Vertaling van "d'identifier les dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Myocardite:grippale (aiguë):virus aviaire identifié (J09+) | autre virus identifié (J10.8+) | virus non identifié (J11.8+) | ourlienne (B26.8+)
Influenzal myocarditis (acute):avian influenza virus identified (J09+) | other virus identified (J10.8+) | virus not identified (J11.8+) | Mumps myocarditis (B26.8+)

identifier les points d’amélioration dans la relation avec la clientèle | identifier les problèmes dans les interactions avec les clients | identifier les points de tension dans les interactions avec la clientèle | identifier les points de tension dans les interactions avec les clients
anticipate and manage stress points of customer interaction | identify customer interaction stress points | identify points of customer stress interaction | identify stress points of customer interaction

passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]
identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]

actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]
identifiable assets [ identifiable assets acquired ]

identifiant pour adresse URL | identifiant URL | identifiant pour URL | identifiant
URL slug | slug

individu identifiable [ personne identifiable | particulier identifiable ]
identifiable individual [ identifiable individual person ]

identifier des espèces aquacoles | identifier des espèces aquicoles
identifying aquaculture species | recognising species in aquaculture | identifying species in aquaculture | identity aquaculture species

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous demandons au ministère d'identifier ces dispositions si c'est bien le cas.
We invite the department to actually identify those if that's the case.

13. demande à la Commission de surveiller étroitement la mise en œuvre des différents plans sectoriels pour identifier les dispositions ayant des effets de distorsion des échanges et les dispositions discriminatoires qu'elles comprennent, telles que des éléments de subventionnement et des exigences de contenu local en ce qui concerne les marchés publics et l'investissement, et invite instamment la Commission à s'assurer que la Russie respecte sans faille ses engagements vis-à-vis de l'OMC après en être devenue membre à part entière; estime à cet égard que la Commission doit avoir recours à des instruments de défense commerciale (IDC) en cas de besoin;
13. Calls on the Commission to closely monitor the implementation of the various sector-specific plans in Russia to identify possible trade-distortive and discriminatory provisions therein, such as elements of subsidisations and local content requirements in public procurement and investment, and urges the Commission to actively engage with Russia to ensure it does fully enforce its WTO commitments after becoming a fully-fledged member; considers, in this regard, that the Commission should revert to WTO-compatible trade defence instruments (TDI) where appropriate;

24. considère que le chapitre consacré aux marchés publics ne devrait pas seulement aborder les difficultés actuelles dans l'accès au marché, mais devrait également prévoir un mécanisme susceptible d'empêcher la création de nouveaux obstacles; est conscient que, aux États-Unis, les marchés publics relèvent également de la compétence de chaque État; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des PME; rappelle que les PME de l'Union devraient bénéficier du même niveau d'avantages et de possibilités concernant les marchés publics aux États-Unis que celui dont elles bénéficient dans l'Union, et rappelle que le groupe de travail à haut niveau a spécifiquement identifié les dispositions horizontales sur les PME comme étant des mesures susceptibles de recueillir un large soutien transatlantique; souligne qu'il importe que les deux parties respectent l'accord sur les marchés publics (AMP);
24. Considers that the procurement chapter should not only address existing market access issues but also include a mechanism to prevent the development of new barriers; understands that US public procurement also falls under the jurisdiction of individual states; recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that offer equal access to all suppliers, in particular to SMEs; reiterates the view that EU SMEs should have the same level of advantages and possibilities as regards public tenders in the US as they enjoy inside the EU, and recalls that the HLWG has specifically identified horizontal provisions on SMEs as an area with a high possibility of receiving transatlantic support; underlines the importance of both sides complying with the Agreement on Government Procurement (GPA);

D'ailleurs, quand on regarde l'article 46, quand on identifie des dispositions contraires, les questions de privilège sont identifiées comme des dispositions contraires.
When we examine rule 46, however, when we identify exceptions, questions of privilege are identified as exceptions.

9. Au delà des dispositions concernant les finances de l'Union, analysées supra, on peut identifier les dispositions suivantes concernant les modifications institutionnelles et ayant un impact sur le budget de l Union.
9. In addition to the provisions on the Union’s finances, analysed above, the following provisions involving institutional changes and impacting on the Union’s budget can be identified:

Elle doit non seulement s'intéresser au Royaume-Uni, mais aussi réaliser une analyse comparative, identifier les dispositions du droit national destinées à assurer le respect des exigences des directives et examiner si ces exigences ont été transposées intégralement et en temps voulu.
As well as looking at the UK, the Committee has to carry out a comparative analysis, identifying the provisions of national law intended to give effect to the requirements of the Directives, and examining whether these requirements were transposed in a full and timely manner.

Ils sont d'une complexité inouïe—le changement à partir de 1947, ce qui était en vigueur auparavant, comment la loi identifie les dispositions précédentes, en étaye quelques-unes et en supprime d'autres.
The complexity boggles my mind the change from 1947, what went before that, and how the act actually identifies the pre-existing law, builds some of it in and takes some of it away.

Serait-il possible qu'ils identifient les dispositions précises du traité dont découle le projet de loi au fur et à mesure que les amendements seront présentés?
Could they possibly single out the specific provisions in the treaty from which the bill flows as we move forward with the various amendments?

Par ailleurs, les décisions Norum, Murray et Ivy Fisheries Ltd. illustrent la difficulté qu'il y a à identifier une disposition habilitante précise qui autoriserait ces types de mesures.
Moreover, the Norum, Murray and Ivy Fisheries Ltd. decisions further illustrate the difficulty in identifying a precise enabling provision authorizing these types of provisions.