Traduction de «d'impact sont terminées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

message commutation terminée | message passation terminée | message remise terminée
Handover Complete message

partie terminée par l'arbitre [ match terminé par l'arbitre | rencontre terminée par l'arbitre | affrontement terminé par l'arbitre ]
game terminated by the umpire [ contest terminated by the umpire | match terminated by the umpire ]

joutes terminées par un lanceur de relève [ parties terminées par un lanceur de relève ]
relieved finished games

partie terminée [ match terminé | rencontre terminée | affrontement terminé ]
game over [ contest over | match over ]

impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]
impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

orientation terminée
Referral completed

machine à aplanir les couvertures terminées
machine for flattening the finished book covers

étude d'impact
impact study

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- si les analyses d'impact sont terminées et, dans le cas contraire, la date à laquelle elles le seront;
- whether it has already concluded the Impact Assessments, and if not, when it expects to conclude them;

publier sans plus attendre l'évaluation d'impact sur le développement durable et l'actualiser en conséquence une fois les négociations terminées, en tenant compte, en particulier, de l'incidence de l'ACS sur les citoyens, les autorités locales et régionales et les pays en développement ne participant pas aux négociations, ainsi que sur la situation sociale et en matière d'emploi dans l'Union; procéder en temps utile à une évaluation détaillée de l'effet de l'AGCS sur l'économie européenne depuis son entrée en vigueur; associer pleinement la société civile et les partenaires sociaux à la finalisation de l'étude d'impact sur le développement durable; demander aux services de recherche du Parlement de publier une étude complète et informative sur le champ d'application et l'incidence potentielle des négociations de l'ACS, y compris dans la perspective de l'égalité hommes-femmes et de la nécessité de s'attaquer à des phénomènes tels que le "plafond de cristal" et l'écart salarial entre les hommes et les femmes; procéder à un contrôle du respect des droits fondamentaux afin de permettre au Parlement de décider de manière éclairée d'accorder ou non son consentement à l'ACS;
to publish, without any further delay, the sustainability impact assessment and to update it accordingly once the negotiations are finalised, taking specific account of TiSA’s impact on citizens, local and regional authorities and developing countries not participating in the negotiations, as well on the social and employment situation in the EU; to conduct a detailed and timely assessment of the effect of the GATS on the European economy since its entry into force; to involve social partners and civil society fully in finalising the sustainability impact assessment; to request that Parliament’s research services publish a comprehensive and informative study on the scope and potential impact of the TiSA negotiations, including from a gender perspective and the need to tackle phenomena such as the glass ceiling and the gender pay gap; to carry out a fundamental rights check to enable Parliament to take an informed decision regarding giving its consent to TiSA or not;

(2) Le certificat précise que l’étude d’impact du projet est terminée et que le promoteur peut le réaliser, à condition de respecter les conditions qui y sont énoncées, d’obtenir les permis et autres autorisations nécessaires sous le régime de toute loi fédérale, règle de droit territoriale ou loi tlicho et de se conformer aux autres exigences prévues par de telles lois.
(2) A development certificate shall indicate that the environmental impact review of the development has been completed and that the person or body that proposes to carry out the development may carry it out if they comply with the conditions set out in the certificate, obtain any licence, permit or other authorization required by or under any Act of Parliament or any territorial law or Tlicho law and comply with any other requirements set out in such an Act or law.

Lorsque l'étude d'impact prévue aux termes du projet de loi C-6 est terminée, le ministre a un certain nombre d'options.
Once an environment review has been completed under Bill C-6, the minister has a number of options.

35. rappelle la critique de la Cour des comptes européenne, à savoir que la Commission prend parfois des initiatives législatives alors que la procédure d'analyse d'impact n'est pas terminée; prend acte, en outre, de la critique selon laquelle toutes les options ne peuvent recevoir le même niveau d'attention; souligne que toutes les options doivent être pleinement envisagées dans la procédure d'analyse d'impact;
35. Notes the criticism by the European Court of Auditors to the effect that the Commission sometimes undertakes legislative initiatives even though the impact assessment process has not been completed; further notes the criticism that not all policy options may receive the same level of attention; stresses that all policy options must be fully considered in the impact assessment process;

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

4. se félicite du fait que l'évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable, actuellement menée sous l'égide de la Commission, sera terminée au moment où débuteront les négociations officielles relatives à l'ALE, après que l'Ukraine sera arrivée au terme du processus d'adhésion à l'OMC et que celle-ci aura été ratifiée par son Parlement; demande à la Commission et au gouvernement ukrainien de tenir dûment compte des conclusions de l'évaluation de l'impact sur le développement durable lorsqu'il s'agira de mettre la dernière main au contenu de l'ALE;
4. Welcomes the fact that the ongoing Trade Sustainable Impact Assessment carried out under the auspices of the Commission will be completed by the time the official negotiations on the FTA start, once Ukraine has completed its WTO accession process and the Ukraine parliament has ratified the result; calls on the Commission and the Government of Ukraine to carefully take into consideration the results of the sustainable impact assessment study (SIA) when finalising the content of the FTA;

Une nouvelle prolongation de trois mois devait intervenir si le septième cycle de négociations, qui a eu lieu la semaine dernière, ne permettait pas de conclure, hypothèse envisagée parce que les autorités sénégalaises attendaient les résultats d'une étude sur l'impact de l'accord de pêche avec l'UE, qui n'est pas encore terminée.
A new three months extension was due to be applied if the seventh round of negotiations, which took place last week, had not been conclusive, as the Senegalese authorities were expecting the results of a study on the impact of the Fisheries Agreement with the EU which has not yet been completed.

Ce règlement reconduit les mêmes contingents, aux mêmes droits, et pour les mêmes produits, du 1er juillet au 31 décembre 1995, notamment en faveur des Etats-Unis, étant donné que les négociations au titre de l'article XXIV. 6 GATT - visant à examiner l'impact global de l'application du TDC par les nouveaux Etats membres - ne sont pas encore terminées.
The Regulation prolongs the same quotas at the same duties and on the same products from 1 July to 31 December 1995 for the benefit of the United States in particular, since the negotiations under Article XXIV. 6 of GATT examining the global impact of the application of the CCT by the new Member States are not yet concluded.