Traduction de «d'identifier laquelle parmi » (Français → Anglais) :

Il convient également de mettre à l'essai d'autres mécanismes de distribution que les subventions d'actions, ce qui permettra d'identifier laquelle parmi les interventions de l'UE répond le mieux aux besoins du secteur public et du secteur privé.
Delivery mechanisms other than action grants should be explored to define the most effective EU intervention to address business and public sector needs.

Parmi les documents que nous vous avons remis, vous retrouverez la transcription de l'émission de Radio-Canada préparée par Yves Bernard; les commentaires du GAR sur cette émission; le procès-verbal de la rencontre du 26 mars 1999, à laquelle assistaient les représentants du GAR et M. Lagacé; un extrait du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable; un dépliant d'information jaune; le texte de la pétition que 3 000 signataires ont appuyée et la réponse du gouvernement; la carte couleur du lac Saint-Pierre où l'on identifie la zone CYR 606 et le site terrestre du CEEM; la carte marine du lac Saint-Pierre, dont une copie a été déposée pour que vous puissiez vous y reporter; ainsi que le mémoire du GAR, intitulé Au-delà de la pointe de l'iceberg, que nous avions déposé lors d'une présentation au BAPE à Yamachiche, l'année dernière.
The documents that we have presented to you include the transcript of a CBC program prepared by Yves Bernard; our organization's comments on this program; the minutes of the meeting of March 26, 1999, between GAR and André Lagacé; an excerpt from the report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development; a yellow information folder; the text of a petition bearing 3,000 signatures and the government's response; a colour map of Lake Saint-Pierre showing the CYR 606 area and, on land, the PETE site; a marine chart of Lake Saint-Pierre, copy of which has been provided for your information; and the GAR's brief entitled Au-delà de la pointe de l'iceberg [Below the Tip of the Iceberg], which we presented to the BAPE at Yamaniche, last year.

(Le document est déposé) Question n 43 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne l’annonce, dans le budget 2006, que les bourses d’études seront intégralement exonérées d’impôt à partir de 2006 et non plus seulement la première tranche de 3 000 $: a) combien d’étudiants ont touché plus de 3 000 $ de bourses d’études en 2004 ou la dernière année pour laquelle ces chiffres existent; b) combien d’étudiants parmi ceux identifiés à la section a) affichaient un revenu net supérieur au montant personnel de base; c) quel était le revenu moyen des étudiants identifiés à la section b); d) en moyenne, combien d’impôt sur le revenu ont payé les étudiants identifiés à la section b)?
(Return tabled) Question No. 43 Hon. Geoff Regan: With regard to the announcement, in the 2006 Budget, that all income from scholarships will be exempt from taxation starting in 2006 instead of exempting only the first $3,000 of scholarship income: (a) how many students received more than $3,000 of income from scholarships in 2004 or the last year for which information is available; (b) how many students identified in section (a) had net income of more than the Basic Personal Exemption; (c) what was the average income of the students identified in section (b); and (d) what was the average income tax paid by the students identified in section (b)?

Cela dit, je dois souligner que les réponses que nous avons reçues des États membres quant à la raison pour laquelle il n’était pas possible d’identifier des navires à transférer à Sri Lanka étaient soit qu’il n’y avait pas de navires appropriés disponibles parmi ceux destinés au déclassement dans certains États membres, soit que le déclassement n’était pas prévu dans certains autres États membres, soit que les mesures d’incitation proposées pour le transfert de navires n’étaient pas suffisamment attrayantes.
Having said that, I must underline the fact that the responses we have received from the Member States on why it was not possible to identify vessels for transfer to Sri Lanka were either that there were no appropriate vessels available among those to be decommissioned in certain Member States, or that decommissioning was not foreseen in certain other Member States, or that the incentives provided for the transfer of vessels were not sufficiently attractive.

Parmi les informations utiles visées à l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlemnt de base, figurent notamment les éléments constituant une particularité de la marchandise, par exemple sa valeur et son conditionnement, ainsi que les éléments qui permettent de la différencier de la marchandise pour laquelle il existe un droit de protection. Ces informations, dans le respect dudit article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa, doivent être aussi détaillées que possible pour permettre aux autorités douanières d'identifier de manière efficace et sans charge de travail excessive les envois suspects, sur la base du principe de l'analyse de risques.
The pertinent information referred to in the second subparagraph of Article 3 (2) of the basic Regulation shall include particulars of the goods, notably their value and their packaging, plus any information that could help distinguish them from goods for which there is a protected right. under the terms of the second subparagraph of Article 3 (2), this information should be as detailed as possible to enable the customs authorities, using risk analysis, to identify suspect consignments accurately and without excessive effort.