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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Dispositif de suspension
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Gyroscope SEC
Gyroscope accordé
Gyroscope mécanique à suspension dynamique
Gyroscope sec
Gyroscope à rotor syntoni
Gyroscope à suspension accordée
Gyroscope à suspension compensée
Gyroscope à suspension dynamique
Gyroscope à suspension dynamiquement accordée
Gyroscope à suspension élastique compensée
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Monture d'appareil de prise de vues aériennes
Particules en suspension dans l'air
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Respect d'un prix de revente collectif
Suspension anti-vibrante
Suspension de chambre aérienne
Suspension de chambre de prise de vues
Suspension élastique de la chambre de prise de vues
Système de suspension
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Traduction de «d'imposer une suspension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s' ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable

Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial


gyroscope à suspension dynamiquement accordée [ gyroscope à suspension dynamique | gyroscope accordé | gyroscope mécanique à suspension dynamique | gyroscope à suspension élastique compensée | gyroscope SEC | gyroscope sec | gyroscope à suspension compensée | gyroscope à suspension accordée | gyroscope à rotor syntoni ]

dynamically tuned gyro [ dynamically tuned gyroscope | tuned rotor gyro | tuned rotor gyroscope | tuned-rotor gyroscope | tuned-gimbal gyroscope | dry gyro | dry gyroscope ]


suspension de chambre de prise de vues [ suspension anti-vibrante | dispositif de suspension | système de suspension | suspension de chambre aérienne | monture d'appareil de prise de vues aériennes | suspension élastique de la chambre de prise de vues ]

camera mount [ aerial camera mount | anti-vibration mount | camera mounting ]


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


imipénem 500 mg/cilastatine 500 mg, fiole de poudre pour suspension injectable

Cilastatin (as cilastatin sodium) 500 mg and imipenem (as imipenem monohydrate) 500 mg powder for suspension for injection vial


particules en suspension dans l'air

Suspended air particulates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je comprends le doute qu'entretient la sénatrice Cools à propos de notre droit d'imposer des suspensions, mais nous fonctionnons depuis au moins 10 ou 12 ans avec la présomption que nous avons le droit d'imposer des suspensions dans certaines situations.

I understand Senator Cools' argument about whether we have a right to suspend, but we have operated for at least 10 or 12 years on the assumption that we do have the right to suspend in certain circumstances.


Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne des décisions sur les plans d'actions annuels devant être financés par l'assistance technique sur l'initiative de la Commission, portant adoption de programmes opérationnels et leurs modifications, des décisions imposant la suspension de paiements intermédiaires, des décisions de non-approbation des comptes et sur le montant à charge si les comptes ne sont pas approuvés,, des décisions imposant des corrections financières, des décisions fixant la ventilation annuelle des crédits ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards decisions on annual plans of actions to be financed from technical assistance at the initiative of the Commission, adopting and amending operational programmes, decisions suspending interim payments, decisions on the non-acceptance of the accounts and the amount chargeable, if the accounts were not accepted, decisions on financial corrections decisions setting out the annual breakdown of the commitment appropriations to the Member States, and, in the case of decommitment, decisions to amend ...[+++]


11. La portée et le niveau de la suspension des engagements ou des paiements à imposer sur la base du paragraphe 10 sont proportionnés et efficaces, conformes au principe d'égalité de traitement entre les États membres et tiennent compte de la situation économique et sociale de l'État membre concerné, en particulier son taux de chômage par rapport à la moyenne de l'Union et l'impact de la suspension sur l'économie de l'État membre concerné.

11. The scope and level of the suspension of commitments or payments to be imposed on the basis of paragraph 10, shall be proportionate, respect the equality of treatment between Member States and take into account the economic and social circumstances of the Member State concerned, in particular the level of unemployment of the Member State concerned in relation to the Union average and the impact of the suspension on the economy of the Member State concerned.


7. Le champ d'application et le niveau de la suspension de paiements imposés conformément au paragraphe 6 sont proportionnés et efficaces, et respectent l'égalité de traitement entre les États membres, notamment en ce qui concerne les incidences d'une suspension sur l'économie de l'État membre concerné.

7. The scope and level of the suspension of payments imposed in accordance with paragraph 6, shall be proportionate and effective, and respect equality of treatment between Member States, in particular with regard to the impact of the suspension on the economy of the Member State concerned.


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Actuellement, lorsqu'une personne est accusée, en vertu du Code criminel, de conduite avec une alcoolémie supérieure à 80 milligrammes, les provinces imposent une suspension administrative automatique du permis de conduire. Cette suspension est complètement indépendante de la décision sur l'accusation au pénal.

Currently, when a person is charged under the Criminal Code with being over 80, the provinces impose an immediate administrative license suspension that is completely independent of the results of the criminal charge.


Je vous exhorte simplement à en tenir compte. Pour terminer, en ce qui concerne la suspension du permis du point de vue de l'équité, à l'heure actuelle, un grand nombre de provinces imposent des suspensions automatiques immédiates, généralement pendant trois mois, mais cela varie d'une province à l'autre.

In closing, with respect to the licence suspensions that are presently handed out and just dealing with one aspect of fairness, at the present time a large number of provinces have administrative suspensions that occur automatically at the roadside, typically for three months, but it varies from province to province.


2. Sans préjudice du paragraphe 1, pour les fusions entre OPCVM et par dérogation à l’article 84, paragraphe 1, les États membres peuvent permettre aux autorités compétentes d’imposer ou d’autoriser la suspension temporaire de la souscription, du rachat ou du remboursement des parts, à condition qu’une telle suspension soit justifiée par le souci de protéger les porteurs de parts.

2. Without prejudice to paragraph 1, for mergers between UCITS and by way of derogation from Article 84(1), Member States may allow the competent authorities to require or to allow the temporary suspension of the subscription, repurchase or redemption of units provided that such suspension is justified for the protection of the unit-holders.


C'est que des suspensions de permis de 24 heures sont la solution la plus commune pour résoudre le problème, qu'on ne porte pas d'accusation pour conduite au volant avec facultés affaiblies parce que cette méthode est très inefficace, difficile et exige tellement de temps, que ces agents de police trouvent plus efficace de simplement imposer une suspension de licence de 24 heures au contrevenant éventuel.

It's that 24-hour licence suspensions are the most common means of responding to the problem, that they don't proceed to lay impaired charges because doing so is so inefficient, so difficult, so time-consuming, and that they find it much more effective to simply give a potential offender a 24-hour licence suspension.


En cas de contamination des coquillages par du plancton toxinogène ou contenant des biotoxines marines, les États membres peuvent octroyer des compensations financières aux conchyliculteurs si la situation impose une suspension de récolte pour plus de quatre mois consécutifs ou lorsque les pertes qui en découlent sont supérieures à 35% du chiffre d'affaire annuel de l'entreprise.

In the event of the contamination of shellfish by toxin-producing plankton or plankton containing marine biotoxins, the Member States may grant financial compensation to shellfish farmers if the situation requires the suspension of harvesting for more than four consecutive months or where the resulting losses exceed 35% of the annual turnover of the business.


En septembre, la Commission a imposé une suspension de l'opération, en attendant la position définitive qu'elle adoptera à l'issu de la procédure.

In September the Commission imposed a suspension of the merger pending its final decision whether the merger should be authorised.


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