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Traduction de «d'impact exhaustive comportant » (Français → Anglais) :

A. considérant que toute réglementation doit être proportionnée à l'objectif et qu'elle ne devrait être introduite qu'après la réalisation d'une évaluation d'impact exhaustive comportant, d'une part, une analyse de la charge financière que de nouvelles dispositions imposeraient ainsi que, d'autre part, une analyse coûts-bénéfices complète,

A. whereas all legislation must be proportionate to the objective and should only be introduced after a full impact assessment analysing the financial burden which legislation would impose, and including a full cost benefit analysis, has been carried out,


A. considérant que toute réglementation doit être proportionnée à l'objectif et qu'elle ne devrait être introduite qu'après la réalisation d'une évaluation d'impact exhaustive comportant, d'une part, une analyse de la charge financière que de nouvelles dispositions imposeraient ainsi que, d'autre part, une analyse coûts-bénéfices complète,

A. whereas all legislation must be proportionate to the objective and should only be introduced after a full impact assessment analysing the financial burden which legislation would impose, and including a full cost benefit analysis, has been carried out,


A. considérant que toute réglementation doit être proportionnée à l'objectif et qu'elle ne devrait être introduite qu'après la réalisation d'une évaluation d'impact exhaustive comportant, d'une part, une analyse de la charge financière que de nouvelles dispositions imposeraient ainsi que, d'autre part, une analyse coûts-bénéfices complète,

A. whereas all legislation must be proportionate to the objective and should only be introduced after a full impact assessment analysing the financial burden which legislation would impose, and including a full cost benefit analysis, has been carried out,


C. considérant que les principes fondamentaux de la directive 95/46/CE sur la protection des données restent valides, mais que les approches adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre et son application divergent; considérant que l'Union européenne doit se doter - après une analyse d'impact exhaustive - d'un cadre global, cohérent, moderne et de haut niveau, propre à protéger efficacement les droits fondamentaux des personnes, en particulier la vie privée, lors du traitement des données à caractère personnel des personnes au sein de ses frontières et au-delà, et ce dans toutes les circonstances, afin de relever les nombreux d ...[+++]

C. whereas the core principle of the 95/46/EC Data Protection Directive remain valid, but different approaches in Member States' implementation and enforcement thereof have been observed; whereas the EU must equip itself – after a thorough impact assessment – with a comprehensive, coherent, modern, high-level framework able to protect effectively individuals' fundamental rights, in particular privacy, with regard to any processing of personal data of individuals within and beyond the EU in all circumstances, in order to face the numerous challenges facing data protection, s ...[+++]


C. considérant que les principes fondamentaux de la directive 95/46/CE sur la protection des données restent valides, mais que les approches adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre et son application divergent; considérant que l'Union européenne doit se doter - après une analyse d'impact exhaustive - d'un cadre global, cohérent, moderne et de haut niveau, propre à protéger efficacement les droits fondamentaux des personnes, en particulier la vie privée, lors du traitement des données à caractère personnel des personnes au sein de ses frontières et au-delà, et ce dans toutes les circonstances, afin de relever les nombreux dé ...[+++]

C. whereas the core principle of the 1995/46/EC Data Protection Directive remain valid, but different approaches in Member States’ implementation and enforcement thereof have been observed; whereas the EU must equip itself – after a thorough impact assessment – with a comprehensive, coherent, modern, high-level framework able to protect effectively individuals’ fundamental rights, in particular privacy, with regard to any processing of personal data of individuals within and beyond the EU in all circumstances, in order to face the numerous challenges facing data protection, ...[+++]


L'évaluation de l'impact doit être exhaustive, objective et transparente et devrait comporter une analyse à la fois qualitative et quantitative.

The impact assessment must be comprehensive, objective and transparent and should include both qualitative and quantitative analysis.


Le Forum national sur la santé recommande que les mesures visant l'amélioration de la santé des Canadiens et des Canadiennes soient axées sur les éléments suivants: premièrement, une stratégie familiale exhaustive et intégrée comportant à la fois des programmes et un volet sur le soutien du revenu; deuxièmement, la collaboration entre le gouvernement fédéral, le secteur privé et les fondations existantes afin de renforcer l'action communautaire; troisièmement, un institut consacré à la santé des autochtones, qui aidera les communautés autochtones à trouver des solutions à leurs problèmes de santé et à agir en conséquence; quatrièmemen ...[+++]

The National Forum on Health recommends that actions to improve the health of Canadians focus on the following elements: first, a broad integrated child and family strategy consisting of both programs and income support; second, collaboration among the federal governement, the private sector and existing foundations to strengthen community action; third, an aboriginal health institute to help aboriginal communities find soluations to their health problems and take action; and, fourth, explicit acknowledgement of the health and social impacts of economic policie ...[+++]


A la suite d'allégations faisant état d'une augmentation massive des importations d'aluminium en provenance de la Russie et des autres Etats de la CEI, la Commission européenne a réalisé une enquête exhaustive sur l'industrie de l'aluminium, comportant notamment une analyse de l'impact sur les producteurs et les consommateurs d'aluminium dans la Communauté, ainsi que l'établissement de contacts avec les autorités russes elles- mêmes.

Following allegations of a massive surge of imports of aluminium from Russia and the other CIS states, the European Commission has carried out an exhaustive inquiry into the aluminium industry, involving in-depth analysis of the effect on Community aluminium producers and consumers as well as contacts with the Russian authorities themselves.




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d'impact exhaustive comportant ->

Date index: 2025-08-04
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