Vertaling van "d'impact lorsqu'ils envisagent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impact lorsque la masse touche le fond
impact on the bottom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des analyses d’impact — les entreprises devront effectuer des analyses d’impact lorsque le traitement des données peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.
impact assessments — businesses will have to carry out impact assessments when data processing may result in a high risk for the rights and freedoms of individuals.

Dans sa communication de 2010, la Commission a invité le Parlement européen et le Conseil à faire un meilleur usage des analyses d'impact dans leurs processus décisionnels et à évaluer les incidences lorsqu'ils envisagent d'adopter des amendements portant sur le fond, et ce conformément aux engagements qu'ils ont pris dans l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer».
In its 2010 Communication, the Commission called on the European Parliament and Council to make better use of impact assessments in their decision-making processes and to analyse impacts when discussing any substantive amendments in line with their commitments under the inter-institutional agreement on better lawmaking.

Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait inviter les représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro lorsqu’il envisage d’émettre une objection à l’égard d’un projet de décision élaboré par le conseil de surveillance ou lorsque les autorités compétentes nationales concernées informent le conseil des gouverneurs de leur désaccord motivé avec ce projet de décision du conseil de surveillance, si cette décision est adressée aux autorités nationales au sujet d’établissements de crédit établis dans des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro.
The Governing Council of the ECB should invite the representatives from participating Member States whose currency is not the euro whenever it is contemplated by the Governing Council to object to a draft decision prepared by the Supervisory Board or whenever the concerned national competent authorities inform the Governing Council of their reasoned disagreement with a draft decision of the Supervisory Board, when such decision is addressed to the national authorities in respect of credit institutions from participating Member States whose currency is not the euro.

Ils doivent également réaliser leurs propres analyses d'impact lorsqu'ils envisagent de modifier en profondeur une proposition de la Commission sur des questions qui n'ont pas été abordées par cette dernière dans son analyse d'impact.
They also need to produce their own impact assessments where they envisage significant amendments to a Commission proposal on issues which are not covered by the Commission impact assessment.

1. Lorsque les traitements présentent des risques particuliers au regard des droits et libertés des personnes concernées du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, le responsable du traitement ou le sous‑traitant agissant pour le compte du responsable du traitement effectuent une analyse de l'impact des traitements envisagés sur la protection des données à caractère personnel.
1. Where processing operations present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope or their purposes, the controller or the processor acting on the controller's behalf shall carry out an assessment of the impact of the envisaged processing operations on the protection of personal data.

Le fait qu’une marque a été enregistrée au niveau national ne créerait aucune obligation de motivation spécifique de la part du Tribunal lorsqu’il envisage de rendre une décision divergente de celle d’un office national.
The fact that a trade mark has been registered at national level creates no obligation on the Court of First Instance to give specific reasons where it intends to give a decision different from that of a national authority.

Dans le contexte du principe de meilleure réglementation[32], la Commission s'entretiendra avec les États membres et, en fonction des conclusions d'une évaluation d'impact complète, pourra envisager la possibilité de prendre des mesures supplémentaires, y compris, au besoin, de nature législative.
Following the principle of Better Regulation[32] the Commission will hold an exchange of views with the Member States and, subject to full impact assessment, may consider the possibility of taking additional measures, including legislation if deemed necessary.

La législation de l'UE fixe des exigences minimales que tous les États membres et toutes les entreprises doivent respecter lorsqu'ils envisagent des pertes d'emploi à large échelle ou lorsqu'ils préparent d'autres décisions susceptibles de toucher les travailleurs.
EU legislation sets minimum requirements which all Member and all companies must observe when contemplating large-scale job losses or preparing other decisions likely to affect workers.