Traduction de «d'impact devraient aussi » (Français → Anglais) :

2. se félicite du train de mesures "Mieux légiférer" de la Commission et le considère comme un instrument important pour améliorer la législation; demande à ce que REFIT porte avant tout sur la qualité de la législation et la capacité de celle-ci à préserver et à promouvoir les intérêts des citoyens de l'Union européenne; observe que les analyses d'impact devraient aussi évaluer les conséquences sociales et environnementales de l'absence de législation et l'impact d'une telle situation sur les droits fondamentaux des citoyens à l'échelle de l'Union européenne; insiste pour que l'amélioration de la réglementation soit fondée sur la qualité autant que sur la quantité;
2. Welcomes the Commission’s better regulation package and considers it to be an important instrument for better regulation; calls for REFIT to focus and concentrate on quality legislation and its ability to protect and promote the interests of EU citizens; notes that impact assessments should also evaluate the social and environmental consequences of non-legislation and its impact on the fundamental rights of citizens at EU level; stresses that the improvement of regulation should be on the basis of quality as well as quantity;

Pour accroître l'impact des efforts de recherche menés en Europe en termes d'innovation, la pertinence et la cohérence des régimes de propriété intellectuelle appliqués dans la mise en oeuvre des programmes publics de recherche devraient aussi être renforcées.
To increase the impact of research efforts undertaken in Europe in terms of innovation, the relevance and consistency of the intellectual property arrangements used to implement public research programmes should also be improved.

Les programmes de l'Union devraient aussi avoir plus facilement cet impact là où existe déjà une importante intégration des efforts industriels, comme en aéronautique.
The programmes of the Union should also have this impact more readily in areas where there is already appreciable integration of industrial efforts, like in aeronautics.

14. se félicite des analyses de l'impact social prévues dans les priorités politiques de M. Juncker, président de la Commission, mais estime que de telles analyses devraient aussi être intégrées dans les lignes directrices relatives aux analyses d'impact, afin d'inclure, dans les futures analyses d'impact, les conséquences des propositions sur l'emploi, la pauvreté et la cohésion sociale, ainsi que l'impact environnemental;
14. Welcomes the plans for social impact assessments as stated in President Juncker’s political priorities, but considers that such social impact assessments should also be integrated into the impact assessment guidelines, in order to include the effects of proposals on employment, poverty and social cohesion, as well as the environmental impact, in future impact assessments;

Lorsqu’elles effectuent l’essai de reproductibilité technique ou analysent les résultats de l’essai effectué par l’opérateur PSM, les ARN devraient aussi prendre en compte le risque de monopolisation du marché en aval que représente la nouvelle offre et l’impact sur l’innovation.
When carrying out the technical replicability test or assessing the results of the test carried out by the SMP operator, NRAs should also take into account the risk of monopolisation of the downstream market through the new offer and the impact on innovation.

Ces données devraient aussi permettre à l’autorité réglementaire nationale d’évaluer l’impact potentiel des mises à niveau ou changements programmés dans la topologie du réseau sur l’exercice de la concurrence ou sur les produits de gros mis à la disposition des autres parties.
The data should also include data which enables the national regulatory authority to assess the possible impact of planned upgrades or changes to network topology on the development of competition or on wholesale products made available to other parties.

103. est fermement convaincu que, pour garantir un niveau minimal de contrôle indépendant à l'égard de la rédaction des analyses d'impact, il importe de constituer un groupe d'experts indépendants qui surveillerait, en procédant à des vérifications par sondage, la qualité des avis rendus par le comité d'analyses d'impact, et que des représentants des parties intéressées devraient aussi être autorisés à participer à leur réalisation;
103. Strongly believes that, in order to guarantee a minimum level of independent scrutiny in the drafting of impact assessments, an independent panel of experts should be set up to monitor, by means of spot checks, the quality of opinions delivered by the Impact Assessment Board, and that representatives of interested parties should also be allowed to assist in conducting them;

94. est fermement convaincu que, pour garantir un niveau minimal de contrôle indépendant à l'égard de la rédaction des analyses d'impact, il importe de constituer un groupe d'experts indépendants qui surveillerait, en procédant à des vérifications par sondage, la qualité des avis rendus par le comité d'analyses d'impact, et que des représentants des parties intéressées devraient aussi être autorisés à participer à leur réalisation;
94. Strongly believes that, in order to guarantee a minimum level of independent scrutiny in the drafting of impact assessments, an independent panel of experts should be set up to monitor, by means of spot checks, the quality of opinions delivered by the Impact Assessment Board, and that representatives of interested parties should also be allowed to assist in conducting them;

6. souligne toutefois que, pour garantir un niveau minimal de contrôle indépendant à l'égard de la rédaction des analyses d'impact, il importe de constituer un groupe d'experts indépendants qui surveillerait, en procédant à des vérifications par sondage, la qualité des avis rendus par le comité d'analyses d'impact, et que des représentants des parties intéressées devraient aussi être autorisés à participer à leur réalisation;
6. Stresses, nevertheless, that, in order to guarantee a minimum level of independent scrutiny in the drafting of impact assessments, an independent panel of experts should be set up to monitor, by means of spot checks, the quality of opinions delivered by the Impact Assessment Board, and that representatives of interested parties should also be allowed to assist in conducting them;

Les États membres devraient aussi utiliser beaucoup plus l'évaluation d'impact lorsqu'ils élaborent des politiques, engagent des fonds publics et définissent des stratégies, des programmes et des projets.
Member States should also make much wider use of impact assessment when developing policies when spending public funds and developing strategies, programmes and projects.