Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "d'identification lorsqu'il commence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]

world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’ils commencent à être utilisés effectivement, les médicaments vétérinaires ont tendance à avoir des effets non désirés.

Veterinary medicinal products tend to have unintended effects when actually brought into use.


1. Les informations que l’assujetti non établi dans la Communauté fournit à l’État membre d’identification lorsqu’il commence son activité, conformément à l’article 361 de la directive 2006/112/CE, sont transmises par voie électronique.

1. The information provided by the taxable person not established in the Community to the Member State of identification, when his activities commence pursuant to Article 361 of Directive 2006/112/EC, shall be submitted by electronic means.


Les informations qui figurent à l'article 26 quater, point B, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 77/388/CEE, et que l'assujetti non établi fournit à l'État membre d'identification lorsqu'il commence son activité doivent être présentées par voie électronique.

The information from the non-established taxable person to the Member State of identification when his activities commence set out in the second subparagraph of Article 26c(B)(2) of Directive 77/388/EEC is to be submitted in an electronic manner.


Bon nombre de citoyens de l'Union, et notamment ceux qui n'ont pas l'intention de s'établir de manière permanente ou qui retournent régulièrement dans leur pays d'origine (comme les étudiants, les travailleurs qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail une fois par semaine ou les personnes qui ont un foyer dans deux États membres) ne peuvent s'enregistrer ou ne s'enregistreront effectivement que s'ils ont une bonne raison de le faire, par exemple lorsqu'ils commencent à travailler.

Many EU citizens - particularly those who do not expect to stay permanently or who make regular return visits to the country of origin (such as students, weekly commuters, people with homes in two Member States) may not register or will register only when they have a reason for it – for instance when they begin work.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Les informations qui figurent à l'article 26 quater, point B, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 77/388/CEE, et que l'assujetti non établi fournit à l'État membre d'identification lorsqu'il commence son activité doivent être présentées par voie électronique.

1. The information from the non-established taxable person to the Member State of identification when his activities commence set out in the second subparagraph of Article 26c(B)(2) of Directive 77/388/EEC is to be submitted in an electronic manner.


Les informations que l'assujetti non établi fournit à l'État membre d'identification lorsqu'il commence une activité imposable comportent les éléments d'identification suivants: nom, adresse postale, adresses électroniques, y compris les sites Internet, numéro fiscal national le cas échéant, et une déclaration indiquant qu'il n'est pas identifié dans la Communauté aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée.

The information from the non-established taxable person to the Member State of identification when his taxable activities commence shall contain the following details for the identification: name, postal address, electronic addresses, including websites, national tax number, if any, and a statement that the person is not identified for value added tax purposes within the Community.


Contrôles, témoins et indicateurs dont l'identification, lorsqu'ils sont installés, est facultative, et symboles à utiliser pour les identifier

Controls, tell-tales and indicators for which, when fitted, identification is optional, and symbols which must be used if they are to be identified


La Commission peut également approuver les amendements 20 et 32 en ce qui concerne les dispositions relatives au marquage, mais ne peut approuver les amendements 19, 31, 32 ou 33 car les animaux conserveront le même code d’identification lorsque les moyens d’identification seront remplacés pour garantir la traçabilité.

The Commission can also agree to Amendments 20 and 32, as regards the provisions of the mark, but the Commission cannot agree to Amendments 19, 31, 32 or 33, as animals shall keep the same identification code when means of identification are replaced so as to ensure traceability.


Les principaux éléments nouveaux du système proposé sont l’identification individuelle, le double marquage auriculaire, qui vise à garantir l’identification lorsqu’une marque est perdue, et l’introduction d’un document de transport.

The main new elements of the proposed system are individual identification, double eartagging to ensure that identity is retained where one eartag is lost, and the introduction of a movement document.


Lorsqu’on commence tout doucement à percevoir la cohérence de toutes ces choses, on découvre en effet que l’Europe n’est pas morne et insipide, mais que nous sommes bel et bien occupés à travailler au projet le plus fascinant de notre époque.

Anyone to whom a connection between all these things starts to become clear will uncover not a dreary, colourless Europe, but the most fascinating project of our age.




Anderen hebben gezocht naar : d'identification lorsqu'il commence     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d'identification lorsqu'il commence ->

Date index: 2024-01-14
w