Traduction de «d'ici 2016 notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Feuille de route en vue de l'élimination des pires formes de travail des enfants d’ici 2016 | Feuille de route pour 2016
Roadmap for Achieving the Elimination of the Worst Forms of Child Labour by 2016

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission et le Conseil examineront les résultats de la conférence COP21 d'ici à mars 2016, notamment à la lumière du cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, afin de préparer les prochaines étapes.
The Commission and the Council will assess the results of COP21 by March 2016 notably in view of the 2030 climate and energy framework and to prepare the next steps.

La Commission présentera un nouveau plan d’action pour l’administration en ligne 2016-2020 qui comprendra notamment i) la réalisation effective de l’interconnexion des registres du commerce d'ici à 2017, ii) le lancement en 2016 d'une initiative pilote avec les États membres relative au principe d'«une fois pour toutes»; iii) l’extension et l’intégration des portails européen et nationaux afin d'œuvrer à la mise en place d’un «portail numérique unique» en vue de créer un système d’information convivial pour les particuliers et les entreprises, et iv) l’accélération de la transition des États membres vers la passation électronique de bout en bout des marchés publics et l’interopérabilité des systèmes de signature électronique.
The Commission will present a new e-Government Action Plan 2016-2020 which will include (i) making the interconnection of business registers a reality by 2017, (ii) launching in 2016 an initiative with the Member States to pilot the 'Once-Only' principle; (iii) extending and integrating European and national portals to work towards a 'Single Digital Gateway' to create a user friendly information system for citizens and business and (iv) accelerating Member States' transition towards full e-procurement and interoperable e-signatures.

Il y a lieu de recueillir des données plus détaillées sur tous les enfants migrants afin d’éclairer l’élaboration des politiques, de mieux cibler les services d’appui et de planifier les mesures d’urgence, conformément à la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants du 19 septembre 2016. À cette fin, le centre de connaissances en matière de migration et de démographie relevant de la Commission créera un référentiel de données sur les enfants migrants. D’ici la fin de 2017, la Commission lancera aussi des consultations sur d’éventuelles améliorations à apporter à la collecte actuelle, au niveau de l’UE, de données concernant les enfants migrants, notamment celle qui se fonde sur le règlement relatif aux statistiques sur la migration et sur les lignes directrices de 2011, afin d’améliorer la couverture, la disponibilité et le niveau de ventilation de ces données.
More detailed data on all children in migration are needed to inform policy development and better target support services and to plan for contingencies in line with the New York Declaration for Refugees and Migrants of 19 September 2016 To this end, the Commission’s Knowledge Centre on Migration and Demography will compile a data repository on children in migration By the end of 2017, the Commission will also launch consultations on possible improvements to current EU-level data collection related to children and migration including based on the Migration Statistics Regulation and the 2011 Guidelines with a view to improving the coverage, availability and level of disaggregation of these data

Lors du sommet UE-Turquie, le 29 novembre 2015, la partie turque a exprimé sa volonté d’accélérer la mise en œuvre de la feuille de route, notamment en appliquant plus tôt que prévu toutes les dispositions de l’accord de réadmission UE-Turquie, dans le but d'obtenir la libéralisation du régime des visas d'ici à octobre 2016.
On 29 November 2015 an EU-Turkey Summit took place, where the Turkish side expressed its commitment to accelerate the fulfilment of the Roadmap, including by bringing forward the application of all the provisions of the EU-Turkey Readmission agreement, with the objective of obtaining visa liberalisation by October 2016.

