Traduction de «d'impôt aux investisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs
Income Tax Paid by Investors, Other Than Promoters Remission Order

Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research
Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order

chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière
investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts de mise en conformité et les dégrèvements auxquels les investisseurs ont renoncé (certains petits investisseurs ne tentant même pas d'obtenir d'éventuels remboursements d'impôts) représentent, pour les investisseurs de l'Union, un coût estimé à 8,4 milliards d'euros par an.
Compliance costs or foregone tax relief (some smaller investors do not even pursue possible tax repayments) cost EU investors an estimated €8.4 billion a year.

Un crédit d'impôt aux investisseurs providentiels : avec la récente réélection des libéraux de McGuinty en Ontario, les engagements électoraux en vue de mettre en place des crédits d'impôt remboursables pour les investisseurs providentiels et certains investisseurs institutionnels semblent prometteurs pour faire démarrer l'économie de l'innovation en Ontario.
The angel tax credit: With the recent election of the McGuinty Liberals in Ontario, their election platform pledges to implement refundable tax credits for angel investors and certain corporate investors, which holds some promise for kick-starting the innovation economy in Ontario.

Le sénateur Tkachuk : Le crédit d'impôt aux investisseurs providentiels, le crédit d'impôt aux entreprises qui effectuent des investissements en capital de risque, les investissements directs du gouvernement et le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental sont tous des formes de subventions gouvernementales, parce que chacun est financé à même l'ensemble des recettes provenant des autres contribuables.
Senator Tkachuk: The angel tax credit, corporate venture tax credit, government direct investment and expansion of scientific are all government subsidies, in a way, because each tax credit comes out of the general revenue from other taxpayers.

Le sénateur Tkachuk : Dans votre exposé, vous avez évoqué les crédits d'impôt aux investisseurs providentiels et les crédits d'impôt aux entreprises qui effectuent des investissements.
Senator Tkachuk: In your presentation, you mentioned angel tax credits and corporate venture capital tax credits.

Il s'agit de mettre en œuvre un crédit d'impôt aux investisseurs providentiels, un crédit d'impôt aux entreprises qui effectuent des investissements et d'investir directement dans des fonds providentiels ou de capital-risque.
These are to implement an angel tax credit, to implement a corporate venture capital tax credit and to invest directly in angel or venture capital funds.

Ils sont définis comme la part de l’investisseur direct dans les bénéfices consolidés totaux réalisés par l’entreprise d’investissement direct pendant la période de référence (après impôts, intérêts et amortissements) moins les dividendes à payer pendant la période de référence, même si ces dividendes se rapportent à des bénéfices réalisés pendant les périodes précédentes.
They are defined as the direct investor’s share of the total consolidated profits earned by the direct investment enterprise in the reference period (after allowing for tax, interest and depreciation), less dividends due for payment in the reference period, even if these dividends relate to profits earned in previous periods.

Il existe deux moyens d'éviter la double imposition qui peut en résulter: soit l'un des États exempte purement et simplement le revenu considéré de l'impôt (cas de figure inhabituel et principalement limité, selon la terminologie consacrée, aux «investisseurs directs», qui détiennent une participation minimum de, par exemple, 10 %), soit l'État de résidence accorde un crédit pour tout impôt prélevé dans l'État source.
Relief from potential double taxation is granted in one of two ways. Either one state exempts the income from tax altogether (unusual and mainly confined to so-called "direct investors:" those with a minimum shareholding of perhaps 10%); or the state of residence gives credit for any tax deducted in the source state.

Même en cas d'exonération totale ou partielle, les investisseurs éligibles peuvent être tenus de commencer par acquitter l'impôt avant de demander son remboursement.
Even if total or partial relief is granted, eligible investors may be required first to suffer the tax and subsequently reclaim it.

Pour certains, en effet, si une harmonisation poussée n'est pas nécessaire actuellement dans le domaine fiscal, il convient en revanche d'avancer dans l'harmonisation des diverses procédures relatives au traitement de l'impôt, tout en assurant parallèlement l'égalité de traitement des investisseurs nationaux et étrangers.
Indeed, some respondents considered that, while substantive tax harmonisation is not currently necessary, harmonisation of the different procedures involved in tax processing should be pursued, while at the same time ensuring equal treatment for domestic and foreign investors.

Si j'ai bien compris, c'est un régime qui offre des crédits d'impôt ou des déductions d'impôt aux investisseurs qui achètent des actions et qui doivent être des investisseurs du Québec.
That is a program, as I understand it, that provides tax credits or tax deductions to investors who purchase stocks, and they would have to be Quebec investors.