Traduction de «d'identifier le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Myocardite:grippale (aiguë):virus aviaire identifié (J09+) | autre virus identifié (J10.8+) | virus non identifié (J11.8+) | ourlienne (B26.8+)
Influenzal myocarditis (acute):avian influenza virus identified (J09+) | other virus identified (J10.8+) | virus not identified (J11.8+) | Mumps myocarditis (B26.8+)

identifier les points d’amélioration dans la relation avec la clientèle | identifier les problèmes dans les interactions avec les clients | identifier les points de tension dans les interactions avec la clientèle | identifier les points de tension dans les interactions avec les clients
anticipate and manage stress points of customer interaction | identify customer interaction stress points | identify points of customer stress interaction | identify stress points of customer interaction

passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]
identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]

actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]
identifiable assets [ identifiable assets acquired ]

identifiant pour adresse URL | identifiant URL | identifiant pour URL | identifiant
URL slug | slug

individu identifiable [ personne identifiable | particulier identifiable ]
identifiable individual [ identifiable individual person ]

identifier des espèces aquacoles | identifier des espèces aquicoles
identifying aquaculture species | recognising species in aquaculture | identifying species in aquaculture | identity aquaculture species

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Au présent article, « information sur le régime des droits » s’entend de l’information qui, d’une part, est jointe ou intégrée à un exemplaire d’une oeuvre, à une prestation fixée au moyen d’un enregistrement sonore ou à un enregistrement sonore, ou apparaît à l’égard de leur communication au public par télécommunication et qui, d’autre part, les identifie, en identifie l’auteur, l’artiste-interprète ou le producteur, ou identifie tout titulaire d’un droit sur eux, ou permet de le faire. Est également visée par la présente définition l’information sur les conditions et modalités de leur utilisation.
(b) identifies or permits the identification of the work or its author, the performance or its performer, the sound recording or its maker or the holder of any rights in the work, the performance or the sound recording, or concerns the terms or conditions of the work’s, performance’s or sound recording’s use.

a) l’identité du producteur, l’identification du produit agricole, l’identification des garanties de fractionnement du risque et des éléments du régime d’assurance, l’année en cause, les groupes identifiables de producteurs, la zone à risque, la zone assurable ou l’unité d’exposition, le rendement probable par zone, le rendement réel ou la production par zone ensemencée, la valeur de production par produit agricole, le niveau de protection, la valeur unitaire, la valeur unitaire moins les frais non occasionnés si la méthode du coût de production est employée, la valeur unitaire des garanties de fractionnement de risque et des éléments du régime d’assurance, le pourcentage des taux de prime, les primes totales payées, les niveaux de rabais ou de surcharge des primes, le pourcentage des pertes et le niveau de protection des éléments du régime d’assurance et des garanties de fractionnement de risque;
(a) producer identification, agricultural product identification, risk-splitting benefits and elements of insurance plan identification, year, distinguishable groups of producers, risk area, area insured or exposure unit, probable yield per area, actual yield per seeded area or production per seeded area, value of production per agricultural product, coverage level, unit value, unit value net of non-incurred cost if the cost of production method is used, unit value of risk-splitting benefits, elements of the insurance plan, percentage premium rate, total premiums paid, premium discount or surcharge levels, risk-splitting benefits and elements of the insurance plan loss percentage and level of protection; and

M. considérant que de nombreux défenseurs des droits de l'homme, intellectuels, figures religieuses, journalistes et militants de la société civile ont perdu la vie, ont disparu ou ont été torturés par les services de sécurité du régime, et qu'ils sont de plus en plus pris pour cible par différents groupes rebelles; qu'en 2011, la lauréate du Prix Sakharov, Razan Zeitouneh, l'une des plus en vue parmi les premiers chefs du soulèvement contre le régime syrien, qui avait exhorté à la résistance civile non violente, a été enlevée au mois de décembre 2013, en même temps que son mari, Wael Hamahed ainsi que les militants des droits de l'homme Nazem Hamadeh et Samira Khalil, par un groupe non identifié d'hommes armés en provenance de Douma, située dans la banlieue de Damas, et qu'elle a disparu;
M. whereas many human rights defenders, intellectuals, religious figures, journalists and civil society activists have lost their lives, disappeared or been tortured at the hands of the regime’s security services, and whereas they are also increasingly becoming targets of crimes committed by several rebel groups; whereas 2011 Sakharov Prize winner Razan Zeitouneh – one of the most vocal early leaders of the uprising against the Syrian regime and an advocate of non-violence and civil resistance – was abducted, together with her husband Wael Hamahed and human rights activists Nazem Hamadeh and Samira Khalil, by an unidentified group of gunmen from the Damascus suburb of Douma in December 2013 and has disappeared;

Ainsi, il relève que la Commission, dans sa décision sur la réforme fiscale de Gibraltar, s’est abstenue d’identifier un régime fiscal commun ou « normal » par rapport auquel certains des éléments du système fiscal de Gibraltar revêtaient un caractère dérogatoire, et donc a priori sélectif.
He thus observes that, in its decision on the Gibraltar tax reform, the Commission failed to identify a common or ‘normal’ tax regime in relation to which certain of the elements of Gibraltar’s tax system constituted derogations, and were therefore prima facie selective.

