Vertaling van "d'inclure cette question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette communication actualisera la communication de 1997 sur les impôts, taxes et redevances environnementaux [37] et en élargira le champ d'application afin d'y inclure des questions comme les permis négociables.
This Communication will update the 1997 Communication on environmental taxes and charges [37] and widen its scope to include issues such as tradable permits.

C'est essentiellement pour cette raison qu'il convient d'élargir le champ d'application de ce cadre politique et d'y inclure la mobilité pour en faire l'approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM).
This is a key reason to expand the scope of this policy framework to include mobility, making it the Global Approach to Migration and Mobility (GAMM).

Cette évaluation devrait inclure, lorsqu’elles sont disponibles, les données sur les risques qui se sont matérialisés antérieurement en ce qui concerne le produit en question.
It should include, where available, data on risks that have materialised previously with respect to the product in question.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 en vue d'examiner l'annexe VIII et d'y inclure des prescriptions plus détaillées sur les performances de l'AVAS ou en ce qui concerne les systèmes de sécurité active, compte tenu des travaux de la CEE-ONU sur cette question, le 1er juillet 2017 au plus tard.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10 in order to review Annex VIII and to include more detailed requirements on the performance of AVAS or of active safety systems, taking into account the UNECE work on that issue, by 1 July 2017.

Cette assistance technique devrait inclure le développement et la mise en œuvre de produits, méthodes et stratégies de substitution appropriés, notamment l'utilisation du DDT dans la lutte contre les vecteurs pathogènes qui, en vertu de la convention, ne peut avoir lieu que conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé et ce, pour autant que le pays en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
Technical assistance should include the development and implementation of suitable alternative products, methods and strategies, inter alia, to the use of DDT in disease vector control which, under the Convention, can only be used in accordance with World Health Organisation recommendations and guidelines and when locally safe, effective and affordable alternatives are not available to the country in question.

En conséquence, il convient de prévoir des mesures d'exécution pour les questions relevant du champ de compétence d'Eurocontrol, en s'appuyant sur des mandats confiés à cette organisation, dans le respect des conditions à inclure dans un cadre de coopération entre la Commission et Eurocontrol.
Accordingly, implementing rules should be developed, for matters falling within the remit of Eurocontrol as a result of mandates to that organisation, subject to the conditions to be included in a framework of cooperation between the Commission and Eurocontrol.

b) des définitions des mesures à inclure dans les plans; des délais d'exécution, qui ne doivent pas excéder cinq ans; l'obligation de faire figurer dans tous les plans, pour chaque exercice financier, les mesures à exécuter lors de l'exercice financier en question et la superficie concernée pour chaque mesure; des procédures de suivi de cette exécution.
(b) definitions of the measures to be contained in plans, time limits for their execution, which shall not exceed five years, a requirement that all plans shall state, for each financial year, the measures to be executed in that financial year, and the area concerned by each measure, and procedures for monitoring such execution.

b) des définitions des mesures à inclure dans les plans; des délais d'exécution, qui ne doivent pas excéder cinq ans; l'obligation de faire figurer dans tous les plans, pour chaque exercice financier, les mesures à exécuter lors de l'exercice financier en question et la superficie concernée pour chaque mesure; des procédures de suivi de cette exécution;
(b) definitions of the measures to be contained in plans, time limits for their execution, which shall not exceed five years, a requirement that all plans shall state, for each financial year, the measures to be executed in that financial year, and the area concerned by each measure, and procedures for monitoring such execution;