenants.
An effective IPR system needs to include ex-ante safeguards and ex-post enforcement against those who do not respect the rules.

Les instruments de résolution des défaillances bancaires qui impliquent le transfert d’actifs peuvent interférer avec les droits des créanciers et des actionnaires, et tout cadre de résolution au niveau de l’UE devrait inclure des garanties appropriées pour protéger ces intérêts.
Bank resolution tools that involve transfer of assets may interfere with the rights of creditors and shareholders, and any EU resolution framework would need to incorporate adequate safeguards to protect those interests.

Aux fins de la présente décision, le «microfinancement» devrait inclure les garanties, le microcrédit, les financements de fonds propres et de quasi-fonds propres consentis à des personnes et à des microentreprises relevant de la présente décision, le microcrédit désignant des prêts d'un montant inférieur à 25 000 EUR.
For the purposes of this Decision, ‘microfinance’ should include guarantees, microcredit, equity and quasi-equity extended to persons and micro-enterprises covered by this Decision, microcredit being defined as loans under EUR 25 000.

5. Dans le cas d'instruments financiers incorporant une garantie fournie par un tiers, l'information sur la garantie doit inclure suffisamment de précisions sur le garant et la garantie pour que le client de détail existant ou potentiel soit en mesure d'évaluer correctement cette garantie.
5. In the case of financial instruments that incorporate a guarantee by a third party, the information about the guarantee shall include sufficient detail about the guarantor and the guarantee to enable the retail client or potential retail client to make a fair assessment of the guarantee.

le prochain traité UE devrait inclure une garantie de démocratie locale, s'appuyant éventuellement sur les travaux du Conseil de l'Europe;
The next EU treaty should include a guarantee of local democracy, perhaps building on work of the Council of Europe

Il est possible, par exemple, d'inclure des garanties ou protections supplémentaires pour les personnes (par exemple, procédures en ligne ou dispositions appropriées contenues dans une police privée, etc.).
It is possible, for example, to include additional guarantees or procedural safeguards for the individuals (e.g. on-line procedures or relevant provisions contained in a privacy policy, etc.).