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Tarif des douanes

Traduction de «d'harmoniser divers textes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Tarif des douanes [ Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comport ]

Customs Tariff [ An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or oth ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suppose qu'il est difficile d'harmoniser divers textes législatifs, mais quand il est question de protection de l'environnement et de la santé humaine, il me semble qu'un comité ou un comité consultatif composé de certains intéressés présents ici aujourd'hui pourrait aider le gouvernement à faire concorder certains des différents niveaux de protection qui existent d'un océan à l'autre, en raison de la gravité des enjeux environnementaux.

I guess it's a difficult thing to harmonize various pieces of legislation, but when we talk about environmental protection and protection of human health, I would think that a committee or an advisory committee made up of some of the stakeholders that are sitting at this table today could assist the government in reconciling some of the different levels of protection that exist from one coast to the next, because there are very ser ...[+++]


Après avoir soumis ces divers textes à des consultations publiques, la Commission a harmonisé les exigences en matière de transparence qui y figurent au moyen de la nouvelle communication afin de garantir la proportionnalité, de prévenir la divulgation d’informations qui ne sont pas liées aux aides d’État et de prévoir une phase transitoire de mise en œuvre pour les États membres.

Following public consultations on these texts, the Commission has now aligned the transparency requirements of those texts through the new Communication in order to ensure proportionality, prevent the disclosure of information not related to State aid and provide Member States with a transitional implementation phase.


J'en suis à la partie 5, qui porte sur une autre initiative en cours qui sera maintenue pour harmoniser dans divers textes de loi, la taxe d'accise, les peines et le calcul de l'intérêt, entre autres.

I am now at Part 5, which is another on-going initiative that is being continued to harmonize in various taxing statutes, excise tax, et cetera, the penalties and how interest is calculated.


La révision de ces textes permettra d’harmoniser la périodicité des déclarations et, le cas échéant, de remplacer les divers rapports par un seul réunissant tous les aspects.

The revision of these texts will harmonise the periodicity of reporting and possibly replace the several reports with a single one covering all aspects.




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Date index: 2022-09-21
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