Traduction de «d'impôt réel était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôt réel
non-personal tax

assujettissement à l'impôt réel
impersonal tax liability

impots reels
taxation on real estate and working assets

impôt réel
impersonal tax

Avis du remboursement d'impôt réel
Notice of the Actual Amount of the Refund of Tax

impôt réel
actual tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cette province, le crédit d'impôt réel était donc de 30 p. 100. En plus de verser un montant équivalent à celui du fonds de capital de risque de travailleurs, le gouvernement a également mis en œuvre des mesures fiscales d'incitation et des crédits d'impôt pour les autres types de fonds qui ne sont pas nécessairement liés à des syndicats.
The effective tax credit in B.C. was 30 per cent. In addition to matching the labour-sponsored funds, the government also provides tax incentives and tax credits for other funds not necessarily tied to organized labour.

d) tout immeuble ou bien réel qui, immédiatement avant son acquisition par Sa Majesté, était pris à bail ou occupé par une personne ou par un organisme duquel une autorité taxatrice peut, en raison du droit détenu sur l’immeuble ou le bien réel ou de l’occupation qui en est faite, percevoir des impôts fonciers ou des impôts sur la façade ou sur la superficie, sous réserve que le bail ou l’occupation se poursuive pour la durée prévue au moment de l’acquisition;
(d) any real property or immovable that, immediately prior to its acquisition by Her Majesty, was leased to or occupied by a person or body from whom, by reason of that person’s or body’s interest in or occupation of the property or immovable, a taxing authority may collect a real property tax or a frontage or area tax, so long as the term of the lease or occupation provided for at the time of the acquisition continues;

En fait, le taux de contribution réel à cette époque était peut-être de l'ordre 41 p. 100. Si l'on tient compte de la contribution actuelle, soit les transferts pécuniaires et les points d'impôt, dont il faut bien évidemment tenir compte, on en arrive très rapidement à 31 p. 100, voire à 33 ou 34 p. 100 si l'on inclut les éléments qui doivent être pris en compte, comme la prestation directe des programmes par le gouvernement fédéral en ce qui a trait à la recherche sur les soins de santé et d'autres dépenses.
In fact, the effective contribution rate at that point in time was maybe 41%. So if you look at the contribution today with cash and tax points, which I think it's painfully obvious you have to include, then you get to 31% very quickly, and to 33% to 34% if you include what you should and must: the direct delivery of programs by the federal government of health care research and other expenditures.

Un État membre pourrait choisir d'appliquer un taux d'imposition différent pour l'ACCIS si sa propre assiette nationale était déterminée selon des modalités tout à fait différentes et qu'il voulait maintenir le même taux d'imposition effectif (à savoir le niveau réel d'impôt acquitté après la prise en compte du taux, de l'assiette et des différents éléments déductibles).
A Member State could choose to apply a different tax rate for the CCCTB if its own national base was extremely different and it wanted to maintain the same effective tax rate (i.e. the real level of tax paid once the rate, base and various deductibles are taken into account).

On était censé assister à une chute spectaculaire des taux d'intérêt, nominaux et réels, et bien entendu, le régime d'impôt sur le revenu devait nous permettre d'accroître de façon incroyable nos recettes, selon ces hypothèses.
We had spectacular falls in interest rates, both nominal and real, and of course we had an income tax system that would generate all the spectacular revenue increases that these assumptions implied.