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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Définition de bord
Définition de chant
Définition de tranche
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Liste des électeurs définitive
Liste définitive
Liste définitive révisée
Liste électorale définitive
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Respect d'un prix de revente collectif
Récepteur de télévision haute définition
Syntonisateur HD
Syntonisateur haute définition
Syntonisateur numérique haute définition
Syntoniseur HD
Syntoniseur haute définition
Syntoniseur numérique haute définition
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tuner HD
Tuner HDTV
Tuner haute définition
Téléviseur HD
Téléviseur haute définition
Télévision haute définition
Télévision à haute définition
écart temporaire imposable

Vertaling van "d'imposer une définition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary en ...[+++]


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mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


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liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often ...[+++]


Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[7] Les articles 152 et 153 du traité imposent, respectivement, qu'un «niveau élevé de protection de la santé humaine [soit] assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté» et que «les exigences de la protection des consommateurs [soient] prises en compte dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques et actions de la Communauté».

[7] Treaty Articles 152 and 153 respectively require that a "high level of human health protection [...] be ensured in the definition and implementation of all Community policies and activities" and that "consumer protection requirements [...] be taken into account in defining and implementing other Community policies and activities".


Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant s ...[+++]

The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".


Une ARN est réputée imposer les obligations relatives à l’essai de reproductibilité économique visées aux points 48 c) et 49 c) lorsqu’elle inclut les éléments énumérés aux points a), b) et c), qui ont fait l’objet d’une consultation en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, dans la mesure définitive par laquelle elle décide de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA.

An NRA is deemed to impose the economic replicability obligations referred to in points 48(c) and 49(c) when it includes the elements listed in points (a), (b) and (c), which have been subject to a consultation under Article 7 of Directive 2002/21/EC, in the same final measure in which it decides not to impose or maintain regulated wholesale access prices on NGA wholesale inputs:


Une ARN est réputée imposer l’EoI conformément aux points 48) a) et 49) a) lorsqu’elle intègre cette mesure correctrice, qui a fait l’objet d’une consultation en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, dans la mesure définitive par laquelle elle décide de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA.

An NRA is deemed to impose EoI in accordance with points 48(a) and 49(a) when it includes this remedy, which has been subject to a consultation under Article 7 of Directive 2002/21/EC, in the same final measure in which it decides not to impose or maintain regulated wholesale access prices on NGA wholesale inputs.


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Si le gouvernement vise une APD équivalant à 0,7 p. 100 de notre PIB et qu'on nous impose une définition très stricte de ce qui peut être pris en compte à ce titre — et tous les partis représentés à ce comité disent qu'il est important de travailler dans ce sens — pensez-vous que l'on va continuer à dépenser beaucoup d'argent dans d'excellents projets comme nous le faisons actuellement, s'ils n'obéissent plus à la nouvelle définition d'APD?

If a government is moving toward the 0.7% of GDP, and if there is a very strict definition of what counts to reach this plateau, which all parties at this committee said is important that we work toward, are they going to want to spend a lot of money on very good projects as we are right now that is ODA-able, if it can't be categorized under the ODA definition?


Dans un contexte pluraliste, l'État ne peut imposer une définition d'une institution civile sans violer l'intégrité de cette institution en créant une définition qui lui est extérieure.

For the state, in a plural framework, to assume that it may impose a definition on a civil institution violates the integrity of that social institution by creating a definition from outside of it.


Aux termes du projet de loi C-20, elles n'ont qu'un rôle accessoire, sans pouvoir imposer leur définition d'une question claire ou des litiges en jeu.

According to Bill C-20, they have only an accessory role, lacking the ability to impose their definition of a clear question or of the issues involved.


Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts ...[+++]

This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the en ...[+++]


En tout cas, dans le secteur énergétique, une rationalisation et une mise en cohérence de ses bases juridiques, actuellement dispersées dans les trois Traités, s'impose tout comme s'impose la définition d'un cadre d'action cohérent pour l'exercice de l'ensemble des compétences inscrites dans les Traités.

As far as energy policy is concerned, at all events, it is essential to rationalize the legal bases - at present spread over the three Treaties - and bring them within a coherent framework, as it is to define a coherent framework for the exercise of all the powers laid down in the Treaties.


Nous ne voulons certainement pas que les gouvernements se mettent à nous imposer une définition, comme ils l'ont fait aux Indiens par le biais de la Loi sur les Indiens, expérience qui s'est révélée tout à fait catastrophique et qui a certainement aggravé les difficultés des collectivités indiennes.

We certainly don't want governments as well to impose a definition on us, as they've done with Indian people through the Indian Act, which has been a miserable experiment and I think in large part has created further difficulties in Indian country.


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