Vertaling van "d'impôt de plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt sur plusieurs stades
multistage tax

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour assurer l'assainissement budgétaire, plusieurs États membres augmentent les impôts.
To sustain fiscal consolidation, several Member States are raising taxes.

Ceci réduira les frais généraux importants pour les entreprises travaillant dans plusieurs pays tout en laissant les Etats membres libre de fixer le taux de l’impôt sur les sociétés.
This will reduce a significant overhead to doing business in different countries, while leaving Member States free to set the corporate tax rate.

relève que plusieurs cadres de coopération sont axés sur la mise en place de zones économiques spéciales qui visent à maximiser les investissements en s'appuyant sur des projets d'infrastructure routière ou énergétique, l'impôt, les douanes ou encore les régimes fonciers; insiste sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'eau et de mettre l'accent sur cet objectif, de développer l'éducation en matière de nutrition et de partager de pratiques exemplaires.
Notes that several CCFs focus on the development of special economic areas with the goal of maximising investments through initiatives ranging from road or energy infrastructure to tax, customs or land tenure regimes; also stresses the need to improve and ensure focus on access to water, scaling up nutrition education and sharing best practice strategies.

En effet, comme le montrent les références tant dans les lettres des ministres de tutelle que dans les rapports parlementaires mentionnés aux considérants 97, 103 et 106, dans l'examen en 1997 de la rémunération de l'État français après la restructuration du bilan d'EDF, les autorités françaises ont pris en compte à la fois, la rémunération des dotations au capital échéant à l'État actionnaire stricto sensu et le montant espéré d'impôt que l'État percevrait à partir de 1997 après plusieurs années de reports fiscaux négatifs échéant à l'État agissant comme puissance publique dans le prélèvement de l'impôt.
As demonstrated by the references contained in the letters from the line ministers and the parliamentary reports referred to in recitals 97, 103 and 106, in making their 1997 scrutiny of the French state's remuneration after the restructuring of EDF's balance sheet, the French authorities took account both of the return on the capital contributions due to the state as shareholder in the strict sense, and of the expected amount of tax that the state, acting as a tax-raising public authority, would collect after 1997 following several years of tax loss carry-over.

En outre, les entreprises qui ont plusieurs établissements dans l'Union doivent cumuler les déclarations d'impôts sur les bénéfices et traiter avec plusieurs administrations fiscales.
Furthermore, businesses which are established in several Member States must file several tax declarations and deal with several tax administrations.

La directive 69/335/CEE du Conseil du 17 juillet 1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).
Council Directive 69/335/EEC of 17 July 1969 concerning indirect taxes on the raising of capital (3) has been substantially amended several times (4).

Le bureau des impôts a effectivement utilisé cet instrument juridique à plusieurs reprises pour faire valoir ses créances sur la société Konas (voir le considérant 33), et la dette de cette dernière envers le bureau des impôts a sensiblement diminué entre 1998 et 2000.
In fact, the tax office had recourse to this legal instrument on a number of occasions to enforce its claims against Konas (see recital 33), and Konas’s debt towards the tax office was considerably reduced between 1998 and 2000.

œuvrer afin d'obtenir un accord sur une assiette d'impôts communs pour les sociétés opérant dans plusieurs États membres à réglementation d'imposition différente.
try to achieve an agreement on a common corporate tax base for businesses operating in several Member States with different tax rules.

(1) considérant que la directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (3) et la deuxième directive 79/32/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (4) ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle; qu'il convient dès lors, pour des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codification desdites directives en les rassemblant en un seul texte;
(1) Whereas Council Directive 72/464/EEC of 19 December 1972 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco (3) and Second Council Directive 79/32/EEC of 18 December 1978 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco (4) have been amended substantially and on a number of occasions; whereas for reasons of rationality and clarity the said Directives should be consolidated in a single text;

c) des affaires entre un contribuable d'un État membre et un contribuable d'un autre État membre dans lesquelles interviennent un établissement stable de ces contribuables ou un ou plusieurs tiers, se trouvant dans un ou plusieurs autres pays, sont de nature à entraîner une diminution d'impôt dans l'un ou l'autre État membre ou dans les deux;
(c) business dealings between a person liable to tax in a Member State and a person liable to tax in another Member State are conducted through one or more countries in such a way that a saving in tax may result in one or the other Member State or in both;