Traduction de «d'heures productives devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heures de présence égalent heures productives
prencence equals performance

production et homme et par heure
man-hour production

date et heure de production
date and time produced

Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères [ Loi autorisant la prise d'arrêtés sur la production de documents et la fourniture de renseignements dans le cadre d'instances devant des tribunaux étrangers, sur les mesures en matière de commerce ou d'échanges internationaux émanant d'États ou de tribuna ]
Foreign Extraterritorial Measures Act [ FEMA | An Act to authorize the making of orders relating to the production of records and the giving of information for the purposes of proceedings in foreign tribunals, relating to measures of foreign states or foreign tribunals affecting international trade or ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la faculté de choisir entre un nombre annuel fixe d'heures productives et la méthode permettant d'établir le nombre annuel d'heures productives devant servir au calcul des taux horaires du personnel, en tenant compte des pratiques comptables habituelles du participant.
the option to choose between a fixed number of annual productive hours and the method for establishing the number of annual productive hours to be used for the calculation of the hourly personnel rates, taking account of the participant's usual accounting practices.

la faculté de choisir entre un nombre annuel fixe d'heures productives et la méthode permettant d'établir le nombre annuel d'heures productives devant servir au calcul des taux horaires du personnel, en tenant compte des pratiques comptables habituelles du participant.
the option to choose between a fixed number of annual productive hours and the method for establishing the number of annual productive hours to be used for the calculation of the hourly personnel rates, taking account of the participant's usual accounting practices .

3. La convention de subvention contient les exigences minimales relatives au système de décompte des heures, ainsi que le nombre annuel d'heures productives devant servir au calcul des tarifs horaires du personnel.
3. The grant agreement shall contain the minimum requirements for the time recording system as well as the number of annual productive hours to be used for the calculation of the hourly personnel rates.

(ii) la méthode de détermination du nombre annuel d'heures productives devant servir au calcul des tarifs horaires du personnel, compte tenu des pratiques habituelles de comptabilité des participants.
(ii) the method for establishing the number of annual productive hours to be used for the calculation of the hourly personnel rates taking into account the participant's usual accounting practices.

Le Comité examine la motion soumise le 12 mars 2002 par Ghislain Lebel, député, conformément à la motion adoptée par le Comité sur l’avis de quarante-huit heures : Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le président de Groupaction Marketing, M. Jean Brault, à comparaître devant le comité pour lui faire part des contrats obtenus du ministère des Travaux Publics et des Services Gouvernementaux et du contenu du rapport faisant suite à l’étude sur les façons d’augmenter la visibilité du gouvernement fédéral et du contenu du rapport sur la production d’une liste de 1300 événements culturels.
The Committee proceeded to the consideration of the following Forty-eight hours notice motions submitted by Ghislain Lebel, M.P. on March 12, 2002: That the Standing Committee on Transport and Government Operations invite Jean Brault, the President of Groupaction Marketing, to appear before the committee to tell us what contracts were obtained from Public Works and Government Services and what was contained in the report on the study of ways to increase federal government visibility and in the report concerning the production of a list of 1,300 cultural events.

Le RCAM suppose à l'heure actuelle que le producteur peut et doit mettre sur pied une ligne de production d'un produit pharmaceutique en vue de respecter un contrat unique devant être négocié et exécuté sur une période assez longue.
The present CAMR system presumes that a producer can and should develop a pharmaceutical product production line to facilitate or to fulfill a single contract to be negotiated and put into effect over a protracted period of time.

Enfin, pour ce qui est de la partie f)(iv) de la question, les organismes utilisent les lignes directrices suivantes pour estimer les coûts de production des réponses du gouvernement: le nombre total d’heures consacrées par des fonctionnaires — il s’agit normalement d’experts en la matière — pour effectuer des recherches, dresser l’ébauche, examiner et approuver la réponse et l’attestation de conformité connexe, mis à part les activités de coordination du personnel des Affaires parlementaires et l’examen par les cabinets des ministres; et le coût de la traduction de la réponse à déposer devant la Chambre des communes.
With regard to (f)(iv), organizations use the following guideline to estimate the costs of producing government responses: the total number of hours spent by officials, generally subject-matter experts, who researched, drafted, reviewed and approved a response and the related Statement of Completeness, not including coordination activities by departmental Parliamentary Affairs staff or review by ministers’ offices; and the cost of translating the response into the second official language for tabling in the House of Commons.

Il convient en premier lieu de revoir le concept de "proportion de la production communautaire totale", en abaissant le seuil pour les plaintes (fixé à l'heure actuelle à 25 % de la production communautaire) et de permettre aux associations professionnelles des secteurs dans lesquels les PME sont les plus nombreuses de pouvoir valablement les représenter devant la Commission.
First of all, the ‘proportion of total Community production’ concept must be reviewed with a view to lowering the threshold for complaints (currently at 25% of Community production) and professional associations in sectors with a strong SME presence should be allowed to represent them officially before the Commission.

Parmi les changements proposés aux ressources fondamentales, on a prévu l'adoption d'une rente économique pour les bases des recettes provenant des mines et de minéraux et l'utilisation des pratiques en cours pour la base des recettes tirées du pétrole en divisant la production pétrolière en diverses catégories imposables, par exemple, le pétrole lourd, le pétrole léger et le pétrole de troisième volet, qui tiennent compte des catégories provinciales d'imposition - deux nouvelles catégories sont ainsi ajoutées à l'heure actuelle pour tenir compte des pratiques provinciales - et, en ce qui a trait à la base des recettes tirées de l'industrie forestière, la valeur de la production remplacera le volume du bois exploité, les calculs devant tenir compte des différences au niveau des prix des divers types de bois.
Some examples of the changes proposed for the resource bases include: using an economic rent approach for the mining and mineral bases; using the existing practice for the oil base by dividing oil production into separate taxable categories, for example, heavy oil, light oil and third tier oil, that reflect the provincial taxable categories - two new categories are being added at this time to reflect current provincial practices - and for the forestry base, the value of production will replace the volume of wood harvested, allowing the calculation to take account of the differences in the value of various types of food.