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Activité imposable
Activité économique imposable
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Vertaling van "d'imposer une sorte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s' ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutri ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, par exemple, dans le cas d'un groupe qui nous est imposé par un gouvernement républicain américain, nous nous rendrions peut-être compte qu'on est en train de nous imposer toutes sortes de valeurs auxquelles nous sommes réfractaires au nom même des droits sociaux et de la personne que vous cherchez à créer.

We might find, for example, with a panel imposed on us by a Republican government in the United States, that a whole bunch of values we don't like are being imposed on us in the very name of the social and human rights that you want to create.


Il n'y a pas d'autre solution que d'imposer des sortes de pénalités financières aux fabricants et aux importateurs de flottes de véhicules qui dépassent de loin les exigences en matière d'émissions moyennes.

There is no escaping the necessity for manufacturers or importers of vehicle fleets that far exceed the average emissions requirements to face some kind of financial disincentive.


Il y a peut-être un bon système au Québec, mais il ne convient pas pour le reste du Canada parce que tous ces prêteurs sur salaire sont parvenus à imposer toutes sortes d'autres frais, de sorte que les débiteurs finissent par payer des taux d'intérêt de 300 p. 100, de 400 p. 100, voire de 1 000 p. 100. C'est incontournable à cause de la façon dont ce domaine est réglementé.

Maybe there is a good system in Quebec, but it does not work in the rest of Canada because all of these payday lenders have managed to put together all kinds of other fees, so that 300%, 400% or 1,000% interest ends up being paid.


8. considère que le fait que le rapport du Conseil tente pour la première fois de rendre justice aux activités du Parlement constitue un développement positif, mais invite la future présidence finlandaise, lors de l'élaboration du huitième rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme, à consulter activement le Parlement européen, à faire rapport sur la manière dont les résolutions du Parlement ont été prises en compte par le Conseil et la Commission et à inclure, comme élément essentiel, la participation du Parlement à l'élaboration du rapport, sous la forme qui s'impose, de sorte que la ve ...[+++]

8. Considers it a positive development that the Council's report for the first time endeavours to do justice to the activities of the European Parliament, but invites the future Finnish Presidency in its drafting of the Eighth EU Annual Report on Human Rights to consult actively with the European Parliament, to report on the way that Parliament's resolutions have been taken into account by the Council and the Commission, and to include, as a fundamental element, a role for the Parliament in the drafting of the report in some suitable form so that the final version will be a real attempt to reflect the views of the Council, the Commission ...[+++]


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8. considère que le fait que ce rapport tente pour la première fois de rendre justice aux activités du Parlement constitue un développement positif, mais invite la future Présidence finlandaise, lors de l'élaboration du huitième rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme, à consulter activement le Parlement européen, à faire rapport sur la manière dont les résolutions du Parlement ont été prises en compte par le Conseil et la Commission et à inclure, comme élément essentiel, la participation du Parlement à l'élaboration du rapport, sous la forme qui s'impose, de sorte que la ve ...[+++]

8. Considers it a positive development that this report for the first time endeavours to do justice to the activities of the European Parliament, but invites the future Finnish Presidency in its drafting of the Eighth EU Annual Report on Human Rights to consult actively with the European Parliament, to report on the way that Parliament's resolutions have been taken into account by the Council and the Commission, and to include, as a fundamental element, a role for the Parliament in the drafting of the report in some suitable form so that the final version will be representative of the views of the Council, the Commission and the Parliame ...[+++]


Nous avons des aéroports qui utilisent leur pouvoir d'imposer toutes sortes de frais pour ensuite investir cet argent dans toutes sortes de projets de construction dans les limites de l'aéroport sans que le conseil de direction compte de représentants des sociétés aériennes ou sans que ces dernières aient un mot important à dire.

We have these airports using their power to impose all sorts of fees and then using the fees to do all sorts of building in the airport without even having the airlines on the board of directors or having a significant say.


À cette époque, les gouvernements pouvaient imposer aux établissements et aux personnes de se comporter à leur gré en imposant toutes sortes de conditions de comportement et en essayant de régler leur conduite. C'est ce que nous appelons le «modèle de commandement et de contrôle».

In those days, government could get institutions and individuals to behave the way in which they wanted them to behave by imposing many kinds of behavioural conditions and by attempting to regulate behaviour— what we call the ``command-and-control model'.


4. Les États membres prennent les mesures qui s'imposent en sorte que les entreprises du secteur gazier mettent des instruments de flexibilité à la disposition de leurs clients et de leurs entreprises de distribution, pour autant que cela s'avère indispensable, pour des raisons techniques et économiques, afin d'offrir un accès efficace au réseau".

4. Member States shall take the necessary measures to enable natural gas undertakings to make flexibility instruments available to customers and to their supply undertakings provided this is necessary for technical and economic reasons in order to offer efficient access to the network".


3 bis. Les États membres prennent les mesures qui s'imposent en sorte que les entreprises du secteur gazier mettent des instruments de flexibilité à la disposition de leurs clients et de leurs entreprises de distribution, pour autant que cela s'avère indispensable, pour des raisons techniques et économiques, afin d'offrir un accès efficace au réseau.

(3a) Member States shall take the necessary measures to enable natural gas undertakings to make flexibility instruments available to customers and to their supply undertakings provided this is necessary for technical and economic reasons in order to offer efficient access to the network.


Le sénateur Mercer : L'une des choses que nous devrions toutefois envisager est d'imposer une sorte de prélèvement qui poussera l'industrie et le gouvernement à réfléchir. On se dira : « Nous devons le faire pour assurer la viabilité à long terme de la recherche agricole en imposant un système de prélèvement similaire à celui qui s'applique dans l'industrie de l'élevage bovin ou à celui des producteurs laitiers dans le cadre d'un système de gestion des approvisionnements, n'est-ce pas? »

Senator Mercer: However, is one of the things that we should be looking at imposing some form of check-off that forces industry and government to say, " We need to do this to provide for the future long-term viability of agricultural research in this country by imposing a check-off system like in the cattle industry or a system similar to what the dairy producers have managed to do through the supply-management system?"


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