En partie grâce à l'action de l'UE, et notamment du moratoire — la décision dite «suspensive» de début 2013 — sur l'application de la directive 2008/101/CE (intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre) aux compagnies aériennes assurant des vols à destination ou en provenance de l'espace économique européen (EEE), l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a décidé, le 4 octobre 2013, d'élaborer d'ici 2016 (prochaine réunion triennale de l'OACI), au moyen de la feuille de route approuvée, un mécanisme mondial, fondé sur le marché, pour les émissions produites par l'aviation internationale et, s'il est approuvé, de le mettre en œuvre à partir de 2020.
Partly at the instigation of the EU, inter alia through the suspension of Directive 2008/101/EC (directive including aviation activities in the greenhouse gas emission allowance trading scheme) for operators flying to or from the European Economic Area (EEA) by the ‘stop the clock’ decision of early 2013, the International Civil Aviation Organization (ICAO) Assembly decided on 4 October 2013, in line with the roadmap adopted for 2016 — the date of the next three-yearly ICAO meeting — to draw up a worldwide market-based mechanism for international aviation emissions and if approved, apply it from 2020.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...
As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a legal proposal ensuring the transfer of issued title deeds without delay while safeguarding against abuse; (vi) the monitoring on a continuous basis of the implementation and performance of the insolvency and foreclosure frameworks, ensuring that they support their objectives and principles; (vii) to reflect the fiscal performance in the first quarter of 2015, a revision of the 2015 primary balance target to a surplus of at least EUR 264 000 000 (1,5 % of GDP) and further adjustments to the primary surplus target for 2016-2018, also to remain in line with the adjustment path prescribed by the Stability and Growth Pact; (viii) the full implementation of a National Health System (NHS) by 2017; (ix) the operationalisation of the new integrated tax agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; ...

Lorsque le premier ministre a assisté au sommet du G8 en juillet dernier, il a annoncé que le Canada accroîtrait ses dépenses en Afrique au chapitre des programmes d'éducation de 100 millions à 150 millions de dollars et qu'il investirait 450 millions de dollars d'ici 2016, notamment dans le renforcement des systèmes de santé.
At the G8 Summit last July, the Prime Minister announced that Canada would increase its spending on educational programs in Africa from $100 million to $150 million and invest $450 million by 2016 to, among other things, consolidate health systems.

La Commission présentera son rapport d’ici à la mi-2016 au Parlement européen et au Conseil sur l'initiative «ceinture bleue», notamment sur sa mise en œuvre, son efficacité, son impact sur l’économie de l’UE, son évolution future, etc.
The Commission will report by mid-2016 to the European Parliament and the Council on the Blue Belt initiative, including on its implementation, effectiveness, impact on EU economy, further evolution, etc.

La Commission invite donc les États membres et le Parlement européen à donner un signal politique clair de leur détermination à relever ces défis, notamment en adoptant le train de mesures législatives révisées en matière de marchés publics avant la fin de l’année afin de mener à bien la transition vers la passation électronique de bout en bout des marchés dans l'UE d’ici à la mi-2016.
The Commission therefore invites Member States and the European Parliament to give a clear political signal of their determination to face-up to this challenge, in particular by adopting the revised Public Procurement legislative package before the end of this year so that the transition to full e-procurement is achieved successfully in the EU by mid-2016.

Comme prévu dans l’Acte pour le marché unique[6] en 2011, la Commission a présenté des propositions ambitieuses mais réalistes tendant à moderniser le cadre législatif de l’UE relatif aux passations de marchés publics[7]. Ces propositions ont notamment pour objectif de mener à bien une transition généralisée vers la passation électronique des marchés publics dans l'UE d'ici à la mi-2016[8], leur ultime finalité étant la «passation électronique de bout en bout», dans laquelle toutes les phases de la procédure sont électroniques, depuis la publication de l'avis de marché jusqu’au paiement[9]. Ainsi, les gains d'efficacité obtenus par le secteur public grâce à la passation électronique de marchés publics seront maximisés et les entreprises européennes ‑ en particulier les PME – pourront pleinement tirer profit des avantages du marché unique numérique.
The Commission has put forward an ambitious but realistic proposal to modernise the EU's public procurement legal framework[6] as foreseen in the 2011 Single Market Act.[7] One objective of these proposals is to achieve a full transition to e-procurement in the EU by mid-2016.[8] The ultimate goal is “straight through e-procurement” with all phases of the procedure from notification (e-notification) to payment (e-payment) being conducted electronically.[9] This will maximise the efficiency gains of e-procurement for the public sector and allow European companies – especially SMEs – to exploit the full benefits of the Digital Single Market.