Vertaling van "d'impôt très faibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

carburant diesel à très faible teneur en soufre [ carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre ]
ultra-low-sulphur diesel fuel [ ultra-low-sulphur diesel | clean diesel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel ]

puits horizontal à très faible rayon de courbure [ puits à très faible rayon de courbure | puits à très faible rayon ]
ultra-short radius well [ ultrashort-radius well | ultrashort radius horizontal well ]

2:faible | 3:moyen | 4:fort | 5:très fort) | classe d'état d'engraissement(1:très faible
2:slight | 3:average | 4:high | 5:very high) | class of fat cover(1:low

véhicule à émissions polluantes très faibles | véhicule à très faibles émissions
ultra-low emission vehicle | ULEV [Abbr.]

autobus au diesel propre [ autobus au diésel propre | autobus au diesel à très faible teneur en soufre | autobus au diésel à très faible teneur en soufre ]
ultra-low-sulphur-diesel bus [ ULSD bus | clean-diesel bus | ultra-low-sulfur-diesel bus ]

autobus au diesel propre | autobus au diésel propre | autobus au diesel à très faible teneur en soufre | autobus au diésel à très faible teneur en soufre
ultra-low-sulphur-diesel bus | ultra-low-sulfur-diesel bus | ULSD bus | clean-diesel bus

pâte à tartiner à très faible teneur en matières grasses
Very low fat spread

bière de faible densité | bière très faible | Einfachbier
small beer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pilotes ou de démonstration visant à promouvoir les bâtiments très économes en énergie.
Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.

considérant qu'un des effets non voulus de la directive 2003/49/CE du Conseil est que les revenus transfrontaliers découlant d'intérêts et de redevances peuvent ne pas être assujettis à l'impôt (ou peuvent être soumis à un très faible taux d'imposition); qu'il y a lieu d'insérer une clause générale anti-abus dans cette directive et dans la directive 2005/19/CE du Conseil , ainsi que dans d'autres textes législatifs de l'Union en la matière;
whereas one of the unintended effects of the Council Directive 2003/49/EC is that cross-border interest and royalties income may be untaxed (or taxed at a very low level); whereas a general anti-abuse rule should be introduced in that Directive as well as in the Council Directive 2005/19/EC and other relevant Union legislation;

(vi) considérant qu'un des effets non voulus de la directive 2003/49/CE du Conseil est que les revenus transfrontaliers découlant d'intérêts et de redevances peuvent ne pas être assujettis à l'impôt (ou peuvent être soumis à un très faible taux d'imposition); qu'il y a lieu d'insérer une clause générale anti-abus dans cette directive et dans la directive 2005/19/CE du Conseil, ainsi que dans d'autres textes législatifs de l'Union en la matière;
(vi) whereas one of the unintended effects of the Council Directive 2003/49/EC is that cross-border interest and royalties income may be untaxed (or taxed at a very low level); whereas a general anti-abuse rule should be introduced in that Directive as well as in the Council Directive 2005/19/EC and other relevant Union legislation;

Il convient donc d'examiner si les éléments et informations contemporains de la décision de reclasser les provisions sans prélever l'impôt transmis par la France contiennent des indications supplémentaires qui auraient convaincu un investisseur privé avisé d'effectuer l'investissement prétendu nonobstant la très faible rentabilité apparente.
It is therefore necessary to examine whether the evidence and information dating from the time of the decision to reclassify the provisions without levying the tax submitted by France contain additional information which would have convinced a prudent private investor to make the alleged investment notwithstanding the apparent very low rate of return.

