Traduction de «d'impôt qui représentent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

agent électoral [ représentant accrédité de candidat | représentant au scrutin | représentant officiel | représentant accrédité | représentant d'un candidat | représentant de candidat ]
candidate's representative [ agent of a candidate | scrutineer | accredited agent of a candidate | official representative | election agent | poll agent | poll representative | accredited agent | representative of a candidate ]

devoir de juste représentation [ DJR | devoir de représentation juste | devoir de représentation équitable | obligation de juste représentation | obligation de représentation équitable ]
duty of fair representation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la pratique, à l'intérieur de la plupart des Etats membres de l'Union européenne, les impôts sont surtout prélevés centralement et les recettes tirées des impôts régionaux et locaux ne représentent qu'une faible fraction de la totalité des fonds collectés pour financer la dépense publique.
In practice, in most EU Member States, taxes are predominantly levied centrally and revenue from regional and local taxes represents only a small proportion of the total finance raised to fund public expenditure.

Des trois composantes des prix de l'énergie (énergie, coûts de réseau et taxes et impôts) c'est généralement la composante «coûts de réseau» qui représente la part la plus importante, même si elle est en diminution.
Of the three elements of energy prices (energy, network costs and taxes and levies), the energy cost element is generally the largest, though its share is diminishing.

* Les coûts de mise en conformité liés à la fiscalité des entreprises représentent entre 2 et 4 % du produit total de l'impôt des sociétés [40], c'est-à-dire entre 4,3 milliards et 8,6 milliards d'euros pour l'ensemble de l'UE.
* Compliance costs related to company tax represent anywhere between 2% and 4% of total corporate income tax revenues [40] - i.e. between EUR4.3 billion and EUR8.6 billion for the EU as a whole.

b) Sous réserve des dispositions de l’alinéa c), l’Indonésie accorde, sur l’impôt calculé conformément à l’alinéa a), une déduction d’un montant égal à la fraction de cet impôt que représente les revenus compris dans l’assiette dudit impôt et imposables au Canada conformément aux dispositions de la présente Convention, par rapport au total des revenus qui servent d’assiette à l’impôt indonésien».
(b) Subject to the provisions of subparagraph (c), Indonesia shall allow as a deduction from the tax computed in conformity with subparagraph (a) an amount equal to such proportion of that tax that the income which is included in the basis of that tax and may be taxed in Canada according to the provisions of this Convention bears to the total income which forms the basis for Indonesian tax”.

Cela dépend du climat général, mais les impôts en représentent un élément important, car il faut être concurrentiel vis-à-vis des États-Unis. En ce qui concerne la réduction de l'impôt sur les gains en capital, les taux effectifs canadiens sont tout à fait excessifs, mais vous avez également l'impôt provincial qui s'y ajoute.
Although it is a total kind of climate sense, taxes are a big part of it, competitive with the U.S. On capital gains tax reduction, while the Canadian capital gains effective tax rates are way out of line, you have provincial add-ons as well.

Les montants provisionnés représentant une part importante du bénéfice des emprunteurs, les impôts que ces derniers paient au Luxembourg s’en trouvent sensiblement réduits; si le prêteur avait perçu des intérêts, ces derniers auraient été soumis à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg.
The provisioned amounts represent a large proportion of the profit of each borrower. This significantly reduces the taxes the borrower pays in Luxembourg. Had the lender received interest income, it would have been subject to corporate tax in Luxembourg.

«No taxation without representation», «Pas d’impôts sans représentation», c’est ainsi que se formule un important principe démocratique.
“No taxation without representation”: so runs a key democratic principle.

Si les provinces veulent abandonner ces points d'impôt, nous serons heureux de les récupérer, car 13 points d'impôt, plus le point d'impôt commercial, représentent des milliards de dollars par année.
If the provinces want to give up those tax points, I would reckon this side of the House would welcome them back because 13 tax points, plus the commercial tax points, represent billions of dollars annually.

3. Le RNB représente l'ensemble des revenus primaires reçus par les unités institutionnelles résidentes: rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins subventions, revenus de la propriété (à recevoir moins à payer), excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut.
3. GNI represents total primary income receivable by resident institutional units: compensation of employees, taxes on production and imports less subsidies, property income (receivable less payable), gross operating surplus and gross mixed income.

[Traduction] «Pas d'impôt sans représentation». Or, avec un tel niveau d'impôts, les gens sont représentés à mort.
[English] With that level of taxation, people have been represented to death.