8. se félicite que les citoyens serbes puissent entrer dans la zone Schengen sans visas depuis décembre 2009, conformément aux préconisations appuyées du Parlement; soutient sans réserve la prolongation du régime d'exemption de visas, mais est préoccupé par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile dans certains États membres de l'Union européenne; invite les autorités à redoubler d'efforts pour expliquer à la population l'inadmissibilité de ces demandes et d'identifier et de poursuivre les organisateurs du «tourisme de l'asile»; souligne cependant que toute mesure destinée à prévenir les abus liés au régime de déplacement sans obligation de visa doit être fondée sur l'état de droit et ne doit pas entraîner de violation injustifiée des droits fondamentaux, comme le refus arbitraire d'accorder aux individus le droit de quitter leur pays; invite les États membres de l'Union européenne à aider la Serbie dans l'action qu'elle mène pour lutter contre la criminalité organisée dans le domaine du commerce des faux demandeurs d'asile; constate par ailleurs que la Serbie devient de plus en plus un pays d'accueil pour les demandeurs d'asile et qu'elle a donc besoin d'un système plus efficace de gestion des demandes d'asile;
8. Welcomes the fact that Serbian citizens have had the opportunity to travel to the Schengen zone without visas since December 2009, as strongly advocated by Parliament; fully supports this extension of the visa-free regime but is however concerned about the increased numbers of asylum seekers in some EU Member States; calls on the authorities to reinforce their efforts to explain to society the inadmissibility of such requests and to identify and prosecute the organisers of ‘asylum travel’; stresses, however, that any measures aimed at preventing abuse of the visa-free travel regime must be based on the rule of law and must not unduly infringe fundamental rights, for example by arbitrarily denying individuals the right to leave their country; calls on EU Member States to assist Serbia in its efforts to fight organised crime in connection with trafficking of false asylum seekers; moreover notes that Serbia is increasingly becoming a recipient country of asylum seekers, needing therefore more efficient management of asylum requests;

7. se félicite que les citoyens serbes puissent entrer dans la zone Schengen sans visas depuis décembre 2009, conformément aux préconisations appuyées du Parlement; soutient sans réserve la prolongation du régime d'exemption de visas, mais est préoccupé par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile dans certains États membres de l'Union européenne; invite les autorités à redoubler d’efforts pour expliquer à la population l’inadmissibilité de ces demandes et d’identifier et de poursuivre les organisateurs du "tourisme de l’asile"; souligne cependant que toute mesure destinée à prévenir les abus liés au régime de déplacement sans obligation de visa doit être fondée sur l’état de droit et ne doit pas entraîner de violation injustifiée des droits fondamentaux, comme le refus arbitraire d’accorder aux individus le droit de quitter leur pays; invite les États membres de l’Union européenne à aider la Serbie dans l’action qu’elle mène pour lutter contre la criminalité organisée dans le domaine du commerce des faux demandeurs d’asile; constate par ailleurs que la Serbie devient de plus en plus un pays d’accueil pour les demandeurs d’asile et qu’elle a donc besoin d’un système plus efficace de gestion des demandes d’asile;
7. Welcomes the fact that Serbian citizens have had the opportunity to travel to the Schengen zone without visas since December 2009, as strongly advocated by Parliament; fully supports this extension of the visa-free regime but is however concerned about the increased numbers of asylum seekers in some EU Member States; calls on the authorities to reinforce their efforts to explain to society the inadmissibility of such requests and to identify and prosecute the organisers of ‘asylum travel’; stresses, however, that any measures aimed at preventing abuse of the visa-free travel regime must be based on the rule of law and must not unduly infringe fundamental rights, for example by arbitrarily denying individuals the right to leave their country; calls on EU Member States to assist Serbia in its efforts to fight organised crime in connection with trafficking of false asylum seekers; moreover notes that Serbia is increasingly becoming a recipient country of asylum seekers, needing therefore more efficient management of asylum requests;

7. demande à la Commission de proposer une modification du règlement concernant le régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies afin de trouver une solution à l'impasse actuelle du dossier au niveau du Conseil; estime qu'il convient d'identifier la base juridique la plus appropriée pour la prochaine période de programmation financière;
7. Asks the Commission to propose a modification of the regulation for the most deprived persons scheme in order to find a solution to the current deadlock on this issue at Council level; considers that the most appropriate legal basis should be found for the next financial programming period;

Maintenant que j'ai identifié le régime fédéral de protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé, j'aimerais faire quelques observations d'ordre général sur les propositions de réforme de la LPRP de la commissaire.
Now that I've identified the federal privacy protection regime for both the public and the private sector, I would like to make some general comments in relation to the commissioner's Privacy Act reform proposals.

20. fait observer que les consommateurs et les fournisseurs de services ne sont pas toujours en mesure d'identifier le régime juridique applicable à chaque aspect de leur activités respectives; invite donc la Commission à proposer une clarification de l'interaction qui existe entre les instruments juridiques de droit international privé et les instruments du marché unique, afin de déterminer sans ambigüité si la législation ou la réglementation applicable est celle du pays d'origine ou du pays d'accueil, et de combler les lacunes du régime de responsabilité applicable aux prestataires de services;
20. Stresses that neither consumers nor service providers are always able to determine which legal regime is applicable to each aspect of their activities; calls, therefore, on the Commission to propose a clarification of the interaction between private international law instruments and Single Market instruments with a view to leaving no doubt as to when home or host country legislation or regulation applies and to leave no gaps in the liability regime applicable to service providers;