Vertaling van "d'immatriculation ne puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]
registered ship [ registered vessel ]

immatriculation d'un aéronef [ immatriculation | immatriculation des aéronefs ]
registration of aircraft [ REG | registration | aircraft registration ]

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]
vehicle registration [ number plate | registration plate ]

immatriculation | numéro d'immatriculation
licence number

bâtiment immatriculé | navire immatriculé
registered ship | registered vessel

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

immatriculation de société [ registre du commerce ]
registration of a company [ business register | company register ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) ou bien le bâtiment se trouve dans un port au Canada et le registraire en chef est convaincu qu’il convient d’accorder la permission d’exploiter le bâtiment avant qu’un certificat d’immatriculation ne puisse être délivré.
(b) the vessel is in a port in Canada and the Chief Registrar is satisfied that permission to operate the vessel should be granted before a certificate of registry can be issued.

ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont disparu ou ont été volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement soit que le véhicule lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime des documents d'immatriculation;
(ii) the vehicle registration documents are lost or stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate either the ownership of the vehicle or that he is the legitimate holder of the registration documents;

ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont été perdus ou volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement soit que le véhicule lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime des documents d'immatriculation;
(ii) the vehicle registration documents have been lost or stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate ownership of the vehicle or that he is the legitimate holder of the registration documents;

ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont été volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement que le véhicule lui appartient;
(ii) the vehicle registration documents are stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate ownership of the vehicle;

B. considérant cependant que le Parlement reçoit de nombreuses plaintes de citoyens, confrontés souvent aux lourdes formalités liées notamment au ré-enregistement de leurs véhicules dans un autre État membre ainsi qu'aux coûts supplémentaires y afférents; que, dans le même temps, l'Union et ses États membres doivent veiller à ce que le ré-enregistrement de véhicules volés accompagnés de faux certificats d'immatriculation ne puisse avoir lieu;
B. whereas, however, Parliament receives numerous complaints from citizens who are frequently faced with cumbersome formalities, related in particular to the re-registration of their vehicles in another Member State and the associated additional costs; whereas, at the same time, the Union and the Member States need to ensure that the re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates does not occur;

G. considérant que la libre circulation des marchandises est une pierre angulaire de l'UE et que l'Union a introduit un système uniforme de réception par type ainsi que des certificats d'enregistrement harmonisés pour les véhicules à moteur; considérant qu'en conséquence, acheter ou transférer une voiture dans un autre État membre est devenu beaucoup plus facile; considérant que les citoyens européens qui s’installent dans un autre État membre dans lequel ils voudraient emporter leur voiture sont confrontés à des procédures lourdes et complexes, ceux-ci étant tenus de présenter des documents qui n’existent pas dans leur État membre et de s’acquitter de taxes supplémentaires; rappelle que les citoyens européens qui souhaitent acheter un véhicule dans un autre État membre sont confrontés à des difficultés similaires; considérant que le Parlement reçoit de nombreuses plaintes de citoyens, très souvent confrontés aux lourdes formalités liées notamment au ré-enregistrement de leurs véhicules dans un autre État membre ainsi qu'aux coûts supplémentaires y afférents; que, dans le même temps, l'Union et ses États membres doivent veiller à ce que le ré-enregistrement de véhicules volés accompagnés de faux certificats d'immatriculation ne puisse avoir lieu;
G. whereas the free movement of goods is a cornerstone of the EU, and the Union has introduced a uniform type-approval system and harmonised registration certificates for motor vehicles; whereas, therefore, buying a car in or transferring a car to another Member State has become much easier; whereas European citizens who move to other Member States and intend to take their car with them are faced with onerous and complex procedures, requiring documentation that does not exist in their own Member State and payment of additional taxes; whereas European citizens intending to purchase a car in another Member State experience similar difficulties, whereas Parliament receives numerous complaints from citizens faced with cumbersome formalities, very often relating to the re-registration of their vehicles in another Member State and the associated additional costs; whereas at the same time the Union and the Member States need to ensure that the re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates does not occur;

Le système de réception par type en vigueur dans l'UE contraint les constructeurs à délivrer un certificat de conformité pour chaque véhicule produit, afin que celui-ci puisse être immatriculé et utilisé sur tout le territoire de l'Union.
The EU's type-approval system obliges manufacturers to issue a certificate of conformity for each vehicle produced so that it can be registered for use throughout the Union.

La Commission note que tous les marins à bord des navires immatriculés dans les registres DIS et DAS étaient "soumis à la fiscalité" du Danemark, bien que leur traitement fiscal réduise considérablement leur impôt sur le revenu ou puisse même, dans certains cas, tendre à l'annuler.
The Commission noted in particular that all seafarers on board both DIS and DAS-registered vessels were 'liable to income tax' in Denmark even though their fiscal treatment significantly reduces their income tax, or even may in certain cases tend to annul it.

En vertu de la directive, les États membres sont tenus de veiller à ce que le public puisse accéder facilement, au moyen d'un guichet unique, aux informations ayant trait aux intermédiaires d'assurance et de réassurance immatriculés, aux autorités compétentes auprès desquelles ils sont immatriculés, ainsi qu'aux États membres dans lesquels ils exercent leur activité.
Under the Directive, Member States will be committed to providing easy public access through a single information point to details of registered insurance and reinsurance intermediaries, the competent authorities with which they are registered and the Member States in which they conduct business.

Pour qu'une société européenne puisse être immatriculée dans un État membre n'ayant pas transposé ces dispositions de référence, il faut qu'un accord sur les modalités relatives à l'implication des travailleurs, y compris la participation, ait été conclu, ou qu'aucune des sociétés participantes n'ait été régie par des règles de participation avant l'immatriculation de la société européenne.
In order for a European company to be registered in a Member State which has not transposed these reference provisions, an agreement must have been concluded on the arrangements for worker involvement, including participation, or none of the companies involved must have been governed by participation rules prior to the registration of the European company.