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Atténuation des impacts
Bilan écologique
Compensation des impacts
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
Déclaration sur l'impact écologique
Effet environnemental
Effet sur l'environnement
Empreinte environnementale
Encourager les patients à s’auto-contrôler
Encourager les patients à s’auto-surveiller
Impact de l'informatique
Impact de la révolution numérique
Impact des TIC
Impact des technologies de l'information
Impact sur l'environnement
Incidence environnementale
Incidence sur l'environnement
Loi d'encouragement à l'agriculture
Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture
MEDIA
Mitigation
Notice d'impact sur l'environnement
Rapport d'impact sur l'environnement
Réduction des impacts
Solutions de rechange
Suppression des impacts
écobilan
étude d'impact
étude d'impact environnemental
étude d'impact sur l'environnement
évaluation
évaluation des impacts
évaluation des impacts environnementaux
évaluation des impacts sur l'environnement
évaluation des incidences environnementales
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale
évaluation environnementale stratégique

Traduction de «d'impact et encourage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]

impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]


étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]

Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]


Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle | Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]

Action Programme to Promote the Development of the European Audiovisual Industry (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]


encourager les patients à s’auto-contrôler | encourager les patients à s’auto-surveiller

encourage health care users' self monitoring | promote health care user's self-monitoring | encourage health care users' self-monitoring | encourage healthcare user's self-monitoring




atténuation des impacts [ mitigation | réduction des impacts | suppression des impacts | compensation des impacts | solutions de rechange ]

mitigation [ impact mitigation | mitigation of impacts ]


Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]

Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. reconnaît, à la lumière de l'expérience acquise à ce jour, la nécessité de réviser l'approche commune interinstitutionnelle de l'analyse d'impact et encourage toutes les institutions à respecter leurs engagements en ce qui concerne les analyses d'impact; attire l'attention sur les conclusions du document de travail de la Conférence des présidents des commissions dans ce domaine; encourage les initiatives des commissions parlementaires consistant à inviter la Commission à présenter toutes les analyses d'impact de façon à ce qu'el ...[+++]

16. Recognises the need, in the light of experience to date, for a revision of the Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment and encourages all the institutions to fulfil their commitments regarding impact assessments; draws attention to the conclusions of the Conference of Committee Chairs' working document in this connection; encourages the initiatives taken by Parliament committees in inviting the Commission to present all impact assessments so that they can be scrutinised fully by the relevant committees at the out ...[+++]


16. reconnaît, à la lumière de l'expérience acquise à ce jour, la nécessité de réviser l’approche commune interinstitutionnelle de l’analyse d’impact et encourage toutes les institutions à respecter leurs engagements en ce qui concerne les analyses d'impact; attire l’attention sur les conclusions du document de travail de la Conférence des présidents des commissions dans ce domaine; encourage les initiatives des commissions parlementaires consistant à inviter la Commission à présenter toutes les analyses d'impact de façon à ce qu'el ...[+++]

16. Recognises the need, in the light of experience to date, for a revision of the Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment and encourages all the institutions to fulfil their commitments regarding impact assessments; draws attention to the conclusions of the Conference of Committee Chairs’ working document in this connection; encourages the initiatives taken by Parliament committees in inviting the Commission to present all impact assessments so that they can be scrutinised fully by the relevant committees at the out ...[+++]


16. reconnaît, à la lumière de l'expérience acquise à ce jour, la nécessité de réviser l'approche commune interinstitutionnelle de l'analyse d'impact et encourage toutes les institutions à respecter leurs engagements en ce qui concerne les analyses d'impact; attire l'attention sur les conclusions du document de travail de la Conférence des présidents des commissions dans ce domaine; encourage les initiatives des commissions parlementaires consistant à inviter la Commission à présenter toutes les analyses d'impact de façon à ce qu'el ...[+++]

16. Recognises the need, in the light of experience to date, for a revision of the Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment and encourages all the institutions to fulfil their commitments regarding impact assessments; draws attention to the conclusions of the Conference of Committee Chairs' working document in this connection; encourages the initiatives taken by Parliament committees in inviting the Commission to present all impact assessments so that they can be scrutinised fully by the relevant committees at the out ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was estab ...[+++]


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3. RAPPELLE l'Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" conclu entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, et notamment l'approche commune en matière d'analyse d'impact, encourageant, entre autres, la transparence, une analyse fondée sur des éléments concrets et la proportionnalité; que le Parlement européen et le Conseil s'engagent à procéder à des analyses d'impact lorsqu'ils le jugent opportun et nécessaire aux fins du processus législatif. et l'engagement pris par le Conseil de préparer, le cas échéant, une analyse d'impact de ses propres modifications portant sur le fond.

