Traduction de «d'inclure cet amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint
Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles doivent inclure des amendes et éventuellement d’autres sanctions telles que:
These should include fines and may also include the following:

25. souligne que le secteur horticole est fortement tributaire de l'utilisation de substances fertilisantes de haute qualité et très spécifiques; se félicite de la révision en cours du règlement de l'Union relatif aux engrais, mais prend note avec inquiétude de l'objectif de la Commission d'y inclure des amendements pour sol qui n'étaient pas réglementés auparavant; souligne que la fabrication de ces substances n'exige pas de précision particulière et invite la Commission à ne pas les inclure dans le champ d'application du règlement relatif aux engrais;
25. Emphasises that the horticulture sector relies heavily on the use of high quality, well specified fertiliser materials; welcomes the current review of the EU fertilisers regulation, but notes with concern the Commission’s aim to include the previously non-prescribed material soil improvers; stresses that this material does not require precision in manufacturing and use, and calls on the Commission not to include it within the scope of the fertilisers regulation;

26. souligne que le secteur horticole est fortement tributaire de l'utilisation de substances fertilisantes de haute qualité et très spécifiques; se félicite de la révision en cours du règlement de l'Union relatif aux engrais, mais prend note avec inquiétude de l'objectif de la Commission d'y inclure des amendements pour sol qui n'étaient pas réglementés auparavant; souligne que la fabrication de ces substances n'exige pas de précision particulière et invite la Commission à ne pas les inclure dans le champ d'application du règlement relatif aux engrais;
26. Emphasises that the horticulture sector relies heavily on the use of high quality, well specified fertiliser materials; welcomes the current review of the EU fertilisers regulation, but notes with concern the Commission’s aim to include the previously non-prescribed material soil improvers; stresses that this material does not require precision in manufacturing and use, and calls on the Commission not to include it within the scope of the fertilisers regulation;

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission décident d'un commun accord que le règlement financier sera révisé afin d'y inclure les amendements rendus nécessaires par l'issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, notamment quant aux éléments suivants:
"The European Parliament, the Council and the Commission agree that the Financial Regulation would be revised in order to include amendments made necessary by the outcome of the negotiations on the multiannual financial framework for the years 2014-2020, including on the following issues:

En ce qui concerne les personnes morales, les sanctions doivent inclure des amendes pénales ou non pénales.
Sanctions for legal persons must include fines for criminal or non-criminal offences.

(Le groupe socialiste au Parlement européen accepte d’inclure l’amendement 167 déposé par le groupe Union pour l’Europe des Nations dans son amendement 171)
(The Socialist Group in the European Parliament agreed to the inclusion of the Union for Europe of the Nations Group’s Amendment 167 in its Amendment 171)

Cet amendement du rapporteur tend à inclure l'amendement 4 de Joost Lagendijk, qui met l'accent sur les conditions liées au respect des droits de l'homme, dans l'amendement 7 original du rapporteur qui insiste sur les conditions économiques et financières dont le décaissement des fonds est assorti.
This amendment by the rapporteur seeks to incorporate Mr Joost Lagendijk's Amendment 4, which emphasises human rights conditionality, with the rapporteur's original Amendment 7, which stresses economic and financial conditionality in the disbursement of funds.

Cependant, comme le Conseil examinera les amendements proposés début octobre, la Commission fera de son mieux pour faire inclure les amendements pertinents dans la directive.
But as the Council will be examining the proposed amendments in early October, the Commission will do its best to have the relevant amendments included in the Directive.

Les sanctions pour les personnes morales peuvent inclure des amendes pénales ou administratives.
Penalties for legal persons may include criminal or non-criminal fines.