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Droit de recours
Droit à une mesure réparatrice
Recours éventuel
SMART

Traduction de «d'identifier d'éventuelles mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme d'éventuelles mesures de restriction de la demande de pétrole

program of contingent oil demand restraint measures


Méthode simple pour mesurer les effets éventuels des politiques sur les rapports sociaux des sexes | SMART [Abbr.]

SMART [Abbr.]


droit de recours [ droit à une mesureparatrice | recours éventuel ]

right of recourse [ right of redress | right to redress ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Dans le cadre de la mise en oeuvre et éventuellement du suivi du PASF et du PACI, identifie les mesures qui aideraient à stimuler le financement par le marché des participations et de l'emprunt de la R D et de l'innovation dans les entreprises aux différentes étapes de leur développement.

- In the context of the implementation and possible follow-up of the RCAP and the FSAP, identifying measures that would help foster debt and equity market financing of RD and innovation in companies at different stages of their development.


Il repose sur une cartographie précise des activités des programmes, sur l'analyse des résultats obtenus par les projets financés et sur l'examen des instruments et mécanismes de mise en œuvre, afin d'identifier d'éventuelles mesures correctives.

This involves accurately mapping the programme activities, analysis of the performance of the projects financed, and a review of the instruments and implementation mechanisms, in order to identify possible corrective measures.


1. L'évaluateur identifie toutes les créances restant dues après la dépréciation ou la conversion d'instruments de fonds propres et l'application d'éventuelles mesures de résolution et attribue ces créances aux personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution.

1. The valuer shall identify all claims outstanding after the write-down or conversion of capital instruments and the application of any resolution actions, and shall assign those claims to the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date.


"k) élaborer et mettre à jour, en tenant compte de l'évolution des pratiques du secteur et des structures du marché, un manuel unique de surveillance pour l'ensemble de l'Union, comprenant les méthodes fondamentales permettant d'identifier et de mesurer les risques des banques, le cadre d'évaluation des politiques appliquées par les banques pour maîtriser ces risques et les critères de définition d'éventuelles mesures correctrices".

"(k) develop and update, taking into account changing business practices and market structures, a single supervisory handbook across the whole Union with the core of methodologies to identify and measure risks at banks, the framework to assess the bank's policies to contain those risks and the criteria to define possible corrective actions".


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L'adoption de mesures supplémentaires d'atténuation du bruit doit se faire au travers d'un processus systématique de surveillance et de contrôle de l'environnement, basé sur une approche de type conservatoire, visant à identifier, en temps utile, les éventuelles mesures correctives relevant de la gestion et/ou de nature opérationnelle ("MBCA" – Monitoring Based Corrective Actions).

Additional noise abatement measures should be drawn up following a systematic process of environmental monitoring and control and be based on a conservative approach with the aim of identifying promptly the management and/or operational Monitoring-Based Corrective Actions (MBCA) required.


5. Si, au cours de la mise en œuvre, le niveau d'erreur reste élevé, la Commission identifie les faiblesses des systèmes de contrôle, analyse les coûts et les avantages des éventuelles mesures correctrices et prend ou propose les mesures appropriées, notamment la simplification des dispositions applicables, l'amélioration des systèmes de contrôle et le remodelage du programme ou des systèmes de mise en œuvre.

5. If, during implementation, the level of error is persistently high, the Commission shall identify the weaknesses in the control systems, analyse the costs and benefits of possible corrective measures and take or propose appropriate action, such as simplification of the applicable provisions, improvement of the control systems and re-design of the programme or delivery systems.


5. Si, au cours de la mise en œuvre, le niveau d'erreur reste élevé, la Commission identifie les faiblesses des systèmes de contrôle, analyse les coûts et les avantages des éventuelles mesures correctrices et prend ou propose les mesures appropriées, notamment la simplification des dispositions applicables, l'amélioration des systèmes de contrôle et le remodelage du programme ou des systèmes de mise en œuvre.

5. If, during implementation, the level of error is persistently high, the Commission shall identify the weaknesses in the control systems, analyse the costs and benefits of possible corrective measures and take or propose appropriate action, such as simplification of the applicable provisions, improvement of the control systems and re-design of the programme or delivery systems.


Si, au cours de la mise en œuvre du programme, le niveau d'erreur reste élevé, la Commission identifie les faiblesses des systèmes de contrôle et analyse les coûts et les avantages des éventuelles mesures correctrices et prend les mesures appropriées , notamment la simplification des dispositions applicables , le remodelage du programme , un renforcement des contrôles et , si nécessaire, l'arrêt de l'activité .

If, during the programme implementation, the level of error is persistently high, the Commission shall identify the weaknesses in the control systems and analyse the cost and benefits of possible corrective measures and take appropriate action such as simplification of the applicable provisions, re-design of the programme, tightening of controls or suggest, if necessary, termination of the activity.


Aussi importe-t-il de mettre en place un système européen de surveillance macroprudentielle afin d'identifier, de mesurer et, éventuellement, de contrer les risques pesant sur la stabilité financière, de lancer des alertes précoces au sujet de risques systémiques et de suggérer des mesures concrètes de protection.

It is important to establish a European system (of macro-supervision) to monitor, assess and where necessary avert potential risks to financial stability and which can issue early warnings concerning systemic risks and propose practical measures to tackle them.


La Commission étudie actuellement les résultats du rapport de l'ERG et abordera à nouveau cette question d'ici peu avec les autorités réglementaires nationales afin d'identifier les éventuelles mesures supplémentaires à prendre pour résoudre ce problème.

The Commission is now considering the ERG's findings and will shortly discuss this issue again with the national regulatory authorities to ascertain what further action could be taken by them to address this issue.




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d'identifier d'éventuelles mesures ->

Date index: 2024-03-26
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