3. RECALLS the Inter-Institutional Agreement on Better Lawmaking between the Commission, Council and European Parliament, including the Common Approach to Impact Assessments, promoting inter alia transparency, evidence based analysis and proportionality; that the European Parliament and the Council undertake to carry out impact assessments when they consider it appropriate and necessary for the legislative process; and the commitment of the Council to prepare where appropriate impact assessments on its own substantive amendments.


8. estime qu'une politique et une législation visant à l'intégration financière devraient reposer sur des principes et des objectifs clés du type recommandé par le rapport Lamfalussy et par le rapport du groupe d'experts en valeurs mobilières, notamment que la législation devrait maintenir la confiance dans les marchés de l'Union ainsi que des niveaux élevés de surveillance prudentielle; contribuer à la stabilité systémique; garantir des niveaux appropriés de protection des consommateurs proportionnellement aux différents degrés de risques impliqués; respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; promouvoir la concurrence; veiller à ce que la réglementation soit efficace et qu'elle ...[+++]

8. Believes that policy and legislation aimed at financial integration should be based on key principles and objectives of the type recommended by the Lamfalussy report and the Securities Experts Group report, including those to the effect that legislation should: maintain confidence in EU markets and high levels of prudential supervision; contribute to systemic stability; ensure appropriate levels of consumer protection proportionate to the different degrees of risk involved; respect the subsidiarity and proportionality principles; promote competition; ensure that regulation is efficient and encourages, not discourages, innovation; ...[+++]


9. estime que la politique et la législation visant à l'intégration financière devraient reposer sur des principes et des objectifs-clés du type recommandé par le rapport Lamfalussy et par le rapport du groupe d'experts en valeurs immobilières et que la législation devrait maintenir la confiance dans les marchés de l'UE et des niveaux élevés de surveillance prudentielle; contribuer à la stabilité systémique; garantir des niveaux appropriés de protection des consommateurs proportionnels aux différents degrés de risques impliqués; respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; promouvoir la concurrence; veiller à ce que la réglementation soit efficace et qu'elle encourage ...[+++]

9. Believes that policy and legislation aimed at financial integration should be based on key principles and objectives of the type recommended by the Lamfalussy report and the Securities Experts Group report, including that legislation should: maintain confidence in EU markets and high levels of prudential supervision; contribute to systemic stability; ensure appropriate levels of consumer protection proportionate to the different degrees of risk involved; respect the subsidiarity and proportionality principles; promote competition; ensure that regulation is efficient and encourages, not discourages, innovation; take account of th ...[+++]


8) SE FÉLICITE de l'intention de la Commission de mettre en place, en étroite coopération avec les États membres, un panel d'entreprises européennes représentatif et permanent, en vue de solliciter l'avis des entreprises sur les projets de mesures importants; INVITE la Commission à faire appel au panel, notamment pour les propositions qui feront l'objet d'une analyse d'impact approfondie; ENCOURAGE les États membres à prendre les dispositions qui leur incombent pour que le panel soit opérationnel le plus rapidement possible;

WELCOMES the Commission's intention to set up a representative Standing European Business Test Panel in close co-operation with the Member States to seek the views of business on important draft measures; INVITES the Commission to make use of the Panel particularly for proposals which will be the subject of an extended impact assessment; ENCOURAGES the Member States to play their part in ensuring that the Panel can start operations as soon as possible;


Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a ...[+++]

Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982: (a) adopt measures to ensure ...[+++]


Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribution des droits à la prestation d'un service efficace; une évaluation de l' ...[+++]

The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact on the TPP's performance, taking into consideration ...[+++]




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d'impact et encourage ->

Date index: 2021-06-05
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