Traduction de «d'imposition et d'indemnisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances
claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler

convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions
double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]
International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition
tax bracket

Compte d'indemnisation placement [ compte d'indemnisation des épargnants | compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement ]
Investors' Indemnity Account

dommage indemnisable [ perte indemnisable | préjudice indemnisable ]
compensable loss [ recoverable loss ]

interroger les personnes demandant une indemnisation
interview claimers | interview insured customers | interview applicants | interview insurance claimants

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, en ce qui concerne les systèmes d'imposition et d'indemnisation, la participation aux politiques actives du marché du travail ne donnera pas droit à une nouvelle période d'indemnisation pour l'assurance chômage et les allocations ne pourront être perçues que pendant 600 jours au maximum.
Furthermore, on the tax and benefit schemes, participation in ALMP will not give entitlement to a new benefit period for unemployment insurance and benefit can be received for a maximum of 600 benefit days.

Il faut pour cela adapter des mécanismes spécifiques d'imposition et d'indemnisation, adapter la législation relative à l'emploi et aux retraites pour limiter les dispositions décourageant les travailleurs âgés de rester plus longtemps au travail et pour décourager également les départs en retraite anticipée.
This includes adjusting specific tax-benefits mechanisms, employment and pensions legislation to reduce the provisions discouraging older workers from staying longer in employment and to discourage early exits from the labour market.

Ces recommandations sont en particulier axées sur les taux insuffisants d'activité des travailleurs les plus âgés (B, D, F, L et A) et des femmes (B, D, EL, E, IRL, I et L), et visent entre autres la poursuite des réformes des régimes d'imposition/d'indemnisation et de préretraite (D, EL, F, I, NL, A, FIN et S).
Recommendations focus in particular on insufficient labour market participation rates amongst older workers (B, D, F, LUX and AU), and and women (B, D, EL, ES, IRL, IT and LUX) including through further reform of early retirement and tax-benefit systems (D, EL, F, IT, NL, AU, FIN and SW)..

Dans ce domaine, les actions visant à promouvoir l'esprit d'entreprise, réformer le régime d'imposition/d'indemnisation et réduire la fiscalité sur le travail ainsi que celles destinées à alléger les charges administratives ont toutes leur place.
Action to promote entrepreneurship, to reform the tax benefits system and reduce taxes on labour are all relevant here, together with action to simplify administrative burdens.

réformer les systèmes d'imposition et d'indemnisation visant à favoriser la mobilité régionale à l'intérieur des États membres.
reforming the tax-benefit systems to promote regional mobility within Member States.

réforme des systèmes d'indemnisation et d'imposition: des systèmes d'indemnisation et d'imposition appropriés peuvent étayer le processus de restructuration.
Tax-benefit reform: Appropriate tax and benefit systems can support the restructuring process.

* Veiller à ce que les systèmes de pension, notamment les régimes de retraite anticipée et les régimes d'invalidité, ainsi que leur interaction avec les systèmes d'imposition et d'indemnisation, offrent des incitants effectifs à la participation des travailleurs les plus âgés au marché du travail, à ce que les travailleurs ne soient pas encouragés à prendre une retraite anticipée et ne soient pas pénalisés s'ils restent sur le marché du travail au-delà de l'âge habituel de la retraite, et à ce que les systèmes de pension facilitent l'option de la retraite progressive.
* Ensure that pension systems, and in particular early retirement and invalidity schemes, and their interaction with tax-benefit systems, offer effective incentives for the participation of older workers; that workers are not encouraged to take up early retirement and are not penalised for staying in the labour market beyond the standard retirement age; and that pension systems facilitate the option of gradual retirement.

Dans le cadre de ces efforts, les systèmes de pension et leur interaction avec le régime d'imposition et d'indemnisation devraient être réexaminés par rapport aux incitations qu'ils offrent à une forte participation au marché du travail, notamment pour les femmes et les travailleurs âgés.
As part of such efforts, pension systems and their interaction with the tax-benefit system should be reviewed with regard to the incentives they offer for high labour force participation, in particular of women and older workers.

Les réformes de la fiscalité et des prestations sociales: peu d'États membres ont entrepris une révision et une réforme globales de leurs régimes d'imposition et d'indemnisation - les seules exceptions sont le Danemark, le RU et les Pays-Bas.
Tax and benefit reforms: few of the member states have undertaken comprehensive reviews and reforms of their tax and benefit systems - exceptions being Denmark, UK and the Netherlands.

De meilleures structures de garde d'enfants ainsi qu'une réforme adéquate des systèmes d'imposition et d'indemnisation visant à réduire les taux marginaux d'imposition des femmes devraient éliminer les obstacles s'opposant à une plus forte participation de celles-ci sur le marché du travail.
Better childcare provision and adequate tax-benefit reforms to reduce marginal tax rates for women should remove existing barriers to greater female participation.