Vertaling van "d'impôt pour l'exploration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts
refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

tache d'exploration [ point d'exploration | point de balayage | faisceau d'exploration | faisceau de balayage | élément exploré | spot d'exploration ]
picture element [ scanning spot | critical area | elemental area | scanned element | recording spot | scanning dot ]

réaliser des explorations géologiques
carry out geological exploration | conduct geological explorations | carry out geological explorations | perform geological explorations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Investir dans les infrastructures, le commerce et le développement responsable des ressources; réduire les obstacles à la circulation internationale et intérieure des biens et services; soutenir l'exploration minière en étendant le crédit d'impôt pour exploration minière au profit des investisseurs.
Investing in infrastructure, trade and responsible resource development; reducing barriers to the international and domestic flow of goods and services; supporting mineral exploration by extending the Mineral Exploration Tax Credit for investors.

Nous offrons un crédit d'impôt pour exploration minière qui favorise une exploration plus efficace des ressources minières en vue d'en fabriquer des produits que nous vendrons au reste du monde.
We have mineral exploration credits so we could have these minerals more effectively explored and then sell them as products around the world.

75. insiste sur le fait qu'une commission d'enquête du Parlement devrait être mise en place afin d'explorer les pratiques et les règles fiscales dommageables très répandues qui érodent la base de calcul de l'impôt sur les sociétés et qui encouragent une planification fiscale agressive en Europe; souligne que, dans tous les cas, le Parlement doit poursuivre l'examen en cours de la concurrence fiscale déloyale au sein de l'Union européenne;
75. Stresses that a committee of inquiry of Parliament should be set up to investigate further widespread harmful tax practices and tax rulings resulting in corporate tax base erosion and aggressive tax planning within the Union; stresses that it should, in any case, continue its ongoing work to look into unfair tax competition in the EU;

Il est important de signaler qu'en moyenne, l’ensemble des investisseurs qui bénéficient du crédit d'impôt pour exploration minière fournit annuellement près de 400 millions de dollars aux sociétés pour l’exploration en surface au Canada.
It is important to note that in an average year METC investors collectively provide companies with $400 million in new financing to spend on grassroots exploration in Canada.

La Loi sur l'emploi et la croissance économique nous permettrait d'atteindre cet objectif en proposant des mesures économiques qui contribueraient à renforcer l'avantage du Canada aujourd'hui et demain, notamment en éliminant les droits de douane sur les intrants de fabrication, les machines et les équipements; en supprimant l'obligation de déclarer l’impôt en vertu de l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu sur de nombreux placements; en resserrant la définition de bien canadien imposable; en mettant en oeuvre d'importants changements afin de renforcer les régimes de retraite privés de compétence fédérale; en mettant en oeuvre le paiement de protection ponctuel sur les transferts aux gouvernements provinciaux annoncé en décembre 2009; en réglementant les réseaux nationaux de cartes de paiement et leurs exploitants, s’il y a lieu; en permettant aux coopératives de crédit de se constituer sous le régime des lois fédérales et de fonctionner comme les banques; en faisant en sorte qu'il soit plus facile pour les entreprises d'offrir des services de télécommunication aux Canadiens; en stimulant l’industrie minière en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour exploration minière; en accroissant l’équité fiscale entre les familles monoparentales et biparentales qui demandent la prestation universelle pour la garde d’enfants; en mettant en œuvre un régime amélioré d’estampillage des produits du tabac pour prévenir la contrebande.
The jobs and economic growth act would accomplish that objective by bringing forward a range of economic measures to contribute to Canada's advantage now and for the future, for example, by: eliminating tariffs on manufacturing inputs and machinery and equipment; eliminating the need for tax reporting under section 116 of the Income Tax Act for many investments; narrowing the definition of taxable Canadian property; implementing important changes to strengthen federally regulated private pension plans; implementing the one time transfer protection payment to provincial governments announced in December 2009; regulating national payment card networks and their operators, if necessary; enabling credit unions to incorporate federally and operate as banks; making it easier for companies to offer telecommunication services to Canadians; stimulating the mining industry by extending the mineral exploration tax credit; creating greater tax fairness between single and two parent families with respect to claiming universal child care benefit amounts; implementing an enhanced stamping regime for tobacco products to deter contraband.

16. se félicite de la volonté de la Commission d'explorer la possibilité de nouvelles propositions dans le domaine des taux réduits de TVA; rappelle que la création d'un environnement macroéconomique sain doit comporter une réforme fiscale dans laquelle charge fiscale ne porte plus sur le travail mais bien sur la dégradation environnementale, ce qui pourrait également contribuer à rendre l'emploi régulier davantage attractif; souligne qu'une initiative devrait également être prise en vue de l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne, ce qui peut contribuer au progrès de la stratégie de Lisbonne/Göteborg et permettre en particulier de relever les défis posés par le changement climatique;
16. Welcomes the Commission’s willingness to explore the possibility of new proposals in the field of reduced VAT rates; recalls that creating a healthy macro-economic environment must include a tax reform which shifts the tax burden from labour to environmental degradation, which could also help to make regular employment more attractive; stresses that an initiative should be taken to introduce a Common Consolidated Corporate Tax Base in Europe, which can contribute to the achievement of the Lisbon-Göteborg Strategy and especially address the challenges presented by climate change;

Souvent, cela ne comprend pas toutes les mesures touchant l'impôt sur le revenu étant donné les consultations que cela exige. Toutefois, dans ce budget, nous avons un certain nombre de mesures fiscales qui sont incluses dans ce premier projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-50, y compris, comme je l'ai déjà dit, le compte d'épargne libre d'impôt, les modifications au Régime enregistré d'épargne-études, la déduction pour les habitants de régions éloignées, le crédit d'impôt pour frais médicaux, le régime enregistré d'épargne-invalidité, le crédit d'impôt pour exploration minière, les gains en capital et les dons de titres échangeables, le crédit d'impôt pour dividendes, les modifications concernant le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, les modifications concernant le commerce et les placements transfrontières, les dons de médicaments et la composante provinciale de l'impôt sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées, les FIPD.
In this particular budget, however, we do have a number of tax measures included in the first budget implementation bill, being this one, Bill C-50, including as I mentioned earlier the Tax-Free Savings Account, amendments dealing with Registered Education Savings Plans, the Northern residence deduction, the medical expense tax credit, Registered Disability Savings Plans, the mineral exploration tax credit, capital gains and donations of exchangeable securities, the dividend tax credit, amendments dealing with the scientific research and experimental development tax credit, amendments dealing with cross-border business and investment, donations of medicines and the provincial component of the tax on specified investment flow-through trusts, SIFTs.