Vertaling van "d'historique de quotas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique
background | historical background | history

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

attribut de l'historique du concept
Concept history attribute

lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell [ lieu historique national du Homestead-Motherwell | parc historique national du Homestead-Motherwell | lieu historique national de la Ferme-Motherwell | parc historique national de la Ferme-Motherwell ]
Motherwell Homestead National Historic Site of Canada [ Motherwell Homestead National Historic Site | Motherwell Homestead National Historic Park ]

cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique
historical exchange rate | historical rate

lieu historique national de l'Île-Beaubears [ parc historique national de l'Île-Beaubears | lieu historique national de l'Île-Beaubears légué par J. Leonard O'Brien | parc historique national de l'Île-Beaubears légué par J. Leonard O'Brien ]
Beaubears Island National Historic Site [ Beaubears Island National Historic Park | Beaubears Island National Historic Site J. Leonard O'Brien Memorial | Beaubears Island National Historic Park J. Leonard O'Brien Memorial ]

état historique | rapport historique
historical report

site historique | sites historiques et monuments
site of historical interest

comptabilité au coût historique | comptabilité en coûts historiques | méthode du coût historique | comptabilité au coût d'origine | comptabilité à la valeur historique | comptabilité à la valeur d'origine
historical cost accounting | cost basis accounting | historical cost basis of accounting

comptabilité indexée sur le niveau général des prix | méthode du coût historique indexé | comptabilité indexée | comptabilité au coût historique indexé | comptabilité en coûts historiques indexés | comptabilité au coût d'origine indexé
general price-level accounting | constant dollar accounting | constant dollar historical cost accounting | constant purchasing power accounting | CPP accounting | current purchasing power accounting | GPL accounting | historical cost/constant purchasing power accounting | price-level-adjusted accounting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, eu égard à leur incidence considérable sur les allocations, la Commission a analysé en détail le calcul des niveaux d’activité historiques des installations, les cas de modification significative de capacité au cours de la période de référence ainsi que les cas d’installations entrées en service au cours de la période de référence, le calcul du nombre provisoire de quotas d’émission à allouer gratuitement compte tenu de l’interchangeabilité combustible/électricité, du statut en matière de fuite de carbone et des exportations de chaleur vers les ménages privés.
Furthermore, given the significant impact on allocations, the Commission analysed in detail the calculation of the historical activity levels of installations, cases of significant capacity changes during the baseline period as well as cases of installations starting operation during the baseline period, the calculation of the preliminary number of emission allowances to be allocated free of charge taking into account the exchangeability of fuel and electricity, the carbon leakage status as well as heat exports to private households.

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2. Au résultat de ce calcul sont ajoutées: 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.
By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these total direct emissions and the relevant indirect emissions over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision calculated in accordance with Article 14(2) To the result of this calculation, 1,78 tonnes of carbon dioxide per ton of hydrogen times the median historical production of hydrogen from supplemental feed expressed in tons of hydrogen, 0,24 tonnes of carbon dioxide per ton of ethylene times the median historical production of ethylene from supplemental feed expressed in tons of ethylene and 0,16 tonnes of carbon dioxide per ton of HVC times the median historical production of other high value chemicals than hydrogen and ethylene from supplemental feed expressed in tons of HVC shall be added.

Afin de garantir que l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces émissions encourage suffisamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et afin d’éviter toute différence de traitement entre les émissions de procédé pour lesquelles des quotas d’émission sont alloués sur la base des émissions historiques et celles qui sont comprises dans les limites du système d’un référentiel de produit, il convient de multiplier le niveau d’activité historique de chaque installation par un facteur égal à 0,9700 pour déterminer le nombre de quotas d’émission gratuits.
In order to ensure that the free allocation of emission allowances for such emissions provides sufficient incentives for reductions in greenhouse gas emissions and to avoid any difference in treatment of process emissions that are allocated on the basis of historical emissions and those within the system boundaries of a product benchmark, the historical activity level of each installation should be multiplied by a factor equal to 0,9700 to determine the number of free emission allowances.

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après «CVM») correspond à la valeur du référentiel relatif au CVM multipliée par le niveau d’activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes, et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l’hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d’hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule.
By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a sub-installation relating to the production of vinyl chloride monomer (hereinafter ‘VCM’) shall correspond to the value of the VCM benchmark multiplied by the historical activity level for VCM production expressed as tonnes and multiplied by the quotient of the direct emissions for the production of VCM including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision, calculated in accordance with Article 14(2), expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these direct emissions and the hydrogen-related emissions for the production of VCM over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent calculated on the basis of the historical heat consumption stemming from hydrogen combustion expressed as terajoules (TJ) times 56,1 tonnes of carbon dioxide per TJ.

Pour chacune des années 2014 à 2020, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission déterminé conformément au paragraphe 2, point b) i), est ajusté lorsque le nombre annuel provisoire de quotas d’émission est inférieur à un pourcentage donné de la valeur médiane des émissions annuelles historiques.
In each of the years 2014 to 2020, the preliminary annual number of emission allowances determined in accordance with paragraph 2(b), point (i), shall be adjusted to the extent that the preliminary annual number of emission allowances for that year is lower than a percentage of the abovementioned median annual historical emissions.

3. Lorsque la chaleur mesurable est exportée vers des ménages privés et que le nombre annuel provisoire de quotas d’émission pour 2013, déterminé conformément au paragraphe 2, point b) i), est inférieur à la valeur médiane des émissions historiques annuelles liées à la production de chaleur mesurable exportée par la sous-installation vers des ménages privés durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission pour 2013 est ajusté à raison de la différence entre ces deux nombres.
3. To the extent that measurable heat is exported to private households and the preliminary annual number of emission allowances determined in accordance with paragraph 2(b), point (i), for 2013 is lower than the median annual historical emissions related to the production of measurable heat exported to private households by that sub-installation in the period from 1 January 2005 to 31 December 2008, the preliminary annual number of emission allowances for 2013 shall be adjusted by the difference.

Il faut aussi mentionner que récemment, par exemple, en ce qui concerne la vente de permis d'une province à une autre, on courait le risque suivant: un bateau de crabes qui était vendu à une entreprise de l'Île-du-Prince-Édouard, sans avoir d'historique de quotas de crabe, cela signifiait que 25 emplois par bateau quittaient la région, sans compter les emplois reliés à l'usine. C'est un danger.
I must also mention that, recently, for example, the sale of licences from one province to the next created the following risk: a crab boat was sold to a P.E.I. business, without a history of a crab quota, meaning that 25 jobs per boat left our region, not including the jobs linked to the plant.

L'adoption en octobre du projet de directive de la Commission sur un système d'échange de quotas d'émission des gaz à effet de serre a été un moment historique dans la législation environnementale.
In October 2001 the adoption of the Commission's draft Directive on Greenhouse Gas Emission Trading was a landmark for environmental legislation.

L'octroi gratuit de quotas se base sur des critères à la fois historiques (émissions réelles pendant une période de référence) et techniques (qui favorisent une production plus économique en énergie).
There has been a free allocation of allowances according to both historical criteria (actual emissions during a reference period) and technical criteria (that favour more energy efficient production).

Les Etats membres distribuent sur une base historique les quotas de transformation à titre transitoire pour les récoltes 1992 et 1993 entre les entreprises de première transformation.
The Member States are to apportion their processing quotas among primary processors on a temporary, historical basis for the 1992 and 1993 harvests.