Vertaling van "d'impact soient effectuées " (Frans → Engels) :

La Commission propose en outre que des analyses d'impact soient effectuées tout au long du processus législatif et non pas uniquement lorsqu'elle élabore sa proposition.
The Commission also proposes that impact assessments are conducted throughout the legislative process, not just when the Commission prepares its proposal.

Le fait que près d'un quart des dépenses originales soient effectuées dans d'autres régions de l'Union européenne, et moins d'un dixième hors de l'Union, permet de réaliser l'impact du marché unique.
It is an indication of the strength of the single market that almost one quarter of the original expenditure will be spent in other areas of the EU, and under one tenth outside the EU.

3. Pendant la période de programmation, l'autorité de gestion veille à ce que des évaluations de chaque programme soient effectuées, y compris des évaluations visant à en évaluer l'efficacité, l'efficience et l'impact, sur la base du plan d'évaluation, et que chacune de ces évaluations fasse l'objet d'un suivi correct, conformément aux règles spécifiques de chaque Fonds.
3. During the programming period, the managing authority shall ensure that evaluations, including evaluations to assess effectiveness, efficiency and impact, are carried out for each programme on the basis of the evaluation plan and that each evaluation is subject to appropriate follow-up in accordance with the Fund-specific rules.

Monsieur le Président, aujourd'hui, nous en sommes à discuter des suppressions d'articles à l'étape du rapport du projet de loi C-4, que le gouvernement conservateur veut adopter à la sauvette sans que de véritables études d'impact ne soient effectuées.
Mr. Speaker, today, we are talking about deleting provisions of Bill C-4 at report stage. The Conservative government wants to hastily pass this bill without conducting any real impact studies.

Des analyses d'impact approfondies devraient être effectuées au sujet des règlements extrajudiciaires collectifs avant que de tels règlements ne soient proposés au niveau de l'Union.
Comprehensive impact assessments should be carried out on collective out-of-court settlements before such settlements are proposed at Union level.

En outre, nous recommandons que des études d'impact sur la santé soient effectuées pour toute proposition de politique, de plan ou de programme soumise au Cabinet et susceptible d'avoir des conséquences importantes sur la santé.
In addition, we recommend that health impact assessments be conducted for any policy, plan or program proposal submitted to cabinet that is likely to have important consequences on health.

Dans le respect de ce qui précède, le Conseil estime qu'il y a lieu de promouvoir et mettre en œuvre progressivement cette approche et il demande à la Commission que, dès 2004, des évaluations d’impact, dont l'essentiel sera mis à la disposition des États membres dès que possible, soient effectuées en vue de la négociation d’accords de partenariat dans le domaine de la pêche tant pour les accords de pêche et protocoles en vigueur que pour les États côtiers avec lesquels des opportunités seraient identifiées".
In line with the foregoing, the Council feels that this approach should be promoted and progressively implemented and asks the Commission to ensure that, as of 2004, impact assessments, the essentials of which shall be made available to the Member States in good time, are carried out in preparation for the negotiation of fisheries partnership agreements, both in respect of the fisheries agreements and protocols in force and for the coastal States with which opportunities are identified".