Vertaling van "d'identification peut indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué
the relation between odour and exposure limit cannot be indicated

identification du demandé : indique l'identité de l'abonné appelé.
called user identification: indicates the identification of the selected called user

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

62 (1) Lorsque, après l’inspection ou l’examen visés à l’alinéa 52(1)a), il estime que l’association a procédé de façon convenable à l’enregistrement ou à l’identification des animaux, suivant le cas, le ministre peut autoriser l’association à indiquer sur ses certificats d’enregistrement ou d’identification que son mode d’enregistrement ou d’identification a été approuvé par le ministre.
62 (1) Where the Minister, on the completion of an inspection or examination pursuant to paragraph 52(1)(a), is satisfied that animals are being registered or identified, as the case may be, by an association in a manner that is acceptable to the Minister, the Minister may authorize the association to show on its certificates that the association’s system of registration or identification, as the case may be, has been approved by the Minister.

Lorsqu’un prévenu à qui une sommation enjoint de comparaître aux temps et lieu y indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels ne comparaît pas aux temps et lieu ainsi indiqués, un juge de paix peut décerner un mandat pour l’arrestation du prévenu pour l’infraction dont il est inculpé».
Where an accused who is required by a summons to appear at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place, a justice may issue a warrant for the arrest of the accused for the offence with which he is charged”.

510. Lorsqu’un prévenu à qui une sommation enjoint de comparaître aux temps et lieu y indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels ne comparaît pas aux temps et lieu ainsi indiqués et, dans le cas d’une infraction qualifiée de contravention en vertu de la Loi sur les contraventions, si le procureur général, au sens de cette loi, ne se prévaut pas du choix prévu à l’article 50 de la même loi, le juge de paix peut décerner un mandat pour l’arrestation du prévenu pour l’infraction dont il est inculpé.
510. Where an accused who is required by a summons to appear at a time and place stated in it for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place and, in the case of an offence designated as a contravention under the Contraventions Act, the Attorney General, within the meaning of that Act, has not made an election under section 50 of that Act, a justice may issue a warrant for the arrest of the accused for the offence with which the accused is charged.

(5) Une sommation peut enjoindre au prévenu de comparaître, pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels, aux temps et lieu y indiqués lorsqu'il est allégué que le prévenu a commis un acte criminel et, dans le cas d'une infraction qualifiée de contravention en vertu de la Loi sur les contraventions, si le procureur général, au sens de cette loi, ne se prévaut pas du choix prévu à l'article 50 de la même loi.
(5) A summons may require the accused to appear at a time and place stated in it for the purposes of the Identification of Criminals Act, where the accused is alleged to have committed an indictable offence and, in the case of an offence designated as a contravention under the Contraventions Act, the Attorney General, within the meaning of that Act, has not made an election under section 50 of that Act.

dans le cas des bouteilles réutilisables, la marque d'identification peut indiquer seulement le code du pays expéditeur et le numéro d'agrément de l'établissement».
in the case of the reusable bottles, the identification mark may indicate only the initials of the consigning country and the approval number of the establishment.

dans le cas des bouteilles réutilisables, la marque d'identification peut indiquer seulement le code du pays expéditeur et le numéro d'agrément de l'établissement.
in the case of the reusable bottles, the identification mark may indicate only the initials of the consigning country and the approval number of the establishment.

2)dans le cas des bouteilles réutilisables, la marque d'identification peut indiquer seulement le code du pays expéditeur et le numéro d'agrément de l'établissement.
in the case of the reusable bottles, the identification mark may indicate only the initials of the consigning country and the approval number of the establishment.

dans le cas des bouteilles réutilisables, la marque d'identification peut indiquer seulement le code du pays expéditeur et le numéro d'agrément de l'établissement".
in the case of the reusable bottles, the identification mark may indicate only the initials of the consigning country and the approval number of the establishment.

plutôt que d'indiquer le numéro d'agrément de l'établissement, la marque d'identification peut comporter une référence à l'emplacement sur le conditionnement ou l'emballage où est indiqué le numéro d'agrément de l'établissement.
rather than indicating the approval number of the establishment, the identification mark may include a reference to where on the wrapping or packaging the approval number of the establishment is indicated.