Vertaling van "d'hors et déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements
leather production machine operator | leather production machinist | leather goods machine operator | leather sewing machine operator

élément de hors bilan | élément hors bilan | poste hors bilan
below-the-line item | off-balance-sheet item

largeur du bateau mesuré hors membrures | largeur h.m. | largeur hors membres | largeur hors membrure
moulded breadth of the vessel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes d'observation sont la meilleure source de données, mais il n’est pas réaliste d’établir des programmes spécifiques sur les prises accessoires d'oiseaux marins dans les pêcheries de l'UE, sauf peut-être dans les pêcheries des eaux situées hors de l'UE, dans lesquelles cette obligation existe déjà.
Observer programmes are the best source of data but it is not realistic to establish specific seabird bycatch programmes for EU fisheries, except perhaps in those fisheries in external waters where it is already a mandatory requirement.

Mettre en œuvre des mesures d’atténuation dans les pêcheries palangrières de Gran Sol, de Méditerranée et hors UE (si ces mesures ne sont pas déjà obligatoires).
Implement proven mitigation measures in longline fisheries in the Gran Sol, Mediterranean and non-EU waters (where not already required to do so).

En effet, il se substitue à un apport hors-bilan déjà existant en application du contrat de crédit-bail relatif au navire Molière.
In fact, it replaces an off-balance sheet contribution already existing under the leasing contract relating to the vessel Molière.

Le règlement s’applique donc également aux pays de la zone euro qui sollicitent une assistance financière ou en bénéficient déjà de pays de l’UE, de pays hors UE, de mécanismes de stabilité de l’UE ou d’institutions financières internationales.
It therefore also applies to eurozone countries requesting or receiving financial assistance from EU countries, non-EU countries, EU stability mechanisms or international financial institutions.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

En Allemagne et en Autriche, les engagements importants au titre de l'exercice 2000 étaient déjà entièrement consommés au 30 juin 2002, mettant ces Etats Membres hors du danger d'un dégagement automatique.
In Germany and Austria, major commitments for the 2000 financial year had already been used by 30 June 2002, removing these Member States from the risk of a significant automatic de-commitment.

1. L'article 12 ne s'applique pas aux éditions d'annuaires qui ont déjà été établies ou commercialisées en version papier ou en version électronique hors ligne avant l'entrée en vigueur des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive.
1. Article 12 shall not apply to editions of directories already produced or placed on the market in printed or off-line electronic form before the national provisions adopted pursuant to this Directive enter into force.

Le principe de la responsabilité du producteur a déjà été intégré dans la directive sur les véhicules hors d'usage et dans la proposition relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, mais il est nécessaire d'élargir son champ d'application à d'autres secteurs.
The principle of producer responsibility has already been integrated into the Directive on end-of-life vehicles and into the proposal on waste electrical and electronic equipment, but it also needs to be extended in scope to cover other sectors.