Traduction de «d'impôt et puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

collecter des impôts
amass taxation revenue | bring in tax | bring in taxation revenue | collect tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission présentera également les propositions de modification nécessaires pour garantir que ce type de société puisse bénéficier des directives existantes sur l’impôt des sociétés.
The Commission will also come forward with the necessary amending proposals to ensure that this new company form can benefit from the existing corporate tax directives.

Mais il n'est pas juste qu'une entreprise puisse se soustraire à un impôt dont le produit aurait pu bénéficier à des familles, à des entreprises, à des écoles et à des hôpitaux irlandais.
But it is not right that one company can evade taxes that could have gone to Irish families and businesses, hospitals and schools.

L’effet recherché est que toutes les entreprises soient imposées sur la base des bénéfices réalisés dans l’État membre de l’Union concerné et qu’aucune d’entre elles ne puisse se soustraire à l’impôt en exploitant des lacunes liées aux dispositifs de financement hybrides dans les situations transfrontières.
The wished effect is that all enterprises are taxed on the realised profits in the EU Member State concerned and that not one company can escape taxation by loopholes from hybrid financing in cross-border situations.

un régime fiscal clair, simple et transparent qui ne puisse donner lieu à des interprétations divergentes et indésirables de la législation fiscale visant à obtenir des réductions d'impôt massives au détriment des dépenses sociales;
a clear, simple and transparent tax system which excludes different types of undesirable interpretation of tax laws with the aim of gaining massive tax reductions at the expense of social spending;

L'objectif du document de la Commission est d'améliorer les effets de synergie entre la politique fiscale et la politique du développement, afin de les rendre plus efficaces, d'identifier les difficultés rencontrées par les pays en développement dans la mobilisation des recettes par l'impôt, y compris les facteurs nationaux et internationaux, et de suggérer certaines modalités grâce auxquelles l'Union européenne puisse faire davantage et mieux utiliser les fonds et les instruments existants dont elle dispose.
The aim of the Commission document is to improve synergies between tax and development policies, to make them more effective, identifying difficulties encountered by developing countries in the mobilisation of revenue through taxation, including domestic and international factors, suggesting some ways in which the EU can do more and make better use of its existing funds and instruments.

(c) un régime fiscal clair, simple et transparent qui ne puisse donner lieu à des interprétations divergentes et indésirables de la législation fiscale visant à obtenir des réductions d'impôt massives au détriment des dépenses sociales;
(c) a clear, simple and transparent tax system which excludes different types of undesirable interpretation of tax laws with the aim of gaining massive tax reductions at the expense of social spending;

Nous savons tous que les restrictions inhérentes à ce règlement nous ont posé certains problèmes: le fait que celui-ci ne puisse aborder la question des impôts soulève des problèmes spécifiques pour certains travailleurs frontaliers, notamment du fait de l’interdépendance accrue dans certains États membres entre les impôts et les systèmes de protection sociale.
As we know, the restrictions concerning this regulation have caused us some problems: the fact that tax cannot be tackled within it raises particular problems for some cross-border workers, especially as we see tax and social protection systems increasingly interlocking in some Member States.

En ce qui concerne l’impôt sur les salaires des députés du Parlement? - un point qui exige l’accord unanime du Conseil pour que celui-ci puisse donner son agrément? - les dispositions concernant l’impôt communautaire ? appliquer aux salaires touchés par les députés européens doivent s’entendre sans préjudice du droit des États membres ? soumettre ces salaires ? leur système fiscal national, ? condition que les salaires ne soient pas imposés deux fois.
On taxation of Members of Parliament’s salaries – a point which requires unanimous agreement in the Council for it to be able to give its consent – the provisions regarding the Community tax to be applied to the salaries received by MEPs must not prejudice the entitlement of the Member States to subject these salaries to their national tax system, provided that the salaries are not taxed twice over.

Dans certains cas, il est possible que l'obligation d'acquitter l'impôt sur le revenu ne puisse être établie qu'au cours d'une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré.
In some cases, the liability to pay income taxes can only be determined in a later accounting period than that in which the income accrues.

1. Les États membres qui rencontreraient des difficultés pour l'assujettissement des petites entreprises au régime normal de la taxe, en raison de leur activité ou de leur structure, ont la faculté, dans les limites et conditions qu'ils fixent - mais sous réserve de la consultation prévue à l'article 29 - d'appliquer des modalités simplifiées d'imposition et de perception de la taxe, notamment des régimes de forfait, sans qu'il puisse en résulter un allégement de l'impôt.
1. Member States which might encounter difficulties in applying the normal tax scheme to small undertakings by reason of their activities or structure shall have the option, under such conditions and within such limits as they may set but subject to the consultation provided for in Article 29, of applying simplified procedures such as flat-rate schemes for charging and collecting the tax provided they do not lead to a reduction thereof.