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Biens concurrents des importations
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens qui concurrencent les importations
Branche concurrente des importations
Commission du tarif
Commission du textile et du vêtement
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Imposition à l'importation
Industrie concurrencée par les importations
Industrie concurrente des importations
Industrie concurrençant les importations
Industrie en concurrence avec les importations
Industrie exposée à la concurrence des importations
Industrie fabriquant des produit
Interdiction d'importation
Limitation des importations
Marchandises concurrentes d'importations
Obstacle à l'importation
Politique des importations
Restriction à l'importation
Régime autonome des importations
Régime des importations
Suspension des importations
TCCE
Taxe spéciale à l'importation
Taxe à l'importation
Tribunal antidumping
Tribunal canadien des importations
Tribunal canadien du commerce extérieur

Traduction de «d'importance la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Tribunal canadien du commerce extérieur [ TCCE | Tribunal canadien des importations | Tribunal antidumping | Commission du tarif | Commission du textile et du vêtement ]

Canadian International Trade Tribunal [ CITT | Canadian Import Tribunal | Anti-Dumping Tribunal | Tariff Board | Textile and Clothing Board ]


politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]


restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods


branche concurrente des importations [ industrie concurrençant les importations | industrie concurrencée par les importations | industrie concurrente des importations | industrie en concurrence avec les importations | industrie exposée à la concurrence des importations | industrie fabriquant des produit ]

import-competing industry


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


Poliomyélite paralytique aiguë, virus sauvage importé

Acute paralytic poliomyelitis, wild virus, imported
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l’analyse du laboratoire révèle que le lot ne satisfait pas aux conditions d’importation, la Commission européenne doit immédiatement être informée par l’intermédiaire du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

If the laboratory analysis reveals that a consignment does not comply with the import conditions, the European Commission must be immediately informed through the Rapid Alert System for Food and Feed


7. Si le nombre de parties demandant ou susceptibles de demander une exemption est important, la Commission peut, pour autant qu'une année au moins se soit écoulée depuis la prorogation des mesures, décider d'ouvrir un réexamen de cette prorogation.

7. Provided that at least one year has lapsed from the extension of the measures, and in case the number of parties requesting or potentially requesting an exemption is significant, the Commission may decide to initiate a review of the extension of the measures.


Si le nombre de parties demandant ou susceptibles de demander une exemption est important, la Commission peut, pour autant qu'une année au moins se soit écoulée depuis la prorogation des mesures, décider d'ouvrir un réexamen de cette prorogation.

Provided that at least one year has lapsed from the extension of the measures, and in case the number of parties requesting or potentially requesting an exemption is significant, the Commission may decide to initiate a review of the extension of the measures.


En ce qui concerne les prix à l'exportation, des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de transport, de manutention, de chargement ainsi que des coûts accessoires, des impositions à l'importation, des commissions de vente, des coûts de crédit et des frais bancaires.

As regards export prices, adjustments were made for transport related costs, handling, loading and ancillary charges, import charges, sales commissions, credit costs and bank charges.


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Compte tenu de la stabilité des volumes des importations, la Commission a conclu provisoirement que les importations en provenance d'autres pays tiers n'avaient en aucun cas contribué au préjudice occasionné à l'industrie de l'Union.

Due to the stable trend in import volumes, the Commission thus provisionally concluded that imports from other third countries did not contribute to the injury suffered by the Union industry to any significant degree.


Si le nombre de parties demandant ou susceptibles de demander une exemption est important, la Commission peut, pour autant qu'une année au moins se soit écoulée depuis l'extension des mesures, décider d'ouvrir un réexamen de cette extension.

Provided that at least one year has lapsed from the extension of the measures, and in case the number of parties requesting or potentially requesting an exemption is significant, the Commission may decide to initiate a review of the extension of the measures.


7. Si le nombre de parties demandant ou susceptibles de demander une exemption est important, la Commission peut, pour autant qu’une année au moins se soit écoulée depuis l’extension des mesures, décider d’ouvrir un réexamen de cette extension.

7. Provided that at least one year has lapsed from the extension of the measures, and in case the number of parties requesting or potentially requesting an exemption is significant, the Commission may decide to initiate a review of the extension of the measures.


L'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 prévoit que lorsque les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats excèdent les quantités disponibles pour la période ou la sous-période de contingent tarifaire d'importation, la Commission fixe un coefficient d'attribution que les États membres appliquent aux quantités sur lesquelles porte chaque demande de certificat.

Article 7(2) of Regulation (EC) No 1301/2006 provides that where the quantities covered by licence applications exceed the quantities available for the import tariff quota period or subperiod, the Commission shall fix an allocation coefficient, which the Member States shall apply to the quantities covered by each licence application.


L’article 130 du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, sans préjudice des cas où ce règlement exige un certificat d’importation, la Commission a la faculté de subordonner les importations d’un ou de plusieurs des produits relevant de l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole à la présentation d’un certificat d’importation.

Article 130 of Regulation (EC) No 1234/2007 provides that without prejudice to cases where import licences are required in accordance with that Regulation, the Commission may make imports of one or more products covered by the common organisation of agricultural markets subject to presentation of an import licence.


«1bis Lorsque la gestion de certaines importations de riz ne nécessite pas de certificat d'importation, la Commission peut, selon la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2, déroger à l'obligation prévue au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article».

‘1a. Where an import licence is not required for the management of certain imports of rice, the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 26(2), derogate from the obligation provided for in the first subparagraph of paragraph 1 of this Article’.


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