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Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Attribution à l'antenne
Bateau immatriculé
Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Bâtiment immatriculé
Déclaration obligatoire
Exigence de déclaration
Immatriculation
Immatriculation d'un aéronef
Immatriculation des aéronefs
Indication de la source à l'antenne
Inscription en marge
Mention
Mention d'aide
Mention d'appui
Mention de la source en ondes
Mention de la source à l'antenne
Mention de reconnaissance
Mention en marge d'une inscription
Mention facultative
Mention marginale
Mention obligatoire
Mention prescrite
Mention réglementaire
Mention réservée
Mention réservée facultative
Navire immatriculé
Note de reconnaissance
Prescription de déclaration
Spécification obligatoire

Traduction de «d'immatriculation une mention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention

acknowledgement message | acknowledgement | credit line


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire

reporting requirement


navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]

registered ship [ registered vessel ]


immatriculation d'un aéronef [ immatriculation | immatriculation des aéronefs ]

registration of aircraft [ REG | registration | aircraft registration ]


inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale

note in the margin


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne

on-air attribution


enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le constructeur déclare qu'un véhicule est adapté au remorquage de charges (annexe I, point 2.11.5, de la directive 2007/46/CE) et si l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière peut en conséquence être (partiellement) caché dans les plans de visibilité géométrique, en raison de l'installation autorisée et/ou recommandée d'un dispositif d'attelage mécanique, il en est fait mention dans le rapport d'essai ainsi que sur la fiche de réception CE.

Whenever it is declared by the vehicle manufacturer that a vehicle is suitable for towing loads (point 2.11.5 of Annex I to Directive 2007/46/EC) and if the space for mounting the rear registration plate may as a result be (partly) obscured within the planes of geometrical visibility due to the permitted and/or recommended installation of any mechanical coupling device, this shall be noted in the test report and stated on the EC type-approval certificate.


3 bis. Lorsqu'un véhicule a été ré-immatriculé dans un autre État membre, et que le résultat du dernier contrôle technique ainsi que la date à laquelle le suivant doit être effectué figurent sur le certificat d'immatriculation, l'État membre dans lequel le véhicule est ré-immatriculé reconnaît, lors de la délivrance du nouveau certificat d'immatriculation, la validité du certificat de contrôle technique et, pourvu que ledit certificat soit valable au regard des intervalles de contrôle technique appliqués dans l'État membre où le véhicule est ré-immatriculé, fait figurer sur le nouveau certificat d'immatriculation une ...[+++]

3a. In the event that a vehicle is re-registered in another Member State and the proof of the last roadworthiness test and the date for the next roadworthiness test appear on the registration certificate, the Member State in which the vehicle is re-registered, when issuing the new registration certificate, shall recognise the validity of the roadworthiness certificate and, provided the certificate is valid in terms of the testing intervals applied in the Member State of re-registration, shall include a statement to that effect on the new registration certificate.


3 ter. Lorsqu'un véhicule change de propriétaire, et que le résultat du dernier contrôle technique ainsi que la date à laquelle le suivant doit être effectué figurent sur le certificat d'immatriculation, l'État membre concerné reconnaît, lors de la délivrance du nouveau certificat d'immatriculation au nouveau propriétaire, la validité du certificat de contrôle technique et fait figurer sur le nouveau certificat d'immatriculation une mention à cet effet".

3b. In the event that the ownership of the vehicle changes and the proof of the last roadworthiness test and the date for the next roadworthiness test appear on the registration certificate, the Member State concerned, when issuing the new registration certificate to the new owner, shall recognise the validity of the roadworthiness certificate and shall include a statement to that effect on the new registration certificate".


109.06 Si un aéronef visé par un accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef, ou tout autre arrangement similaire, est aussi assujetti à un accord conformément à l’article 83 bis de la Convention auquel le Canada n’est pas partie et qu’il est exploité au Canada, toute mention de « État d’immatriculation » dans le présent règlement, en ce qui a trait aux responsabilités transférées, vaut mention de « État de l’exploitant ».

109.06 If an aircraft that is subject to an agreement for the lease, charter or interchange of an aircraft or any similar arrangement is also subject to an agreement in accordance with Article 83 bis of the Convention to which Canada is not a party and is operated in Canada, any references in these Regulations to the “State of registry” with respect to the transferred responsibilities shall be interpreted to read “State of the operator”.


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1. Le centre de contrôle ou, le cas échéant, l'autorité compétente de l'État membre qui a effectué le contrôle technique d'un véhicule immatriculé sur son territoire délivre une preuve, telle qu'une mention sur le document d'immatriculation du véhicule, une vignette, un certificat ou toute autre information aisément accessible, pour chaque véhicule ayant subi ce contrôle avec succès.

1. The testing centre or, if relevant, the competent authority of the Member State that has carried out a roadworthiness test on a vehicle registered in its territory shall provide a proof, such as an indication on the vehicle registration document, a sticker, a certificate or any other easily accessible information, for each vehicle which has passed such a test.


Chaque État membre reconnaît la preuve délivrée conformément au premier alinéa par un autre État membre, ou la mention correspondante indiquée sur le certificat d'immatriculation, pour autant que cette preuve ait été délivrée pour un véhicule immatriculé dans cet État .

Each Member State shall recognise the proof issued by another Member State in accordance with paragraph 1 or a corresponding record in the vehicle registration document, provided that it was issued for a vehicle registered in that Member State .


Il est nécessaire, pour réduire la charge administrative et simplifier la vie des usagers, de faire figurer sur le certificat d'immatriculation la preuve du dernier contrôle technique et la date à laquelle le suivant doit être effectué (avec mention du résultat du contrôle technique).

In order to reduce the bureaucracy and to ease the everyday life of the vehicle users it is necessary to introduce the proof of the last roadworthiness test and the date for the next roadworthiness test (showing the validity of the roadworthiness test) on the registration certificate.


En outre, les responsabilités des États membres ont été précisées par une mention indiquant que chaque État membre est tenu d'assurer le contrôle périodique des véhicules immatriculés sur son territoire.

In addition, member states' responsibilities have been made more explicit by specifying that each member state is responsible for ensuring periodic testing of vehicles registered in its territory.


On compte énormément sur les provinces et sur les municipalités pour faire une partie du travail pour nous, notamment au moyen de l'immatriculation des voitures et l'émission de permis de conduire, mais ce projet de loi ne fait aucune mention de cela.

We rely heavily on provinces and municipalities to do some of the work for us through the registration and licensing of cars and drivers, et cetera, but there is no reference to it in this bill.


Toutefois, les États membres peuvent, après en avoir informé les autres États membres et la Commission au moins trois mois à l'avance, demander, à des fins de taxation du véhicule ou pour établir le document d'immatriculation de celui-ci, que soient portées sur le certificat de conformité des indications autres que celles mentionnées à l'annexe IV, partie A, à condition que la mention de ces indications figure explicitement dans la fiche de renseignements.

However, Member States may request, after giving at least three months' notice to the Commission and other Member States, for reasons of vehicle taxation or in order to draw up the vehicle registration document, that the certificate of conformity shall contain details other than those mentioned in Annex IV-A, provided that those details are explicitly included in the information document.


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