Vertaling van "d'exécution élaborées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription
execution

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

spécification élaborée par le client
client-developed specification

Structures élaborées pour le développement de dispositifs
Engineered Structures for Device Development

conception élaborée de la voilure
advanced laminar-flow

matière première élaborée | produit de synthèse
processed raw material | synthesised raw material

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution élaborées par l’AEMF en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la notification du certificat d’approbation, du prospectus, du document d’enregistrement, du document d’enregistrement universel, de tout supplément et traduction y afférents, du supplément au prospectus et de la traduction du prospectus et/ou du résumé, les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes, ainsi que les procédures et les formulaires applicables à l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’AEMF.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA, with regard to the standard forms, templates and procedures for the notification of the certificate of approval, the prospectus, registration document, universal registration document, any supplement thereto and the translation thereof, the supplement of the prospectus, and the translation of the prospectus and/or summary, the standard forms, templates and procedures for the cooperation and exchange of information between competent authorities, and the procedures and forms for exchange of information between competent authorities and ESMA.

(30) Il convient d'habiliter la Commission à adopter des normes techniques d'exécution élaborées par l'AEMF par voie d'actes d'exécution en vertu de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément à l'article 15 du règlement (UE) nº 1095/2010 en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations, le format de la demande d'enregistrement ou d'extension d'un enregistrement en tant que référentiel central, ainsi que les procédures et les formulaires à utiliser pour les échanges d'informations sur les sanctions ou autres mesures avec l'AEMF.
(30) The Commission should be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the format and frequency of the reports, the format of the application for registration or extension of the registration of a trade repository, as well as the procedures and forms for exchange of information on sanctions and other measures with ESMA.

(21) La Commission devrait être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution élaborées par l’AEMF par voie d’actes d’exécution en vertu de l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément à la procédure prévue à l’article 15 du règlement (UE) nº 1095/2010 en ce qui concerne le format et la fréquence des rapports, le format de la demande d’enregistrement d’un référentiel central, ainsi que les procédures et les formulaires à utiliser pour les échanges d’informations sur les sanctions avec l’AEMF.
(21) The Commission should be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA by means of implementing acts pursuant to Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the format and frequency of the reports, , the format of the application for registration of a trade repository, as well as the procedures and forms for exchange of information on sanctions with ESMA.

(51) La Commission devrait également être habilitée à adopter au moyen d'actes d'exécution, en vertu de l'article 291 du TFUE et conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, des normes techniques d'exécution élaborées par l'AEMF et définissant les procédures à suivre et les formulaires à utiliser pour l'échange d'informations entre les autorités compétentes et l'AEMF.
(51) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA establishing procedures and forms for exchange of information between competent authorities and ESMA, by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010.

Lorsque la présente directive le prévoit, la Commission devrait être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution élaborées par l'ABE au moyen d'actes d'exécution en vertu de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1093/2010.
The Commission should, where provided for in this Directive, adopt draft implementing technical standards developed by EBA by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU, in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.

Elle est, en particulier, soumise aux normes techniques contraignantes de réglementation et d’exécution élaborées par l’ABE et adoptées par la Commission conformément aux articles 10 à 15 du règlement (UE) no 1093/2010, à l’article 16 dudit règlement, et aux dispositions dudit règlement relatives au manuel de surveillance européen élaboré par l’ABE conformément à ce règlement.
It shall in particular be subject to binding regulatory and implementing technical standards developed by EBA and adopted by the Commission in accordance with Article 10 to 15 of Regulation (EU) No 1093/2010, to Article 16 of that Regulation, and to the provisions of that Regulation on the European supervisory handbook developed by EBA in accordance with that Regulation.

de l’efficacité et du degré de convergence atteints en ce qui concerne l’application de la présente directive et des mesures d’exécution qu’elle prévoit ainsi que des normes techniques de réglementation et d’exécution élaborées par l’AEMF en vertu de la présente directive, y compris les mesures et les sanctions administratives prises à l’encontre de gestionnaires établis dans un pays tiers lorsque la présente directive n’a pas été respectée.
the effectiveness and the degree of convergence achieved with regard to the enforcement of this Directive and its implementing measures and the regulatory and implementing technical standards developed by ESMA pursuant to this Directive, including administrative measures and penalties imposed against non-EU AIFMs where this Directive has not been complied with.

c)de l’efficacité et du degré de convergence atteints en ce qui concerne l’application de la présente directive et des mesures d’exécution qu’elle prévoit ainsi que des normes techniques de réglementation et d’exécution élaborées par l’AEMF en vertu de la présente directive, y compris les mesures et les sanctions administratives prises à l’encontre de gestionnaires établis dans un pays tiers lorsque la présente directive n’a pas été respectée.
(c)the effectiveness and the degree of convergence achieved with regard to the enforcement of this Directive and its implementing measures and the regulatory and implementing technical standards developed by ESMA pursuant to this Directive, including administrative measures and penalties imposed against non-EU AIFMs where this Directive has not been complied with.

6. Les «coordinateurs nationaux» (personnes désignées en tant que tels par un membre, conformément aux présents statuts) sont sélectionnés au début de chaque cycle d’enquête par l’autorité exécutive compétente de chaque membre sur la base de la description de rôle élaborée par le directeur.
6. National coordinators (being persons appointed as a national coordinator by a Member in accordance with these Statutes) (‘National Coordinators’) shall be selected at the start of each survey round by each Member’s relevant executive authority according to a role description which has been specified by the Director.