Vertaling van "d'immatriculation de ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]
vehicle registration [ number plate | registration plate ]

immatriculation | numéro d'immatriculation
licence number

immatriculation de société [ registre du commerce ]
registration of a company [ business register | company register ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’ils ont recours aux services d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d’assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d’assurances et de réassurances fournis par des intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires d’assurance à titre accessoire qui sont immatriculés, y compris ceux qui sont visés à l’article 1er, paragraphe 3.
Member States shall ensure that, when using the services of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediaries, insurance and reinsurance undertakings and intermediaries use the insurance and reinsurance distribution services only of registered insurance and reinsurance intermediaries or ancillary insurance intermediaries including those referred to in Article 1(3).

(5 ter) Afin que les citoyens et les entreprises, notamment ceux qui acquièrent un véhicule à moteur immatriculé dans un autre État membre, obtiennent plus aisément la reconnaissance du certificat d'immatriculation, son formulaire devrait être harmonisé dans tous les États membres conformément à la directive 1999/37/CE du Conseil.
(5b) To make it easier for citizens or businesses, especially those acquiring a motor vehicle registered in another Member State, to recognise the registration certificate, its form should be aligned in all Member States in accordance with Council Directive 1999/37/EC.

(15) Les intermédiaires d'assurance et de réassurance qui sont des personnes physiques devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel leur résidence est située. Ceux qui sont des personnes morales devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé leur siège statutaire (ou leur administration centrale, s'ils n'ont pas de siège statutaire en vertu de leur droit national), à condition qu'ils remplissent de strictes exigences professionnelles relatives à leur compétence, leur honorabilité, leur couverture par une assurance de la responsabilité civile professionnelle et leur capacité financière.
(15) Insurance and reinsurance intermediaries who are natural persons should be registered with the competent authority of the Member State where they have their residence; those which are legal persons should be registered with the competent authority of the Member State where they have their registered office (or, if under their national law they have no registered office, their head office), provided that they meet strict professional requirements in relation to their ability, good repute, professional indemnity cover and financial capacity.

L'immatriculation des véhicules qui doivent être mis au rebut après un contrôle technique régulier et de ceux qui sont notifiés comme "véhicules hors d'usage" sera annulée dès réception de la notification.
Registrations of vehicles that following a periodic roadworthiness test would need to be scrapped and those notified as 'end of life vehicle' shall be cancelled following its notification.

Toutefois, étant donné que les États membres peuvent choisir d'exiger un contrôle technique à intervalles plus rapprochés que ceux prévus dans la proposition de règlement sur le contrôle technique, la reconnaissance, d'un État membre à l'autre, de la validité d'un contrôle ne peut avoir lieu que si la fréquence de contrôle dans l'État de ré-immatriculation n'est pas supérieure à celle exigée dans l'État membre d'origine.
However, as Member States can decide on more frequent testing intervals than foreseen in the proposal for a regulation on roadworthiness tests, mutual recognition of validity shall be subject to the fact that the frequency of testing is not less in the original Member State than in the re-registering Member State.

Par contre, les procédures de réception nationale pour les véhicules à moteur qui ont déjà obtenu une réception nationale dans un autre État membre et pour ceux qui ont déjà été immatriculés dans un autre État membre doivent se conformer aux règles de la libre circulation des marchandises.
On the other hand, national approval procedures for motor vehicles which have already obtained a national approval in another Member State and for motor vehicles that were already registered in another Member State, must comply with the rules of the free movement of goods.

Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.
Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.

Elle comporte des propositions spécifiques en ce qui concerne la coopération entre les autorités nationales compétentes ainsi qu'avec le secteur privé, la création de points de contact dans le cadre de la criminalité liée aux véhicules et des réunions régulières entre ceux-ci, le signalement du vol de véhicules et de certificats d'immatriculation vierges, l'immatriculation, la prévention de l'utilisation frauduleuse du certificat d'immatriculation d'un véhicule, Europol, la promotion des connaissances spécialisées et la formation, et les accords avec des pays tiers.
It contains specific proposals as regards the cooperation between national competent authorities as well as with the private sector, the creation of vehicle crime contact points and regular meetings of them, the issuing of alerts for stolen vehicles and blank registration certificates, registration, the prevention of abuse of vehicle registration certificates, Europol, the promotion of expertise and training and arrangements with third countries.

2. La conformité des aéronefs immatriculés dans un État membre ainsi que des produits, pièces et équipements installés sur ceux-ci est démontrée conformément aux dispositions visées ci-après:
2. Compliance of aircraft registered in a Member State, and of products, parts and appliances mounted thereon shall be established in accordance with the following.

Toutefois, tant que la publication de la radiation de l'immatriculation au registre du précédent siège n'a pas eu lieu, les tiers peuvent continuer de se prévaloir de l'ancien siège, à moins que la SE ne prouve que ceux-ci avaient connaissance du nouveau siège.
However, as long as the deletion of the SE's registration from the register for its previous registered office has not been publicised, third parties may continue to rely on the previous registered office unless the SE proves that such third parties were aware of the new registered office.