N. considérant que selon des récentes études de la Commission, les travailleurs mobiles sont des contributeurs nets à l'économie et au budget des pays d'accueil; considérant que les travailleurs mobiles, en tant que groupe, contribuent davantage au budget du pays d'accueil par l'impôt et les cotisations de sécurité sociale versés qu'ils ne reçoivent de prestations, que les dépenses de santé pour les citoyens mobiles non actifs de l'Union sont très faibles par rapport aux dépenses totales de santé (0,2 %) ou à l'économie des pays d'accueil (0,01 % du PIB), et que les citoyens de l'Union représentent une proportion infime des bénéficiaires de prestations spéciales non contributives;
N. whereas recent Commission studies have shown that mobile workers are net contributors to the economies and budgets of the host countries; whereas mobile workers as a group pay more into host country budgets in taxes and social security than they receive in benefits, while healthcare spending on non-active EU mobile citizens is very small relative to total health spending (0,2 %) or to the economies of the host countries (0,01 % of GDP), and EU citizens account for a very small proportion of the recipients of special non-contributory benefits;

N. considérant que selon des récentes études de la Commission, les travailleurs mobiles sont des contributeurs nets à l'économie et au budget des pays d'accueil; considérant que les travailleurs mobiles, en tant que groupe, contribuent davantage au budget du pays d'accueil par l'impôt et les cotisations de sécurité sociale versés qu'ils ne reçoivent de prestations, que les dépenses de santé pour les citoyens mobiles non actifs de l'Union sont très faibles par rapport aux dépenses totales de santé (0,2 %) ou à l'économie des pays d'accueil (0,01 % du PIB), et que les citoyens de l'Union représentent une proportion infime des bénéficiaires de prestations spéciales non contributives;
N. whereas recent Commission studies have shown that mobile workers are net contributors to the economies and budgets of the host countries; whereas mobile workers as a group pay more into host country budgets in taxes and social security than they receive in benefits, while healthcare spending on non-active EU mobile citizens is very small relative to total health spending (0.2 %) or to the economies of the host countries (0.01 % of GDP), and EU citizens account for a very small proportion of the recipients of special non-contributory benefits;

N. considérant que des études récentes de la Commission montrent que les travailleurs mobiles sont des contributeurs nets à l'économie et au budget des pays d'accueil; considérant que les travailleurs mobiles contribuent davantage au budget du pays d'accueil en impôts et en cotisations de sécurité sociale qu'ils ne reçoivent de prestations, que les dépenses de santé pour les citoyens mobiles non actifs de l'Union sont très faibles par rapport aux dépenses totales de santé (0,2 %) ou à l'économie des pays d'accueil (0,01 % du PIB), et que les citoyens de l'Union représentent une proportion infime des bénéficiaires de prestations spéciales non contributives;
N. whereas recent Commission studies have shown that mobile workers are net contributors to the economies and budgets of the host countries; whereas mobile workers pay more into host country budgets in taxes and social security than they receive in benefits, while healthcare spending on non-active EU mobile citizens is very small relative to total health spending (0.2 %) or to the economies of the host countries (0.01 % of GDP), and EU citizens account for a very small proportion of the recipients of special non-contributory benefits;

En raison de la faiblesse des bénéfices réalisés par l’industrie communautaire au cours de la période considérée, le rendement des investissements, qui exprime le résultat après impôts en pourcentage de la valeur comptable moyenne nette en début et en fin d’exercice des actifs utilisés dans la production d’acide sulfanilique, est également resté très faible (aux alentours de 2 %) pendant la PER.
As the Community industry realised low profits throughout the period considered, the figure for the return on investments, which expresses the pre-tax result as a percentage of the average opening and closing net book value of assets employed in the production of sulphanilic acid, has also remained very low, namely around 2 % during the RIP.

En raison de la faiblesse des bénéfices réalisés par l’industrie communautaire au cours de la période considérée, le rendement des investissements, qui exprime le résultat avant impôts en pourcentage de la valeur comptable moyenne nette en début et en fin d’exercice des actifs utilisés dans la production d’acide sulfanilique, est également resté très faible (aux alentours de 2 %) pendant la période de l’enquête de réexamen.
As the Community industry realised low profits throughout the period considered, the figure for the return on investments, which expresses the pre-tax result as a percentage of the average opening and closing net book value of assets employed in the production of sulphanilic acid, has also remained very low, namely around 2 % during the RIP.