Vertaling van "d'impôts américains aurait " (Frans → Engels) :

En 2008, 2009 et 2010, Tides Canada, selon l'analyse que Mme Klause a faite de ses relevés d'impôts américains, aurait accordé des subventions totalisant 56 millions de dollars à 236 organismes, dont 28 millions aux Premières nations de la côte Nord de la Colombie-Britannique, 8 millions à des groupes environnementaux et 12,5 millions à des projets internes de Tides Canada, la plupart sur la côte Nord de la Colombie-Britannique.
According to Ms. Krause's analysis and calculations based on Tides Canada's American tax returns, during 2008, 2009 and 2010 Tides Canada made grants to 236 organizations for a total of $56 million. Of that, $28 million went to First Nations on the north coast of B.C., $8 million went to environmental groups and $12.5 million was for Tides Canada's internal projects, most of which are on B.C'. s north coast.

En vertu de cette entente, le taux de retenues d'impôt est passé de 15 à 23 p. 100. D'après nous, ce taux de 23 p. 100 était une estimation raisonnable des taux d'imposition réels que ce groupe, surtout américain, d'artistes qui exercent des activités au Canada, pourraient payer sur une base nette de leur revenu aux États-Unis. Par conséquent, en imposant un taux de 23 p. 100 au Canada, nous ne prélevions pas plus d'un groupe que le montant qu'il aurait versé à l'égard de ce revenu aux États-Unis ni ne transférions simplement le revenu fiscal au Trésor américain comme cela aurait été le cas si nous avions fixé le taux plus bas parce que l'avantage aurait simplement été grugé par le taux américain.
Under that arrangement the withholding tax rate was increased from 15 per cent to 23 per cent. By way of explanation, the 23 per cent rate was arrived at as a reasonable estimation of the effective tax rates this group, particularly U.S. actors performing services in Canada, might pay on a net basis on their income in the U.S. Therefore, by imposing a 23 per cent tax rate in Canada, we were not exacting more from the group than they would be paying on that income in the United States nor would we be simply transferring tax revenue to the U.S. treasury as would have been the case if we had set the rate lower because the effects would have just been taxed away by the U.S.

Et maintenant, AIG poursuit le gouvernement américain pour réclamer le remboursement de 306 millions de dollars d'impôts qu'elle n'aurait pas dû verser — dit-elle — parce qu'elle a fait affaire par l'intermédiaire d'une de ses entités juridiques établies au Panama.
Now AIG is suing the U.S. government for $306 million in back taxes it claims it is owed because of the use of one of its Panamanian corporate entities. It wants to involve itself in tax havens like Panama— Order, please.

On aurait pu annoncer des crédits d'impôt remboursables ou des montants d'argent pour rendre nos produits vendables aux Américains.
They could have announced refundable tax credits or funding to make our products more attractive to Americans.

une partie du revenu qui lui est imputé est exonéré d'impôts qu'elle aurait normalement à payer si les opérations d'exportation étaient faites exclusivement par la société mère américaine ou par cette dernière et un autre type de filiale.
Part of the income attributed to FSC's is exempted from taxes that would normally be paid if the export transactions were to be done exclusively by the US parent company or by the US parent company and another type of subsidiary.