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Traduction de «d'imposition pourront bénéficier » (Français → Anglais) :

Ceux-ci pourront continuer à bénéficier de l'imposition sur la base du tonnage au lieu d'un régime fondé sur l’imposition des bénéfices, pour autant que les exploitants de ces navires maintiennent la part de la flotte qu’ils ont sous pavillon de l’UE ou de l’Espace économique européen.

These can continue to benefit from a tonnage-based taxation instead of profit-based taxation as long as operators of such vessels maintain the share of the fleet they have under EU or European Economic Area flags.


C'est sept ou 10 jours qu'ils pourront retrancher de leur total annuel de journées de travail, ce qui leur permettra, sur cette moyenne pondérée, de bénéficier d'une différence de taux d'imposition de 10 p. 100.

I take the seven to 10 days over my total duty days for the year and I get a 10% differential on that weighted average.


Grâce à cette mesure, les sociétés transfrontières ne pourront plus planifier leurs paiements intragroupe en vue de bénéficier de la double non-imposition.

This will stop cross-border companies from planning their intra-group payments to enjoy double non-taxation.


Par ailleurs, en dépit de dispositions transitoires spécifiques éventuelles, les États membres qui rencontrent des difficultés à mettre en œuvre les nouveaux taux minimaux d'imposition pourront bénéficier d'une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2007, afin de ne pas porter préjudice à la stabilité des prix.

Furthermore, notwithstanding any of the specific transitional arrangements, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation will be allowed a transitional period of until 1 January 2007, in order to avoid jeopardising price stability.


Une fois que ces institutions seront en place, les premières nations pourront compter sur les nombreux outils pratiques dont bénéficient depuis longtemps d'autres administrations, comme la capacité d'emprunter de l'argent à des taux concurrentiels, d'élaborer des régimes d'imposition foncière et de faire en sorte que les intérêts des contribuables soient bien représentés.

Once these institutions are in place, first nations will have many of the practical tools long enjoyed by other governments, such as the ability to borrow money at competitive rates, to develop effective real property tax systems, and to ensure that the interests of taxpayers are adequately represented.




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d'imposition pourront bénéficier ->

Date index: 2024-03-21
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