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Barre
Barreau
Empêchement
Empêchement
Empêchement de vulcanisation
Empêcher de dévier du sujet
Empêcher de s'écarter du sujet
Empêcher de s'égarer
Empêcher de sortir du sujet
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher les incendies de se déclarer
Empêcher une poursuite
Empêcher une poursuite en justice
Exclure une action
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Incapacité
Obstacle
Prévenir l'éclosion d'un feu
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Taux d'imposition
Taxe fiscale

Traduction de «d'impôts les empêchent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]

keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]




Convention pour éviter la double imposition et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôts sur les revenus

Convention for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]

be a bar to an action


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gel des impôts décidé par le nouveau gouvernement devrait empêcher que les dernières réductions soient, comme ce fut le cas aux cours des années écoulées, partiellement compensées par une augmentation des taxes locales.

The tax freeze instituted by the new government should mean that the latest reductions will not, as in earlier years, be partly offset by increased local taxes.


Les règles britanniques sur les sociétés étrangères contrôlées (SEC) ont pour objectif général d'empêcher les sociétés du Royaume-Uni d'utiliser une filiale située dans un pays à la fiscalité faible ou nulle pour éluder l'impôt au Royaume-Uni.

The general purpose of the UK's Controlled Foreign Company (CFC) rules is to prevent UK companies from using a subsidiary, based in a low or no tax jurisdiction, to avoid taxation in the UK.


Nous avons besoin d'une approche coordonnée au niveau de l'UE afin d'empêcher la fragmentation du marché unique et d'éviter de nouveaux obstacles fiscaux et de nouvelles possibilités d'échapper à l'impôt qui ne manqueraient pas d'apparaître si différentes approches nationales étaient suivies.

We need a coordinated EU approach to prevent the fragmentation of our Single Market and to avoid new tax obstacles and loopholes that would emerge with different national approaches.


d) Dispositifs hybrides: empêcher les entreprises d’exploiter des asymétries nationales pour éluder l’impôt

d) Hybrids: To prevent companies from exploiting national mismatches to avoid taxation


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Cela ne devrait pas empêcher les autorités chargées de l'inscription de solliciter de la personne qui demande l'inscription de fournir les informations supplémentaires ou présenter les documents complémentaires exigés en vertu du droit de l'État membre dans lequel le registre est tenu, par exemple les informations ou les documents concernant le paiement d'impôts.

This should not preclude the authorities involved in the registration from asking the person applying for registration to provide such additional information, or to present such additional documents, as are required under the law of the Member State in which the register is kept, for instance information or documents relating to the payment of revenue.


– renforcer les tâches du comité de vérification et du bureau de conformité de la BERD et les contrôles afin d'empêcher que les bénéficiaires fassent preuve d'opacité ou de prévenir le recours aux paradis fiscaux, à savoir des pays ou des territoires étrangers non coopératifs caractérisés notamment par l'absence d'impôts ou par des impôts minimes, l'absence d'échanges effectifs d'informations avec les autorités fiscales étrangères et une absence de transparence dans les dispositions législatives, juridiques ou administratives, ou iden ...[+++]

- strengthen the work of the Audit Committee of the EBRD and the Office of the Chief Compliance Officer and tighten control to prevent secrecy by the beneficiaries or the use of tax havens, which are foreign non-cooperative jurisdictions characterised, in particular, by no or nominal taxes, a lack of effective exchange of information with foreign tax authorities and a lack of transparency in legislative, legal or administrative provisions, or as identified by the Organisation for Economic Cooperation and Development or the Financial Action Task Force,


15. rappelle sa demande d'une plus grande transparence et d'un contrôle plus strict pour empêcher l'utilisation des paradis fiscaux, qui sont des territoires étrangers non coopératifs, notamment caractérisés par l'absence d'impôts ou par des impôts minimes, par l'absence d'échange effectif d'informations avec les autorités fiscales étrangères, et un manque de transparence dans les dispositions législatives, juridiques ou administratives, ou reconnus comme tels par l'Organisation de coopération et de développement économiques ou le Gro ...[+++]

15. Recalls its request for increased transparency and tighter control to prevent the use of tax havens, which are foreign non-cooperative jurisdictions characterised in particular by no or nominal taxes, a lack of effective exchange of information with foreign tax authorities and a lack of transparency in legislative, legal or administrative provisions, or identified as such by the Organisation for Economic Cooperation and Development or the Financial Action Task Force;


15. rappelle sa demande d'une plus grande transparence et d'un contrôle plus strict pour empêcher l'utilisation des paradis fiscaux, qui sont des territoires étrangers non coopératifs, notamment caractérisés par l'absence d'impôts ou par des impôts minimes, par l'absence d'échange effectif d'informations avec les autorités fiscales étrangères, et un manque de transparence dans les dispositions législatives, juridiques ou administratives;

15. Recalls its request for increased transparency and tighter control to prevent the use of tax havens, which are foreign non-cooperative jurisdictions characterised in particular by no or nominal taxes, a lack of effective exchange of information with foreign tax authorities and a lack of transparency in legislative, legal or administrative provisions;


Il n’empêche que bon nombre d’entre eux ne paient pas leurs impôts de bon gré et avec le sourire.

Nevertheless, many citizens do not welcome the paying of taxes with open arms and with a smile.


Les raisons pour lesquelles il a été suggéré d’instaurer une assiette commune pour l’impôt des sociétés travaillant dans divers pays de l’UE sont liées à l’élimination des obstacles empêchant l’achèvement du marché unique, et s’inspirent de la stratégie de Lisbonne.

The reasons for suggesting the introduction of a common consolidated corporate tax base for businesses operating in various EU countries concern the removal of the obstacles hindering the completion of the internal market, and are inspired by the Lisbon Strategy.


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