Traduction de «d'impôt qui coûterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts
refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund

impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations
corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits

collecter des impôts
amass taxation revenue | bring in tax | bring in taxation revenue | collect tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 1232 M. Ted Opitz: En ce qui concerne la Loi de l’impôt sur le revenu, combien en coûterait-il au gouvernement, par année, de considérer un montant payé sur le compte de l’impôt à verser par une personne, qui soit égal au montant que cette personne a payé pendant l’année en frais d’adhésion à une direction de la Légion royale canadienne ou à une association d’anciens combattants de l’Armée, de l’Aviation ou des Forces canadiennes ou à un organisme d’anciens combattants désigné au Canada?
Question No. 1232 Mr. Ted Opitz: With regard to the Income Tax Act, what would it cost the government, on an annual basis, to deem an amount paid on an account of an individual's tax payable equal to the amount that the individual paid during the year as membership dues to a branch of the Royal Canadian Legion or Army, Navy and Air Force Veterans in Canada Association or to a prescribed veterans' organization?

En plus d'augmenter les impôt des entreprises, les charges sociales, l'impôt sur le revenu et la TPS, le chef du NPD et son parti imposeraient une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, qui coûterait de nombreux emplois, pour financer son plan de dépenses irresponsable qui se chiffrerait à 56 milliards de dollars.
Not only would they raise corporate taxes, payroll taxes, income taxes and the GST, but the leader of the NDP and his party would impose a $20 billion job-killing carbon tax to pay for his $56-billion reckless spending plan.

Madame la Présidente, le projet de loi C-290 prévoit un crédit d’impôt remboursable très coûteux pour les manques à gagner des régimes de retraite, un crédit d'impôt qui coûterait quelque 10 milliards de dollars par année.
Madam Speaker, Bill C-290 proposes a costly refundable tax credit related to shortfalls in pension plans with a potential estimated cost of about $10 billion per year.

Cela ne coûterait pas très cher si on suivait trois propositions efficaces: des prêts à faible taux d'intérêt; un crédit d'impôt pour la protection du logement locatif; et un crédit d'impôt pour l'amélioration écoénergétique.
It would not cost very much if the government followed three good suggestions: loans with low interest rates; a tax credit to protect rental housing; and a retrofitting tax credit.

(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour le transport en commun les usagers qui paient leur déplacement autrement qu’avec un laissez-passer mensuel (c.-à-d. à la journée, à la semaine ou en achetant des carnets de coupons de transport); d) de quelle proportion l’achalandage du transport en commun était-il prévu augmenter avec la mise en œuvre de ce crédit d’impôt, selon le centre urbain et l’année; e) depuis l’entrée en vigueur du crédit, quelle a été la croissance ou la diminution de l’achalandage, par centre urbain et par année; f) quel était le coût prévu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants avant sa mise en œuvre; g) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes étaient prévues en faire la demande; h) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre de ce crédit; i) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes ont demandé ce crédit; j) selon la réglementation actuelle, depuis combien de temps un programme sportif doit-il fonctionner pour qu’une famille soit admissible au crédit d’impôt; k) combien en coûterait-il pour rendre ce crédit accessible aux familles qui inscrivent des enfants dans des programmes sportifs d’une durée de deux semaines ou plus; l) depuis son entrée en vigueur, quels sont les sports, par catégorie, pour lesquels le crédit d’impôt a été le plus et le moins util ...
(Return tabled) Question No. 250 Mr. Thomas Mulcair: With respect to newly implemented tax credits: (a) what was the anticipated cost of the public transit tax credit measure prior to its implementation and how many Canadian transit users, by urban centre, were expected to file for this credit; (b) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing the public transit tax credit and how many Canadian transit users, by urban centre, have filed for this credit; (c) what would be the costs of extending the public transit tax credit to users who pay for their transit on a basis other than with a monthly travel pass (i.e. on a daily or weekly basis, or by buying blocks of transit chits); (d) by what margin was transit ridership expected to increase with the implementation of this tax credit, by urban area and on an annual basis; (e) since the inception of this credit, how much has ridership increased or decreased, by urban area and on an annual basis; (f) what was the anticipated cost of the tax credit to promote physical fitness among children prior to its implementation; (g) how many Canadian families, by urban centre, were expected to file for this credit; (h) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing this tax credit; (i) how many Canadian families, by urban centre, have filed for this credit; (j) under existing regulations what length of time must a sports program be in operation for a family to be eligible for the tax credit; (k) what would be the costs of extending this credit to families who enroll children in sports programs whose duration is for two weeks or longer; and (l) since its implementation, what are the sports, by category that have most and least been utilized under this tax credit?