Traduction de «d'impact ex ante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mouvements de capitaux ex ante [ flux capitaux ex ante ]
incipient capital movements [ intended capital flows | intended capital movements ]

réglementation ex ante | régulation ex-ante
ex-ante regulation

ex ante
ex ante

analyse ex ante
ex ante analysis

ex ante [ d'avance ]
ex ante

évaluation ex ante
ex ante evaluation

Ex-Ante Unité Evaluation de l'impact
Ex-Ante Impact Assessment Unit

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes | le Code d'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattage
International Code of Practice for Ante-Mortem and Post-Mortem Judgment of Slaughter Animals and Meat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31. rappelle qu'il a créé une direction spécifique chargée des analyses d'impact et de la valeur ajoutée européenne, qui propose à l'intention des députés une série de services d'analyse d'impact ex ante et ex post destinés aux commissions parlementaires, à l'évaluation de la valeur ajoutée des politiques futures ou actuelles de l'Union, et à l'évaluation des options politiques dans les domaines de la science et de la technologie; note que, selon des données de la Commission, une vingtaine d'analyses d'impact du Parlement ont été effectuées en lien avec des amendements aux propositions de la Commission; rappelle à ses commissions qu'il convient d'utiliser plus systématiquement l'instrument d'analyse d'impact du Parlement, lequel est déjà disponible, notamment lorsque des modifications sensibles doivent être apportées à la proposition initiale de la Commission; souligne toutefois que cela ne doit pas conduire à une limitation de la marge de manœuvre dont disposent les députés au Parlement européen;
31. Points out that Parliament has established an in-house Directorate for Impact Assessment and European Added Value, which offers a host of ex-ante and ex-post impact assessment services for parliamentary committees, assesses the added value of prospective or current EU policies, and assesses science and technology policy options; notes that, according to information from the Commission, about twenty Parliament in-house impact assessments have been conducted in connection with changes to Commission proposals; reminds Parliament’s specialist committees to make more consistent use of in-house impact assessment instruments, particularly where substantial changes to the original Commission proposal are being envisaged ; points out, however, this must not lead to a restriction of the room for manoeuvre available to Members of the European Parliament;

68. demande à la Commission d'inclure la notion de compétitivité du secteur automobile dans ses analyses d'impact ex ante sur les futurs accords commerciaux, de réaliser de nouvelles études après l'entrée en vigueur et d'établir régulièrement des analyses cumulatives de l'impact des accords, qu'ils soient actuellement en vigueur ou en cours de négociation, selon des critères spécifiques et définis, y compris la manière dont les parties prenantes sont associées;
68. Asks the Commission to extend its ex ante impact assessments on future trade agreements to the notion of competitiveness in the automobile sector, carry out fresh studies following their entry into force, and regularly assess the cumulative impact of agreements, both those currently in force and those subject to ongoing negotiations, based on specific and defined criteria, including the way in which stakeholders are involved;

À l’avenir, le maintien d'un tel financement devrait être subordonné à la réalisation d’une évaluation d’impact ex ante montrant l’existence éventuelle d'une valeur ajoutée de l’UE et son importance.
In the future, such funding should depend on an impact assessment at the outset, showing whether and to what extent there is EU added value.

Compte tenu des résultats des programmes actuels, la Cour recommande au Conseil, au Parlement européen et à la Commission d’envisager de ne pas poursuivre le financement de l’UE pour les services de transport de fret lorsque ce financement est conçu sur le modèle des programmes Marco Polo («stimulation descendante de l’offre»)  lequel a entraîné en particulier les insuffisances mises au jour dans le présent rapport (commercialisation insuffisante, absence d'éléments attestant que les objectifs ont été atteints, charge administrative élevée, manque de durabilité et effet d'aubaine)  et de subordonner le maintien d'un tel financement à la réalisation d’une évaluation d’impact ex ante montrant l’existence éventuelle d'une valeur ajoutée de l’UE et son importance.
Given the results of the current programmes, the ECA recommends the Council, the European Parliament and the Commission to consider discontinuing EU funding for transport freight services following the same design as the Marco Polo programmes (“top-down supply-push”) which led in particular to the weaknesses identified in this report (insufficient market uptake, absence of evidence of achieving the objectives, high administrative burden, poor sustainability and deadweight) and making continuation of such funding conditional upon an ex-ante impact assessment showing whether and to what extent there is an EU added value.

En ma qualité de coordinateur de la commission des affaires juridiques, je voudrais attirer plus particulièrement l’attention sur l’importance, pendant la procédure législative, d’observer le principe d’inclusion des petites et moyennes entreprises dans les évaluations d’impact ex ante et post ante.
As coordinator of the Committee on Legal Affairs, I would therefore like to draw particular attention to the importance, during the legislative procedure, of observing the principle of including small and medium-sized enterprises in ex ante and post ante impact assessments.

L’approche commune contient toute une série d'améliorations, notamment: la nécessité de procéder à une analyse d'impact objective avant de décider de créer une nouvelle agence, l’établissement de critères pour le choix du siège et des bâtiments, des évaluations globales régulières (tous les cinq ans) et l'introduction de clauses de révision ou de caducité prévoyant la fusion ou la fermeture d’agences, des évaluations ex ante et ex post des programmes/activités des agences, la mise au point d’indicateurs clés de performance, une programmation pluriannuelle à relier à la planification pluriannuelle des ressources, une corrélation plus étroite entre les actions menées par l’agence et les ressources humaines et financières, une structure de gouvernance simplifiée et des précisions sur qui fait quoi.
The common approach contains a range of improvements, including: the need for an objective impact assessment before deciding to create a new agency, criteria for the choice of the seat and headquarters arrangements, regular overall evaluations (every five years) and the introduction of sunset or review clauses foreseeing the option of merging or closing down agencies, ex ante and ex post evaluations of the agencies' programmes/activities, the development of key performance indicators, a multi-annual programming to be linked with multiannual resource planning, a stronger link between actions performed by the agency and human and financial resources, a streamlined governance structure and making it clear who does what.

Les résultats de ces consultations seront intégrés dans une analyse d’impact/évaluation ex ante combinée portant sur le successeur de LIFE+.
The results of these consultations will be factored in a combined impact assessment and ex-ante evaluation of a successor for LIFE+.

6. demande que la Commission effectue à la fois des analyses d'impact ex ante et ex post de la législation, afin de contribuer à vérifier si les principaux objectifs politiques ont été atteints et participer au processus de révision des textes législatifs;
6. Requests that the Commission carry out both ex ante and ex post impact assessments on legislation to assist in identifying whether key policy objectives have been met and to assist with the regulatory review process;

M. considérant que "mieux légiférer" appelle à la fois des études d'impact ex ante et ex post afin de vérifier que les objectifs peuvent être atteints, ou l'ont été,
M. whereas better regulation requires both ex ante and ex post impact assessments to test whether objectives can be or have been achieved,

- continuer à développer le recours aux évaluations "ex ante" et "ex post" des régimes d'aides, afin de les rééquilibrer d'une manière plus efficace; ces évaluations doivent être centrées sur la qualité des dispositifs d'aides, leurs effets sur la concurrence et leurs impacts;
further develop the use of "ex ante" and "ex post" evaluations of aid schemes, so as to rebalance them in a more effective way; such evaluations should focus on the quality of aid packages, their effects on competition and their impact;