Vertaling van "d'impact devraient également " (Frans → Engels) :

Les analyses d'impact devraient également examiner, chaque fois que c'est possible, le "coût de la non-Europe" et l'incidence des différentes options en termes de compétitivité ainsi que les lourdeurs administratives qu'elles supposent, en tenant compte en particulier des PME (selon le principe "penser en priorité aux PME"), des aspects numériques et de l'impact territorial.
Impact assessments should also address, whenever possible, the "cost of non-Europe" and the impact on competitiveness and the administrative burdens of the different options, having particular regard to SMEs ("Think Small First"), digital aspects and territorial impact.

Les évaluations d'impact devraient également comporter un volet distinct pour les PME, consistant en une évaluation préliminaire des entreprises susceptibles d'être affectées (analyse coût/avantage) et des mesures d'atténuation, le cas échéant ("test PME").
Impact assessments should also include a separate section on SMEs, consisting of a preliminary assessment of businesses likely to be affected, measurement of the impact on SMEs (cost/benefit analysis) and mitigating measures, if appropriate ("SME test").

Les hypothèses sous-jacentes utilisées pour estimer l'impact budgétaire de chaque mesure (élasticités ou évolution de la base fiscale par exemple) devraient également être décrites dans les projets de plans budgétaires.
Underlying assumptions used to estimate the budgetary impact of each measure (e.g. elasticities or evolution of the tax base) should also be described in the DBP.

Les projets de plans budgétaires devraient également contenir des informations sur l'impact budgétaire estimé des mesures discrétionnaires au niveau de chaque sous-secteur, dans les tableaux 5.a, 5.b et 5.c de l'annexe.
DBPs should also contain information on the estimated budgetary impact of discretionary measures at the level of each sub-sector, included in tables 5.a, 5.b and 5.c of the Annex.

que le champ d'application des analyses d'impact soit suffisamment large et qu'elles tiennent compte des différentes situations nationales dans les États membres; observe que les analyses d'impact devraient également jouer un rôle essentiel dans le cas où des amendements pouvant avoir des conséquences significatives sont proposés par le Parlement européen ou par le Conseil;
that the impact assessments are broad enough in scope and that they take into account the different national circumstances in the Member States; recognises that impact assessments could also play an essential role in the case of amendments proposed by the European Parliament or the Council having potentially significant impacts;

observe que les analyses d'impact devraient également jouer un rôle essentiel dans le cas où des amendements pouvant avoir des conséquences significatives sont proposés par le Parlement européen ou par le Conseil.
Recognises that Impact Assessments could also play an essential role in the case of amendments proposed by the European Parliament or the Council with potentially significant impacts;

10. se félicite des recommandations visant à promouvoir une meilleure évaluation d'impact social et environnemental avant l'adoption de nouveaux projets, ainsi que la protection des habitats naturels; souligne, à cet égard, que les évaluations d'impact devraient également porter sur les infrastructures de transport des produits d'extraction tels que le pétrole et le gaz;
10. Welcomes recommendations promoting a better social and environmental impact assessment prior to new projects and the protection of natural habitats; points out in this regard that the impact assessments should also include the infrastructure to transport extracted products such as oil and gas;

- Par analogie aux obligations qui lui incombent dans le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'exercice de son droit d'initiative, la Commission estime que les Etats membres devraient également conduire des consultations et des analyses d'impact lorsqu'ils exercent leur droit d'initiative et font des propositions législatives dans le cadre du Titre VI du TUE et du Titre IV du TCE.
- By analogy with the obligations concerning the Commission's right of initiative set out in the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, the Commission feels that the Member States should also carry out consultations and impact assessments when they exercise their right of initiative and make legislative proposals under Title VI of the Treaty on European Union and Title IV of the Treaty establishing the European Communities.

- Suite aux recommandations du groupe Mandelkern, la Commission estime que les Etats membres devraient également soumettre à des analyses d'impact les projets de règles nationales qu'ils notifient à la Commission [34].
- Following the recommendations of the Mandelkern Group, the Commission feels that the Member States should also carry out impact assessments on draft national laws which they notify to the Commission [34].