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Vertaling van "d'impact seront traitées " (Frans → Engels) :

En décembre 2012[25], la Commission a réaffirmé son engagement à instaurer un cadre moderne en la matière et approuvé deux pistes d'action à suivre en parallèle: un dialogue structuré avec les parties intéressées, en 2013, pour aborder plusieurs domaines (dont la portabilité transnationale des contenus et l'accès aux œuvres audiovisuelles) où des progrès rapides sont nécessaires; et l'achèvement des études de marché, des analyses d'impact et du travail de rédaction législative en vue de décider, en 2014, de l'opportunité de présenter les propositions de réforme législative qui en découlent[26]. Les questions de droit d' ...[+++]

In December 2012[25], the Commission re-affirmed its commitment to work for a modern copyright framework and agreed on two parallel tracks of action: a structured stakeholder dialogue in 2013 to address a number of issues (including cross-border portability of content and access to audiovisual works) where rapid progress is needed; . and the completion of market studies, impact assessments and legal drafting work, with a view to a decision in 2014 whether to table the resulting legislative reform proposals[26]..


De plus, en apportant une réponse souple aux nouveaux besoins politiques qui se présenteront pendant la durée du septième programme-cadre, les questions pertinentes en matière de politiques, de réglementation et de normalisation, ainsi que d'impact seront traitées.

In addition by responding flexibly to new policy needs that arise during the lifetime of the Seventh Framework Programme, the relevant policy, regulatory and standardisation, and impact issues will be addressed.


De plus, en apportant une réponse souple aux nouveaux besoins politiques qui se présenteront pendant la durée du septième programme-cadre, les questions pertinentes en matière de politiques, de réglementation et de normalisation, ainsi que d'impact seront traitées.

In addition by responding flexibly to new policy needs that arise during the lifetime of the Seventh Framework Programme, the relevant policy, regulatory and standardisation, and impact issues will be addressed.


Nous estimons toutefois qu’elles seront mieux traitées dans le cadre du travail actuellement effectué au Parlement pour réduire l’impact des voitures sur le climat et réglementer l’usage des pesticides.

We consider, however, that this is best done through Parliament’s ongoing work to reduce the climate impact of cars and to regulate the use of pesticides.




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d'impact seront traitées ->

Date index: 2025-03-02
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