Vertaling van "d'impôt des très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]
king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

très très très grand taille longue [ TTTGTL | très très très grand taille élancée ]
extra extra extra large tall

très grand lit deux places [ très grand lit 2 places | très grand lit à deux places | très grand lit à 2 places | très G. lit 2 places ]
king-size bed [ king bed ]

très gros porteur | très-gros-porteur | avion très-gros-porteur | avion très gros porteur | avion de très grande capacité
very large transport aircraft | VLTA | VLTA aircraft | very large capacity transport | VLCT

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pilotes ou de démonstration visant à promouvoir les bâtiments très économes en énergie.
Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.

La très grande majorité des éléments qui précèdent indiquent clairement que la France n'a pas pris, préalablement ou simultanément à l'octroi de l'avantage économique résultant du non-paiement de l'impôt sur les sociétés, la décision de procéder, par l'exonération d'impôt, à un investissement dans EDF.
The vast majority of the evidence described above clearly shows that France did not, either before or at the same time as conferring the economic advantage resulting from the non-payment of the corporation tax, take a decision to make an investment in EDF by way of the tax exemption.

En d’autres termes, en appliquant le système d’autoliquidation, il n’y aura pas de balance négative vu que personne ne sollicitera un remboursement de la TVA, et j’ai le sentiment qu’il sera très aisé d’administrer ce système dans la mesure où les contrôleurs des impôts pourront très facilement révéler la différence des prix des biens.
In other words, by applying the reverse charge VAT system, there will not be a negative balance, as no one will apply for a VAT refund and I feel that it will be very easy to administer this scheme, as state tax inspectorates will very easily be able to reveal the difference in the prices of goods.

Le point de départ utilisé pour le calcul des intérêts (arriérés et remboursements d'impôts) est très variable d'un pays à l'autre mais semble cohérent au niveau national.
Starting points for the calculation of the interest (both on additional back taxes and tax refunds) vary widely between countries but seem coherent at national level.

De fait, si nous supposons qu’une petite manufacture de tabac parvient à offrir la marque la plus demandée sur le marché en baissant son prix, elle va aussitôt se trouver confrontée à un impôt fixe très lourd sans rapport avec le coût de production, ce qui aggrave sa position face aux grands cigarettiers.
Assuming that the only way a small tobacco company manages to get its most popular brand on to the market is by reducing the price, it immediately faces a heavy fixed tax which bears no relation to its production costs, putting it at a disadvantage in relation to large tobacco companies.

L'utilisation de la méthode de crédit aurait pour conséquence de limiter très fortement l'impôt payé dans l'État de résidence, car l'impôt acquitté dans l'État source couvrirait la totalité (ou la quasi-totalité) de l'impôt exigible.
Using the credit method would result in very little tax being paid in the state of residence because the source country's tax would fully (or almost fully) cover any tax liability.

2. Il est très important de souligner que, comme les Canaries sont exclues du champ d'application du régime commun de la TVA et des impôts spéciaux indirects harmonisés, l'établissement sur leur territoire d'un impôt indirect (en l'occurrence l'AIEM) relève de la compétence exclusive des autorités espagnoles.
2. It is very important to stress that, because the Canaries are not covered by the common arrangements for VAT and the harmonised special indirect taxes, the responsibility for introducing an indirect tax (in this case the AIEM) on their territory is solely a matter for the Spanish authorities.

Il est très important de souligner que comme les Canaries sont exclues du champ d'application du régime commun de la TVA et des impôts spéciaux indirects harmonisés, la question de l'établissement sur leur territoire d'un impôt indirect (en l'occurrence l'AIEM) relève de la compétence exclusive des autorités espagnoles.
It is very important to stress that, because the Canaries are not covered by the common arrangements for VAT and the harmonised special indirect taxes, the responsibility for introducing an indirect tax (in this case the AIEM) on their territory is solely a matter for the Spanish authorities.

(64) Quant à l'existence, dans d'autres États membres, de mesures fiscales sous forme de crédits d'impôts en faveur des investissements dépassant un seuil minimal que la Commission n'a pas considérées comme matériellement spécifiques du fait de l'application dudit seuil, ce qui, selon certains intéressés, serait l'origine d'une confiance légitime à l'égard de tous les crédits d'impôt similaires, la Commission relève que les régimes mentionnés par certains intéressés sont très différents du crédit d'impôt de 45 % en cause.
(64) As regards the existence of tax measures in the form of tax credits for investments above a given threshold in other Member States, which the Commission did not consider selective in scope because of the threshold; according to certain comments by third parties, this leads to a legitimate expectation concerning all similar tax credits. The Commission would point out that the schemes mentioned by some of the parties are very different from the 45 % tax credit.

Il ne s’agit pas uniquement de motivations ouvertement comptables, et de permettre au Parlement de connaître la situation comptable des États membres - ce qui, nous le savons, est très important. Cette mesure rend justice à une habitude typique de différents États de l’Union, et en particulier de l’État que je représente dans ce Parlement, à savoir l’Italie, dont la comptabilité, surtout en ce qui concerne les impôts et les contributions sociales, contributions sociales qui sont très importantes pour les retraités, ressemble souvent au jeu des trois tablettes.
Not only does it, obviously, deal with accounts and allow Parliament to keep abreast of the Member States' accounts – which is very important, as we know – but it also puts paid to the habitual practice of various States of the Union, especially the State which I represent in this Parliament, namely Italy, whose accounting system is wont to resemble a conjuring trick, particularly where taxes and social contributions are concerned – social contributions which are extremely important for pensioners.