Traduction de «d'huiles minérales ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accise sur les huiles minérales | droits d'accise sur les huiles minérales
excise duty on mineral oils

huiles minérales lubrifiantes et huiles minérales pour systèmes oléohydrauliques
mineral lubricating and insulating oil

huile minérale isolante | huile minérale
insulating mineral oil | insulating oil

huile de pétrole | huile minérale
petroleum oil

huile minérale [ huile de pétrole ]
mineral oil [ petroleum oil ]

huile minérale soufrée | huile sulfurée | huile de coupe sulfurée
sulfurized oil | sulfurized cutting oil | sulphur cutting oil

Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales [ Oimpmin ]
Mineral Oil Tax Ordinance of 20 November 1996 [ MinOTO ]

huile minérale résineuse
resinous petroleum oil

Loi du 21 juin 1996 sur l'imposition des huiles minérales [ Limpmin ]
Mineral Oil Tax Act of 21 June 1996 [ MinOTA ]

Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire [ LUMin ]
Federal Act of 22 March 1985 on the Application of the Earmarked Mineral Oil Tax [ MinOA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition élargit le champ d'application du système communautaire des niveaux minimaux de taxation, auparavant limité aux huiles minérales, à tous les produits énergétiques, définissant ainsi un cadre d'action pour le marché intérieur dans lequel les États membres peuvent recourir à la taxation comme instrument de la politique environnementale.
This proposal enlarges the scope of the Community minimum rate system beyond mineral oils to cover all energy products providing an internal market framework within which Member States can use taxation as an instrument of environmental policy.

En vue d'une autre proposition de directive, la Commission étudiera la possibilité d'autoriser les États membres à déroger au régime des droits d'accises pour certaines huiles minérales contenant des biocarburants ainsi que pour les biocarburants.
With respect to a further proposal for a Directive, the Commission is examining the possibility to allow Member States to apply derogation from excise duty on certain mineral oils containing biofuels and on biofuels.

Ainsi, par exemple, si l'on interdit les cultures d'OGM, les farines de viande, les huiles minérales et les hormones, et que des contrôles systématiques sont effectués pour détecter la présence de résidus de pesticides dans les produits agricoles, il est possible d'obtenir des résultats bien plus favorables à la santé publique et à l'environnement.
If, for example, a ban is placed on GM crops, meat meal, mineral oils and hormones, and systematic checks are carried out for pesticide residues in agricultural products, then the results for public health and the environment will indeed be much better.

10. déplore le retrait de certaines propositions législatives, en particulier celles qui concernent l'étiquetage, la présentation et la publicité des produits alimentaires, ainsi que la possibilité d'appliquer un taux réduit de droits d'accise sur les biocarburants et sur certaines huiles minérales contenant des biocarburants;
10. Regrets the withdrawal of some legislative proposals, in particular those concerning the labelling, presentation and advertising of foodstuffs, and the possibility of applying a reduced rate of excise duty on certain mineral oils containing biofuels and on biofuels;

Cette modification s'appliquera donc aux trois catégories de produits concernés, c'est-à-dire aux huiles minérales, aux produits alcoolisés ainsi qu'aux produits du tabac.
This change will therefore apply to the three categories of products concerned - i.e. mineral oils, alcoholic products and tobacco products.

(7) L'utilisation du cuivre sous forme d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre, de sulfate de cuivre (tribasique) ou d'oxyde cuivreux ainsi que l'utilisation des huiles minérales comme fongicides sont considérées comme des pratiques traditionnelles de l'agriculture biologique, conformes aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1 bis, du règlement (CEE) n° 2092/91.
(7) The use of copper in the form of copper hydroxide, copper oxychloride, (tribasic) copper sulphate and cuprous oxide and the use of mineral oils as fungicides are considered to be traditional organic farming practices in accordance with the provisions of Article 7(1a) of Regulation (EEC) No 2092/91.

Dans ce contexte, la Commission a proposé, en 1997, une directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques [17], visant à étendre le champ d'application des directives sur les huiles minérales à un certain nombre d'autres sources énergétiques, telles que le charbon, l'électricité et le gaz naturel, ainsi qu'à augmenter les accises communautaires minimales perçues sur les produits énergétiques.
Against this background in 1997 the Commission proposed a Council Directive for restructuring the Community Framework for the taxation of Energy Products [17], with a view to extending the scope of the Directives on mineral oils to a number of other energy sources, e.g. coal, electricity and natural gas, and to increasing the Community minimum excise duties on energy products.

Cette nouvelle proposition répond, en partie, à l'obligation de révision des taux minimaux d'accises sur les huiles minérales figurant à l'article 10 de la directive 92/82/CEE, ainsi qu'à l'invitation du Conseil, formulée à la suite du blocage des négociations sur la taxe CO2/énergie, de présenter de nouvelles propositions dans le domaine de la taxation des produits énergétiques.
This new proposal comes in response partly to the requirement to review the minimum rates of excise duty on hydrocarbons laid down in Article 10 of Directive 92/82/EEC, and partly to the Council"s request, following the deadlock in negotiations on the CO2 /energy tax, to put forward new proposals in the field of taxation of energy products.

DIRECTIVE 94/74/CE DU CONSEIL du 22 décembre 1994 modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, la directive 92/81/CEE concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur les huiles minérales ainsi que la directive 92/82/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales
COUNCIL DIRECTIVE 94/74/EC of 22 December 1994 amending Directive 92/12/EEC on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products, Directive 92/81/EEC on the harmonization of the structures of excise duties on mineral oils and Directive 92/82/EEC on the approximation of the rates of excise duties on mineral oils