Vertaling van "d'immobilisation prévues pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport des immobilisations en cours - Dépenses par projet à ce jour [ Rapport des immobilisations en cours Dépenses prévues à ce jour ]
CIP Report - Project-to-Date

immobilisations corporelles | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | immobilisations | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé corporel | actifs immobilisés | actif immobilisé | actif fixe
fixed assets

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

actif immobilisé | actif permanent | immobilisations | immobilisations financières | valeurs
capital asset | fixed asset | non-current asset

immobilisation corporelle | bien immobilisé corporel | valeur immobilisée corporelle | bien corporel immobilisé | immobilisation | bien immobilisé | valeur immobilisée
fixed asset | tangible fixed asset | tangible capital asset

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

immobilisation gelée [ immobilisation bloquée | immobilisation corporelle gelée | immobilisation corporelle bloquée ]
frozen fixed asset

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

actifs immobilisés (1) | capital immobilisé (2) | immobilisations (3)
fixed assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.3) Pour l’application du paragraphe (2.1), le coût effectif d’un bien amortissable qu’une société a acquis avant le début de son année d’imposition 1949 et qui est une immobilisation prévue dans ce paragraphe est réputé être le coût en capital du bien, pour la société (au sens de l’article 144 de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans sa version applicable à l’année d’imposition 1971).
(2.3) For the purpose of subsection 88(2.1), the actual cost of the depreciable property that was acquired by a corporation before the commencement of its 1949 taxation year that is capital property referred to in that subsection shall be deemed to be the capital cost of that property to the corporation (within the meaning assigned by section 144 of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as it read in its application to the 1971 taxation year).

Il faut qu'elle règle ce problème avant d'obtenir de l'argent pour la modernisation des immobilisations prévues dans son plan.
You have to deal with that before any money will be put into doing capital upgrades for the plan.

Le programme d'acquisition d'immobilisations prévu dans le budget quinquennal est-il abordable?
Under the current five-year budget plan, is the capital acquisition program affordable?

1. Si le navire n'est pas muni d'un ISSC ou d'un ISSC provisoire, l'inspecteur immobilisera le navire et appliquera la procédure d'immobilisation prévue à l'annexe XI de la présente directive.
1. If there is no valid ISSC or Interim ISSC onboard, the inspector will detain the ship and apply the detention procedure in Annex XI of this Directive.

S'il ne peut être remédié aisément à cette anomalie dans le port où le navire est immobilisé, l'autorité compétente peut autoriser le navire à rejoindre le chantier de réparation approprié le plus proche du port d'immobilisation où l'anomalie peut être corrigée aisément, ou elle peut exiger que l'anomalie soit corrigée dans un délai maximal de trente jours, comme prévu dans les lignes directrices élaborées dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris. À ces fins, les procédures définies à l'article 21 sont applicables.
If that deficiency cannot be readily rectified in the port of detention, the competent authority may either allow the ship to proceed to the appropriate repair yard nearest to the port of detention where it may be readily rectified or require the deficiency to be rectified within a maximum period of 30 days, as provided for in the guidelines developed by the Paris MOU. For these purposes, the procedures laid down in Article 21 shall apply.

Elles ne sont donc pas traitées par le SCT. Bien que le Secrétariat soit généralement au courant des importantes acquisitions d'immobilisations prévues à moyen et à long terme, notre participation commence lorsqu'il est déterminé que l'autorisation du Cabinet ou du Conseil du Trésor est nécessaire et quand les coûts et la portée d'un projet sont suffisamment bien établis.
While the secretariat is generally aware of major capital procurements on the mid- to long-term horizon, our engagement in earnest begins at the point when it is decided that either cabinet or Treasury Board authority is required and when project costs and scope are sufficiently well designed.

L'immobilisation (ancien cas prévu au point c) appelle toujours des inspections (ancien cas prévu au point b).
Detention (former case sub c) implies always inspection (former case sub b).

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse différée à la question que le sénateur Stratton a posée le 1er décembre 1999 au sujet du dépassement des dépenses d'immobilisation prévues pour certaines ambassades du Canada. J'ai également la réponse aux questions posées au Sénat par les sénateurs Roche, Wilson et Andreychuk, le 7 décembre 1999, au sujet du rapport du Conseil canadien pour la coopération internationale. Je vais aussi répondre à la question posée au Sénat par le sénateur Oliver le 8 décembre 1999 au sujet d'Air Canada et de l'augmentation des tarifs aériens, ainsi qu'à la question posée au Sénat le 9 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de l'annonce par l'Alberta de son intention d'autoriser le traitement de déchets dangereux importés au centre de traitement de Swan Hills, à la question posée au Sénat le 14 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de la possibilité d'un règlement concernant l'adjonction de caféine aux boissons, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Tkachuk au sujet des limites du mandat des membres de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et enfin, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Di Nino au sujet de la restructuration de l'industrie des transports aériens et de l'effet du monopole d'Air Canada.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate by Senator Stratton on December 1, 1999, regarding cost overruns in capital expenditures on embassies abroad; a response to questions raised in the Senate by Senators Roche, Wilson and Andreychuk on December 7, 1999, regarding the report of the Canadian Council for International Cooperation; a response to a question raised in the Senate by Senator Oliver on December 8, 1999, regarding Air Canada, increase in air fares; a response to a question raised in the Senate on December 9, 1999, by Senator Spivak regarding Alberta's announcement to process imported hazardous waste at Swan Hills Treatment Plant; a response to a question raised in the Senate on December 14, 1999, by Senator Spivak regarding possible regulations regarding addition of caffeine to beverages; a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Tkachuk regarding term limits of members of the Canada Pension Plan Investment Board; and a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Di Nino regarding restructuring of the airline industry, effect of Air Canada monopoly.

Dans le cas où une société incluse dans la consolidation n'évalue pas ses immobilisations financières conformément à l'article 42 bis, paragraphe 1, de la directive 78/660/CEE et ne fait pas usage de la faculté, prévue à l'article 35, paragraphe 1, point c) aa), de la même directive, de procéder à des corrections de valeur en ce qui concerne lesdites immobilisations financières et où, de ce fait, ces immobilisations sont comptabilisées pour un montant supérieur à leur juste valeur, les informations suivantes doivent être présentées dans l'annexe aux comptes consolidés :
Article 34c Where an undertaking included in the consolidation has not applied valuation at fair value under Article 42a(1) of Directive 78/660/EEC and has not made a value adjustment in respect of a financial fixed asset in accordance with Article 35(1)(c)(aa) of Directive 78/660/EEC , and therefore carries that financial fixed asset at an amount in excess of its fair value the notes on the consolidated accounts must disclose: